UGP Europe

LETTRES ORDINAIRES

France → États européens :

Poids

Affranchie

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 30 c.

     Tarif du 1^er mai 1878 15 g. 25 c.

     Tarif du 1^er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

     Tarif du 1^er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Tarif du 1^er mai 1878
LETTRE 2^ème ÉCHELON (de 15 à 30 g.)
Affranchissement à 50 c.

     Cette lettre, postée à La Meilleraie-de-Bretagne le 17 mai 1894, est arrivée à Liège le 18 mai 1894.

Tarif du 1^er octobre 1907
LETTRE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 25 c.

     Cette lettre a été postée à "Le Golfe-Juan" le 19 avril 1910, à destination de Würzburg, en Allemagne.

Tarif du 1^er mai 1910
LETTRE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 20 g.)
Affranchissement à 25 c.

     Cette lettre a été postée à "Le Havre" le 10 octobre 1912, à destination de Reichenberg, en Autriche.

France → Luxembourg :

Poids

Affranchie

     Tarif du 10 mai 1910 20 g. 10 c.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mai 1928.

Cartes-lettres affranchies à 15 et 25 centimes par impression

     A partir du 15 juin 1886, il sera mis en vente, au prix de 15 centimes pour le service intérieur et de 25 centimes pour les relations internationales, des cartes-lettres portant l'empreinte d'un timbre-poste de 15 centimes ou de 25 centimes.
     Il est permis d'insérer dans les cartes-lettres tout objet dont l'insertion est autorisée dans les lettres ordinaires. Mais les envois dépassant 15 grammes seront taxés comme les lettres insuffisamment affranchies, à moins que l'affranchissement n'ait été complété au moyen de timbres-poste ordinaires.
     Les cartes-lettres pourront être recommandées moyennant un droit fixe de 25 centimes ; les avis de réception coûteront 10 centimes.
     Les cartes-lettres à 15 centimes pourront, comme les cartes à 25 centimes, être utilisées dans les relations internationales ; l'expéditeur n'aura qu'à compléter l'affranchissement des cartes à 15 centimes au moyen de timbres-poste ordinaires.
     Les timbres-poste découpés dans les cartes-lettres ne pourront être ni utilisés ni échangés.

Carte-lettre du 15 juin 1886

     Cette carte-lettre à 25 centimes a été postée à Contrexéville le 14 août 1901, à destination de Thame en Grande-Bretagne.

Suppression des cartes-lettres à 25 centimes

     Un arrêté du 22 juin 1904 supprime la carte-lettre à 25 centimes, à compter du complet épuisement des approvisionnements.

     A la date du 7 décembre 1909 (sic), le Ministre a pris un arrêté aux termes duquel les cartes-lettres à 25 centimes doivent être retirées du service. En conséquence, les formules qui restent encore dans l'approvisionnement de certaines recettes principales seront renvoyées à l'Agence comptable des timbres-poste. L'opération doit être terminée avant le 25 décembre, au plus tard.

***

États européens → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 60 c.

     Tarif du 1^er mai 1878 au 30 septembre 1907 15 g. 50 c.

        A partir du 1^er octobre 1907, voir ci-dessous "Lettres non ou insuffisamment affranchies".

Luxembourg → France (non affranchie) :

     Tarif du 10 mai 1910 20 g. 20 c.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mai 1928.

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

     Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.
     A partir du 1^er avril 1879, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES
Tarif du 1^er octobre 1907

     Le tarif d'affranchissement du 1^er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :
   - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,
   - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),
   - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,
   - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.
     Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.
     Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.
     En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

     A partir du 1^er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu. (Voir le chapitre "Taxation")

Tarif du 1^er mai 1910

     A partir du 1^er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

Tarif du 1^er mai 1910
LETTRE INSUFFISAMMENT AFFRANCHIE
Affranchissement à 1 penny + Taxe 30 c.

     Cette lettre, postée à Christchurch le 12 novembre 1912, aurait dû être affranchie à 2½ pence. Elle a donc été taxée à l'arrivée à Bourg-en-Bresse, le 14 novembre 1912, du double de l'insuffisance d'affranchissement anglais, (2,5 - 1) × 2 = 3 pence, soit 30 centimes.
     Le taux de change était : 1 penny = 10 centimes.

LETTRES FRONTALIÈRES

     Ce tarif s'applique lorsque la distance, en ligne droite, entre le bureau d'origine et le bureau de destination ne dépasse pas 30 kilomètres.

France → Espagne :

Poids

Affranchie

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 20 c.

     Tarif du 1^er avril 1886 15 g. 15 c.

     Tarif du 10 mai 1910
20 g. 15 c.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

France → Belgique et Suisse :

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 20 c.

     Tarif du 1^er juillet 1892 15 g. 15 c.

     Tarif du 1^er juillet 1906 15 g. 10 c.

     Tarif du 10 mai 1910

20 g.

10 c.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 7 février 1917.

Tarif frontalier du 1^er janvier 1876
LETTRE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 20 c.

     Cette lettre, postée à Anzin le 13 juillet 1885, est arrivée à Tournai le 14 juillet 1885.

Tarif frontalier du 1^er juillet 1906
LETTRE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 10 c.

     Cette lettre, postée à Gex le 7 avril 1909, est arrivée à Nyon le 8 avril 1909.

***

Espagne → France (non affranchie) :

Poids

Taxe*

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 40 c.

     Tarif du 1^er avril 1886 15 g. 30 c.

     Tarif du 10 mai 1910

20 g.

30 c.

Belgique et Suisse → France (non affranchie) :

     Tarif du 1^er janvier 1876 15 g. 40 c.

     Tarif du 1^er avril 1886 15 g. 30 c.

     Tarif du 1^er juillet 1906 15 g. 20 c.

     Tarif du 10 mai 1910

20 g.

20 c.

     *Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.
     A partir du 1^er avril 1879, la taxe est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.
     A partir du 1^er octobre 1907, voir ci-dessus.

CARTES POSTALES

    Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

IMPRIMÉS et JOURNAUX

France → États européens :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

5 c/50 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Tarif du 1^er janvier 1876
IMPRIMÉS SOUS BANDE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 50 grammes)
Affranchissement à 5 c.

     Cet imprimé sous bande a été postée à "Paris Gare du Nord" le 27 décembre 1900, à destination de Karlsruhe en Allemagne.
     L'Administration des Postes française a émis des bandes affranchies par impression de 1, 2 et 3 centimes, mais aucune de 5 centimes. Pourtant ce tarif a duré plus de 45 ans !
     L'expéditeur a donc utilisé une bande préaffranchie à 1 centime et a complété l'affranchissement avec un timbre-poste à 4 centimes.

Tarif du 1^er janvier 1876
IMPRIMÉS SOUS ENVELOPPE OUVERTE 2^ème ÉCHELON (de 50 à 100 grammes)
Affranchissement à 10 c.

     Cet imprimé sous lettre a été postée à Nice le 16 janvier 1906, à destination de Basel (Bâle) en Suisse.

PAPIERS D'AFFAIRES

France → États européens :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

5 c/50 g.

     Tarif du 1^er avril 1879
25 c. jusqu'à 250 g. + 5c/50 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Tarif du 1^er avril 1879
PAPIERS D'AFFAIRES (Jusqu'à 250 grammes)
Affranchissement à 25 c.

     Cette enveloppe ouverte de papiers d'affaires a été postée à "Paris Pl. de la Bourse" le 19 juillet 1906, à destination de Hambourg en Allemagne.

ÉCHANTILLONS

France → États européens :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

5 c/50 g.

     Tarif du 1^er avril 1879
10 c. jusqu'à 100 g. + 5c/50 g.

     Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

     *Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger sont taxée comme des lettres non affranchies (voir ci-dessus la taxe française sur les lettres non affranchies). (Bulletin Mensuel n° 79 supplémentaire d'octobre 1875, page 485).
     A partir du 1^er avril 1879, les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier. (Voir le chapitre "Taxation")

LETTRES RECOMMANDÉES

Tarif de recommandation du 1^er janvier 1876

     1. Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er janvier 1876 et d'un droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

30 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 50 c.

Tarif de recommandation du 1^er janvier 1876
Tarif du 1^er janvier 1876
LETTRE 1^er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 30 c. + Droit fixe 50 c.

     Cette lettre a été postée en recommandé à "Paris R. d'Enghien" le 8 septembre 1877 à destination de Aarau, en Suisse.

     2. Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1878 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 50 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

     1. Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 25 c.

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 30 mars 1921.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif du 1^er mai 1878
LETTRE 4^ème ÉCHELON (de 45 à 60 g.)
Affranchissement à 1,00 F + Droit fixe 25 c.

     Cette lettre a été postée en recommandé à "Lyon-les-Terreaux" le 8 février 1893 à destination de Milan, en Italie.

     2. Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 25 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif du 1^er octobre 1907
LETTRE 2^ème ÉCHELON (de 15 à 30 g.)
Affranchissement à 40 c. + Droit fixe 25 c.

     Cette lettre a été postée en recommandé à "Paris Pl. des Abbesses" le 6 octobre 1909 à destination de Hannover (Hanovre), en Allemagne.

     3. Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

        Taxe de recommandation

+ 25 c.

           Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif du 1^er mai 1910
LETTRE 2^ème ÉCHELON (de 20 à 40 g.)
Affranchissement à 40 c. + Droit fixe 25 c.

     Cette lettre a été postée en recommandé à "Paris R. Marsollier" le 3 janvier 1916 à destination de Malmö, en Suède.

OBJETS RECOMMANDÉS

     Les envois recommandés de France à destination des pays européens sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation.

     Tarif du 1^er janvier 1876 :

Droit fixe

        Cartes postales

+ 25 c.

        Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.

     Tarif du 16 janvier 1879 :

        Tous objets

+ 25 c.

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif du 1^er avril 1879
CARTE POSTALE RECOMMANDÉE
Affranchissement à 10 c. + Droit fixe 25 c.

     Cette carte postale de la Librairie Albert Schulz a été postée en recommandé à "Paris Tribunal de Commerce" le 27 décembre 1901, à destination de Dresde, en Allemagne. Elle est arrivée le 29 décembre 1901.

ACCUSÉS DE RÉCEPTION

     L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé à destination d'un pays de l'Union, à l'exception de la Grande-Bretagne (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR").

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876

20 c.

     Tarif du 1^er mai 1878

10 c.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

VALEURS DÉCLARÉES

     Le traité de Berne ne renferme aucune disposition relative aux lettres avec valeurs déclarées. Aux termes dudit traité, ces lettres doivent faire, le cas échéant, l'objet de dispositions particulières entre les Offices intéressés. Il n'y aura pas de tarif unifié avant le 1^er avril 1921.
      En vertu des arrangements existants, les habitants de la France et de l'Algérie pourront continuer à échanger avec les habitants de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse des lettres portant déclaration de valeurs.
     Les seules modifications apportées, quant à présent, au régime actuel, consistent en ce que la taxe d'affranchissement et le droit fixe seront perçus d'après le nouveau tarif afférent aux lettres recommandées et en ce que le maximum des valeurs déclarées pourra désormais atteindre 10,000 francs, sauf dans les rapports avec le Luxembourg, où ce maximum restera limité à 2,000 francs.
     Les lettres contenant des valeurs déclarées à destination des pays ci-dessus énumérés, continueront à être frappées, du côté de l'adresse, au moment du dépôt, du timbre à date du bureau d'origine et du timbre "chargé" appliqué à l'encre rouge. Elles devront, de plus, recevoir l'empreinte du timbre descriptif du poids et des cachets. L'emploi du timbre P. D. cessera, en même temps, d'être prescrit pour !es lettres dont il s'agit.
     Le droit proportionnel à percevoir sur les lettres portant déclaration de valeurs à destination de l'Allemagne, de la Belgique, du Luxembourg, les Pays-Bas et de la Suisse, sera acquitté par les envoyeurs d'après le tarif actuellement en vigueur. Quant à la taxe d'affranchissement et au droit fixe de recommandation applicables aux chargements de valeurs déclarées, ils seront assimilés, à partir du 1^er janvier 1876, aux taxe et droit percevoir d'après le tarif général de l'Union, sur les lettres recommandées pour la même destination, soit 30 centimes par 15 grammes et un droit fixe de 50 centimes (à l'exception des Pays-Bas) (voir le chapitre "Europe lettre chargée").
     La taxe des avis de réception des chargements de valeurs déclarées adressés de France en Allemagne, en Belgique, dans le grand-duché de Luxembourg, dans les Pays-Bas et en Suisse est uniformément fixée à 20 centimes.

     Lettres chargées :

Droit fixe

        Tarif du 1^er janvier 1876

+ 50 c.

        Tarif du 16 janvier 1879

+ 25 c.

*AUTRE PAYS CONCERNÉS

A partir du 1^er septembre 1877 :
     La Perse par la voie de Russie ou de Turquie.

A partir de juillet 1879 :
     La Bulgarie.