TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT

GUERRES du SECOND EMPIRE

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

MILITAIRES EN CAMPAGNE

 

Guerre avec la Russie (29 mars 1854 au 30 mars 1856)

    A. Armée expéditionnaire dans la Baltique et la Mer Blanche :

 

Voie d'Angleterre

 

  Tarif du 22 juin 1854 :

Poids

Affranchissement forcé

 

     Pour les sous-officiers, soldats, marins :

jusqu'à 15 g.

20 c.

 
     plus de 15 g. idem officiers  

 

     Pour les officiers :

jusqu'à 15 g.

Tarif intérieur + 60 c.

 

    

de 15 à 30 g.

Tarif intérieur + 1,20 F

 

    

de 30 à 60 g.

Tarif intérieur + 2,40 F

 

    

par 30 g. supplémentaires

Tarif intérieur + 1,20 F

 

 

Voie de Dantzick (Prusse)

  Tarif du 8 août 1854 :

      

 

     Militaires de tous grades (affranchissement forcé jusqu'à destination)* :

        - Jusqu'à 30 grammes, le tarif était celui de la lettre territoriale du 1er juillet 1854,

        - Au-dessus de 30 grammes, le tarif était celui des lettres pour Dantzick par l'Office de Prusse.

 

Voie du Danemark

 

     Dans certains cas, les militaires pouvaient poster leurs lettres à Kiel (port danois de la Baltique). Elles étaient alors acheminées par la voie de Tour-et-Taxis (voir tarifs du Danemark, 2ème rayon).

 

Voie française

 

     Les lettres pouvaient aussi être acheminées par la marine française. Dans ce cas, le tarif était celui de la lettre territoriale du 1er juillet 1854 (voir premier chapitre ci-dessus).

 

    B. Armée d'Orient (Crimée) :

  Tarif du 22 juin 1854 :

Poids

Affranchie

Non affranchie

 
     Militaires de tous grades, français ou anglais (Paquebots de la Méditerranée)* : jusqu'à 7,5 g. 20 c.  30 c.  

       *Le tarif était celui de la lettre territoriale du 1er juillet 1854.

        Lettres chargées : droit fixe de 20 c.

 

Tarif du 22 juin 1854
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Affranchissement à 20 c.

     Cette lettre a été postée à Brest le 31 janvier 1855 à destination du Commandant la corvette à vapeur le "Milan" à Constantinople.
     Le "Milan" était un aviso à roue lancé à Cherbourg le 4 octobre 1849. Pendant la guerre de Crimée, il a été basé à Constantinople jusque fin avril 1855. A partir du 19 mai 1855, il fut affecté à Kamiesch où se trouvait le bureau de poste principal de l'armée française en Crimée.
     Les marins jouissaient des mêmes conditions postales que l'armée de terre.

 

    C. Prisonniers de guerre en France et en Russie (Bulletin mensuel n° 6 de février 1856) :

        "Sur la demande de M. le Ministre de la guerre, il a été décidé par M. le Ministre des finances que les lettres adressées aux prisonniers de guerre russes, en France, leur seraient remises franches de port.
     Toutes les lettres de l'espèce doivent être envoyées au ministère de la guerre, qui leur donne cours par les voies à sa disposition...
     Réciproquement, les lettres adressées aux prisonniers de guerre français, en Russie, sont exemptées de tous frais de poste par le Gouvernement russe."

 

Corps expéditionnaire de Chine
  Poids Affranchie Non affranchie  
  Tarif du 1er décembre 1859 au 31 janvier 1862 :        
     Pour les officiers (voie de Suez et des services britanniques)* 7,5 g. 40 c.  50 c.  
     Pour les sous-officiers, quartiers-maîtres, soldats ou matelots (voie idem)* 7,5 g. 20 c.  30 c.  

        Lettres chargées : droit fixe de 20 c.

 

 

 

 

     *Les lettres que les militaires ou marins français adresseront en France par la voie de l'isthme de Suez devront être déposées dans les bureaux de poste militaires français, qui y appliqueront leur timbre d'origine et les comprendront dans les dépêches du corps expéditionnaire pour la France. Quant aux lettres qui seront expédiées en dehors de ces dépêches, par la voie des paquebots britanniques et de l'isthme de Suez, elles supporteront une taxe de 80 centimes par 7,5 grammes ou fraction.

 

     Pour tous les militaires (voie des bâtiments du commerce)*

Taxe territoriale du 1er juillet 1854

 A.O.

 

     *Les lettres des ou pour les militaires et marins français faisant partie du corps expéditionnaire pourront, sur la demande des envoyeurs, être transmises par la voie des bâtiments naviguant entre les ports de France et les ports de la mer de Chine. Pour être dirigées par cette voie, les lettres originaires de la France ou de l'Algérie devront être affranchies jusqu'à destination et porter sur l'adresse les mots : Par bâtiment français.

 

Circulaire n°233, Bulletin mensuel n° 77 de janvier 1862 :
         A partir du 1er février 1862, les lettres adressées aux troupes de terre et de mer de Cochinchine et de la division navale de Chine, ainsi qu'aux membres de l'expédition de Chine, dont le retour pourrait encore être retardé accidentellement, rentrera dans les conditions normales. C'est-à-dire que lorsque ces correspondances seront expédiées par la voie de Suez, elles devront être affranchies au tarif général (voir Chine ou Cochinchine) et les lettres expédiées par la voie des bâtiments français de l'État ou du commerce, naviguant entre les ports de France et la Chine ou la Cochinchine, n'auront à supporter que la taxe fixée par l'article 215 de l'Instruction générale (voir "tarifs militaires", premier paragraphe).

 

Corps expéditionnaire du Mexique

 

Décret impérial du 12 février 1862, annexé à la circulaire n° 238, Bulletin mensuel n° 78 :

 

  Tarif du 12 février 1862 :

 Poids Affranchie Non affranchie  
     Pour les officiers (voie d'Angleterre) 10 g. 50 c.  60 c.  
     Pour les sous-officiers, soldats, marins (voie d'Angleterre)* 10 g. 20 c.  30 c.  
     Pour tous les militaires (voie des voiliers, taxe territoriale)* jusqu'à 10 g. 20 c.  30 c.  
     Pour tous les militaires (voie de San Francisco) 10 g. 1,60 F    

        Lettres chargées : Droit fixe de 20 c.

     *Pourvu que le nom ainsi que le grade ou l'emploi de l'envoyeur aient été mentionnés au dos de la suscription de chaque lettre, et que la signature de l'officier commandant le corps ou le détachement militaire auquel appartiendra l'envoyeur ait été apposée au-dessous de cette mention pour en certifier l'exactitude.
     *Pour être dirigées par cette voie, les lettres originaires de la France ou de l'Algérie devront être affranchies jusqu'à destination et porter sur l'adresse les mots : Par bâtiment français.

  Tarif du 14 avril 1862 :

 

 

 

 
     Pour tous les militaires (voie française) 10 g. 20 c.  30 c.  

        Lettres chargées : Droit fixe de 20 c.

 

 

 

 

     Lettres d'un bureau militaire pour un autre bureau militaire (voie française):

10 g.

20 c.

 20 c.

 

 

     Cachet "CORPS EXP. MEXIQUE" du 18 décembre 1864 sur une lettre d'un militaire stationné à Mexico à destination d'un Capitaine du 99ème de ligne à Vera-Cruz (le courrier militaire à l'intérieur du Mexique n'est pas courant).

 

  Tarif du 13 avril 1864 (Circulaire n° 337, Bulletin Mensuel n° 104 d'avril 1864):

     Par décision du ministre des finances, du 13 avril courant, les lettres expédiées par des bâtiments français à l'adresse des soeurs de charité attachées aux ambulances du Corps expéditionnaire du Mexique sont assimilées, pour la taxe, aux lettres adressées, par la même voie, aux militaires ou marins de ce Corps.

 

  Bulletin Mensuel n° 131, de juillet 1866:

     Les lettres affranchies provenant du corps expéditionnaire français au Mexique doivent être transmises par la voie que comporte la taxe d'affranchissement acquittée par les envoyeurs. Il suit de là que les lettres de l'espèce affranchies, conformément aux dispositions de l'article 215 de l'instruction générale, d'après le tarif des lettres circulant à l'intérieur de bureau à bureau, et ne portant, d'ailleurs, sur l'adresse aucune indication contraire,  doivent être acheminées par la voie des paquebots-poste français.

     Ces dispositions sont souvent perdues de vue par les agents chargés du service des postes au Mexique, qui acheminent les lettres dont il s'agit par la voie des paquebots britanniques, en en complétant la taxe d'après le tarif fixé par le décret impérial du 12 février 1862, et applicable aux correspondances provenant  ou à destination du corps expéditionnaire, transmises par la voie d'Angleterre.

     Ces surtaxes ont donné lieu à des réclamations nombreuses et fondées, et elles ont, à diverses reprises, entraîné le refus de lettres qui  en ont été frappées. 1l est manifeste qu'elles sont illégales, et que les particuliers ne peuvent supporter les conséquences des fautes commises par le service.

     1l importe de remédier à cet état de choses, et de ne pas attendre, pour y donner satisfaction, les plaintes des parties lésées. En conséquence, les agents sont autorisés à  annuler d'office, dans les formes déterminées par la circulaire n° 311, Bulletin mensuel n° 98, les taxes apposées  sur les lettres frappées du timbre du corps expéditionnaire au Mexique, valablement affranchies au moyen de timbres-poste représentant le port dû pour les correspondances circulant à l'intérieur, de bureau à bureau, toutes les fois que ces lettres ne porteront,sur l'adresse aucune mention indiquant l'intention dès envoyeurs de les acheminer par la voie d'Angleterre.

 

Corps expéditionnaire d'Italie
 Lettres expédiées par les militaires

 

  Poids Affranchie Non affranchie  

  Tous les militaires (tarif de la lettre territoriale) :

 

 

 

 
     Tarif du 1er janvier 1849 (voie française) (1er échelon) 7,5 g. 20 c.  20 c.  

  Les officiers (tarif de la lettre territoriale) :

 

 

 

 
     Tarif du 1er juillet 1850 (voie française) (1er échelon) 7,5 g. 25 c.  25 c.  

        Pas de changement pour les lettres des autres militaires :

7,5 g.

20 c.

20 c.

 

  Tous les militaires (tarif de la lettre territoriale) :

 

 

 

 
     Tarif du 1er janvier 1851 (voie française) (1er échelon) 7,5 g. 25 c.  25 c.  
     Tarif du 1er juillet 1854 (voie française) (1er échelon) 7,5 g. 20 c.  30 c.  
     Tarif du 1er janvier 1862 (voie française) (1er échelon) 10 g. 20 c.  30 c.  
     Tarif du 1er août 1856 (pli ouvert affranchi) (1er échelon) 10 g. 10 c.    

 

  Lettres d'un bureau militaire pour un bureau militaire de la même armée :

 

 

 

 
     Tarif du 1er juillet 1854 (voie française) 7,5 g. 20 c.  20 c.  
     Tarif du 1er janvier 1862 (voie française) 10 g. 20 c.  20 c.  

 

  Lettres d'un bureau militaire pour les troupes qu'il dessert :

 

 

 

 
     Tarif du 1er juillet 1854 (voie française) 15 g. 10 c.  10 c.  
     Tarif du 1er janvier 1863 (voie française) 10 g. 10 c.  10 c.  

 

Tarif du 1er janvier 1862
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 10 g.)
 Affranchissement à 20 c.

Cachet "CORPS EXP. D'ITALIE 2E DIVISION" du 29 mars 1864.

 

Lettres adressées en France par des militaires de l'Armée d'Italie
détachés dans des villes des États Sardes où il n'existe pas de bureau de poste militaire français

 

  Circulaire n° 162, Bulletin Mensuel n° 54 de février 1860 :
 
      § 16. Les lettres adressées en France par les militaires de l'armée d'Italie détachés dans les villes des États Sardes où il n'existe pas de bureau de poste militaire français, affranchies ou non affranchies, sont, en vertu d'une entente entre les deux Administrations des postes de France et de Sardaigne, livrées séparément aux bureaux français exemptes de tout prix de port étranger. Ces mêmes lettres peuvent, en outre, être affranchies au moyen de timbres-poste sardes au taux de la taxe française.
      § 17. À la réception desdites lettres, le timbre à date du bureau étranger dont elles sont frappées est barré en croix et remplacé par le timbre du bureau ambulant de Genève à Mâcon, ou par celui du bureau ambulant de Marseille à Lyon, suivant le point de leur entrée en France. De plus, celles qui sont affranchies au moyen de timbres-poste sardes reçoivent l'empreinte du timbre P. P. à côté du timbre-poste

 

Guerre contre la Prusse



     Voir le chapitre "Guerre de 1870-71".

 

Militaires et marins en campagne

 

LOI DU 30 MAI 1871, PROMULGUÉE LE 16 JUIN 1871
 (Bulletin mensuel n° 29 d'août 1871, Instruction n° 41)


     L'Assemblée nationale a adopté,
     Le Président du Conseil, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, promulgue la loi dont la teneur suit :
   ART. 1°. A partir de la promulgation de la présente loi, les lettres à destination des militaires faisant partie des corps d'armée de terre et de mer en campagne leur parviendront en franchise.
     Les lettres envoyées de ces corps d'armée jouiront du même avantage.

   ART. 2°. Cette franchise sera maintenue, même après la fin de la campagne, pour les lettres à destination des militaires ou marins blessés ou malades, pendant tout le temps qu'ils demeureront dans les hôpitaux ou ambulances. Les lettres envoyées de ces hôpitaux ou ambulances jouiront aussi du même avantage.

 

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