TARIFS PRÉPHILATÉLIQUES

LETTRES

© Jean-Louis BOURGOUIN

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TAXE TERRITORIALE

 

Tarif du 1er janvier 1828

 

            La taxe est fonction de la distance en ligne droite entre le bureau d'expédition et le bureau de destination :

Jusqu'à

40 km

80 km

150km

220 km

300 km

400 km

500 km

600 km

750 km

900 km

 au-delà

7,5 g. exclus

20 c.

30 c.

40 c.

50 c.

60 c.

70 c.

80 c.

90 c.

1,00 F

1,10 F

1,20 F

10 g. exclus

30 c.

50 c.

60 c.

80 c.

90 c.

1,10 F

1,20 F

1,40 F

1,50 F

1,70 F

1,80 F

15 g. exclus

40 c.

60 c.

80 c.

1,00 F

1,20 F

1,40 F

1,60 F

1,80 F

2,00 F

2,20 F

2,40 F

20 g. exclus

50 c.

80 c.

1,00 F

1,30 F

1,50 F

1,80 F

2,00 F

2,30 F

2,50 F

2,80 F

3,00 F

par 5 g. en +

10 c.

15 c.

20 c.

25 c.

30 c.

35 c.

40 c.

45 c.

50 c.

55 c.

60 c.

 

        Les taxes des lettres sont perçues en décimes (10 c.) et sans fraction de décime ; dans le cas où la lettre, par l'effet de la progression du poids, donne lieu à une fraction de décime, cette fraction est élevée au décime entier.

 

Tarif du 1er janvier 1828
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Taxe 70 c.

     Cette lettre non affranchie, postée à St-Flour le 16 mars 1847, est arrivée à Hyères le 19 mars. La distance en ligne droite entre les deux bureaux étant de 320 km, le destinataire a payé la taxe de 7 décimes.


        Les lettres de France, ou passant par la France, à destination de la Corse, et les lettres de ce département pour la France, ou devant passer par la France, supportent en sus du port dû depuis le point de départ jusqu'au lieu d'embarquement pour la Corse, et réciproquement, une taxe supplémentaire fixe d'un décime pour voie de mer.
        Il n'est perçu aucune taxe pour le parcours de ces lettres dans le département de la Corse.

 

Ce tarif a été valable jusqu'au 31 décembre 1848.
 

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TAXES LOCALES

 

Tarif du 1er avril 1830

 

        La taxe des lettres d'un bureau pour une distribution avec laquelle ce bureau est en relation directe, ou d'un bureau ou d'une distribution pour une commune que ce bureau ou cette distribution dessert, ou enfin d'une commune pour une autre commune du même arrondissement, est fixé ainsi qu'il suit (loi du 3 juin 1829) :
 

Au-dessous de 7,5 grammes

10 centimes

De 7,5 à 15 grammes

20 centimes

De 15 à 30 grammes

30 centimes

Par fraction de 30 grammes en plus

10 centimes

 

Tarif du 1er avril 1830
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 7,5 à 15 g.)
Taxe 20 centimes

     Cette lettre, postée en Espagne le 12 mars 1846 (erreur de mois sur le cachet à date), étant à destination du bureau d'entrée en France d'Oloron : cachet à date rouge "ESPAG. OLERON" (erreur d'orthographe), le destinataire n'a payé que la taxe locale française.
     La griffe rouge "
FRANCO" indique que l'expéditeur à bien payé l'affranchissement jusqu'au bureau de sortie espagnol. Au verso tampon bleu "1.RL" (1 real), port d'une lettre jusqu'à 6 adarmes (10,78 grammes), tarif espagnol du 1er septembre 1845.
     Cette lettre pesait donc entre 7,5 et 15 grammes.
D'où la taxe de 2 décimes.

 

Tarif du 1er avril 1830
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Taxe locale 10 c. + droit de mer 10 c.

     Cette lettre non affranchie, postée à Montevideo le 23 juillet 1846, est entrée en France par Le Havre le 23 octobre : cachet à date rouge "OUTRE-MER LE HAVRE". Le destinataire a payé la taxe locale de 1 décime, plus la taxe de voie de mer de 1 décime, soit 2 décimes.

 
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TAXES DE LA VILLE POUR LA VILLE

 

        Pour les taxes de la ville pour la ville, voir le tarif lettres locales de province ou lettres locales de Paris.


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DÉCIME RURAL

 

Tarif du 1er avril 1830 au 31 décembre 1846

        A partir du 1er avril 1830, sont soumises à une taxe supplémentaire fixe de 1 décime pour frais de distribution rurale :
        1. Les lettres destinées pour une commune où il ne se trouve pas de bureau ni de distribution, lorsque ces lettres ont pris naissance dans un bureau, dans une distribution ou dans un arrondissement rural autre que celui dans lequel elles doivent être distribuées,
         2. Les lettres recueillies dans une commune rurales, et qui  doivent être envoyées à un bureau ou à une distribution dans un arrondissement duquel cette commune n'est pas comprise.
       
        La présente disposition n'est pas applicable au département de la Seine. 
        Par contre elle s'applique aux lettres en provenance de l'étranger.

 
        Le décime rural sera supprimé à partir du 1er janvier 1847.

 

Tarif du 1er avril 1830
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Taxe 20 c.
+ 1 décime rural

     Cette lettre non affranchie, postée à Montmédy le 9 juin 1839, est arrivée à Stenay le 10 juin. La distance en ligne droite entre les deux bureaux étant de 13 km, la taxe est de 2 décimes. Le destinataire habitant la commune de Mouzac, dépourvue de bureau de poste, a payé en outre le décime rurale (tampon  I D).

 

 

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