TARIFS POSTAUX DES LETTRES

EN PROVENANCE DE OU POUR L'ÉTRANGER

AU 1er JANVIER 1849

© Jean-Louis BOURGOUIN

     Jusqu'au 31 décembre 1848, la taxation des lettres est variable en fonction de la distance entre le bureau expéditeur et le bureau de distribution. L'introduction du timbre-poste le 1er janvier 1849, s'accompagne d'une autre révolution : le tarif d'affranchissement des lettres devient indépendant du bureau de destination. Un tarif uniforme s'applique à l'ensemble de la France et de l'Algérie.
     A un petit détail près : les lettres à destination ou en provenance de l'étranger ne sont pas concernées par ces réformes. En effet, le décret du 24 août 1848, qui introduit l'usage du timbre-poste, n'a apporté aucune modification aux tarifs qui régissent les taxes à percevoir sur les lettres originaires ou à destination des pays étrangers, tant pour le parcours sur le territoire français, que pour le transport au-delà des frontières. Ces tarifs, arrêtés en raison de conventions mutuelles, ne peuvent être réformés que par l'accord des parties contractantes. Des négociations sont ouvertes dans ce but avec les puissances intéressées ; mais en attendant, les correspondances internationales continuent à être soumises aux mêmes conditions que par le passé (arrêté ministériel du 13 décembre 1848). Il faudra attendre le deuxième trimestre de 1849, pour que celles-ci commencent à s'appliquer.
     Les premiers pays à bénéficier de la taxation unique sont l'Espagne et le Portugal (15 juillet 1849), et les derniers sont la Prusse et les Etats allemands desservis par la poste prussienne (1er juillet 1853).
     La tarification en vigueur depuis le 1er janvier 1828 continue donc à s'appliquer pour calculer les taxes d'affranchissement des courriers échangés avec l'étranger, jusqu'à ce que la taxation unique s'applique (le 1er août 1849 pour la majorité des pays).
     Le décret du 24 août 1848 stipule également que les lettres à destination des pays étrangers du continent ou d'outremer, et de celles envoyées à destination des colonies françaises par la voie d'Angleterre, ne peuvent être affranchies en timbres-poste. L' affranchissement des lettres de cette nature doit toujours être fait dans un bureau de poste et en numéraire. Elles restent soumises aux mêmes conditions et formalités que par le passé. C'est l'arrêté présidentiel du 4 juillet 1849 (circulaire n°14 du 23 juillet 1849) qui stipule que la taxe des lettres ordinaires à destination de l'étranger peut bien être acquittée au moyen de timbres-poste.

 

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