TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC
les PAYS de l'UNION*

A partir du 1er octobre 1881

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

     Jusqu'au 30 septembre 1881, les pays de l'Union postale universelle étaient divisés en deux zones pour l'application des taxes à percevoir du public. Les correspondances à destination ou provenant des pays éloignés d'outremer étaient passibles d'un tarif comprenant, en plus des taxes normales de l'Union, une surtaxe maritime de 10 centimes par 15 grammes pour les lettres, de 5 centimes par carte postale et de 3 centimes par 50 grammes pour les autres objets.

     Un décret du 7 septembre 1881, supprime cette surtaxe maritime à partir du 1er octobre 1881, et assimile tous les pays compris jusqu'à ce jour dans la seconde zone, à ceux de la première zone. Le ressort de l'Union postale ne forme donc plus réellement qu'un seul territoire, et un tarif unique comportant seulement les taxes normales de l'Union sera applicable en France aux correspondances à destination ou provenant de tous les pays compris dans l'Union postale ou assimilés aux pays de l'Union.

LETTRES ORDINAIRES

France → Pays de l'Union :

Poids

Affranchie

 
     Tarif du 1er octobre 1881 15 g.   25 c.  

     Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

 

     Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Pays de l'Union → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

 

     Tarif du 1er octobre 1881 au 30 septembre 1907

15 g.

  50 c.

 

 

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

 

     Depuis le 1er avril 1879, la taxe des lettres insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.

     A partir du 1er juillet 1892, les lettres insuffisamment affranchies, originaires de Pays de l'Union qui perçoivent, en plus de la taxe normale, une surtaxe maritime, ne pourront plus être frappées, à la charge des destinataires, de taxes supplémentaires supérieures à celles qui leur auraient été applicables si elles avaient été expédiées sans affranchissement. Quand le doublement de l'insuffisance d'affranchissement excédera la taxe due pour une lettre non affranchie (50 centimes par 15 grammes), il y aura lieu de ramener la perception au taux fixé pour les lettres non affranchies.

 

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES
 Tarif du 1er octobre 1907

 

     Le tarif d'affranchissement du 1er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :
   - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,
   - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),
   - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,
   - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.
     Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.

     Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de  l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.
     En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point  de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

 

     A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er mai 1910

 

     A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

 

CARTES POSTALES

 

    Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

 

IMPRIMÉS et JOURNAUX

 

France → Pays de l'Union :

Affranchissement

 

     Tarif du 1er octobre 1881  (Affranchissement obligatoire)*

  5 c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

PAPIERS D'AFFAIRES

 

France → Pays de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1er octobre 1881  (Affranchissement obligatoire)*

25 c. jusqu'à 250 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

ÉCHANTILLONS

 

France → Pays de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1er octobre 1881  (Affranchissement obligatoire)*

10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

     *Les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

 

LETTRES RECOMMANDÉES

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

 

     1. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1881 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

 25 c/15 g.

        Taxe de recommandation

 + 25 c.

 

     2. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.   + 15 c/15 g.

        Droit fixe de recommandation

 + 25 c.

 

     3. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.   + 15 c/20 g.

        Droit fixe de recommandation

 + 25 c.

 

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

OBJETS RECOMMANDÉS

 

     Les envois d'objets recommandés à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés (voir ci-dessus) et d'un droit fixe de recommandation (du 16 janvier 1879).

 

     Tarif au 1er octobre 1881 :

Droit fixe

        Tous objets

 + 25 c.

 

ACCUSÉS DE RÉCEPTION

 

     L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé à destination d'un pays de l'Union (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR").

 

     Tarif au 1er octobre 1881 :

Affranchissement

     Tous objets (tarif du 1er mai 1878)

  10 c.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

VALEURS DÉCLARÉES

 

     Le traité de Berne ne renferme aucune disposition relative aux lettres avec valeurs déclarées. Aux termes dudit traité, ces lettres doivent faire, le cas échéant, l'objet de dispositions particulières entre les Offices intéressés.

     A partir du 1er avril 1879, la Convention de Paris introduit un Arrangement d'un caractère général, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées, dans des conditions aussi uniformes que possible, entre un certain nombre de pays compris dans l'Union postale. (voir le chapitre "Lettres chargées avec valeur déclarée".


 

*Adhésion à partir de 1er octobre 1881

 

  1. Le 1er janvier 1882 :
         Iles Sandwich (Hawaï).

  2. Le 1er mai 1882 :
         Le Nicaragua.

  3. Le 1er janvier 1883 :
         Le Costa-Rica.

  4. Le 1er juin 1884 :
         Bureaux japonais de Genzanshin et Jinsen (Corée).

  5. Le 1er juillet 1885 :
         Le Siam.

  6. Le 1er janvier 1886 :
         Le Congo.

  7. Le 1er avril 1886 :
         La Bolivie.

  8. Le 1er juillet 1887 :
         Le territoire de Kameroun ou Cameroon placé sous le protectorat de l'Allemagne.

  9. Le 1er février 1888 :
         La Compagnie de la Nouvelle-Guinée placée sous le protectorat de l'Allemagne.

  10. Le 1er juillet 1888 :

         Les territoires de Togo et de l'Afrique du Sud-Ouest placés sous le protectorat de l'Allemagne.
         Les bureaux de poste allemands établis à Apia (îles Samoa) et à Shang-Hai (Chine), et les bureaux de poste anglais établis à Larrache, à Rabat, à Casablanca, à Saffi, à Mazagran et à Mogador (Maroc) sont considérés comme appartenant à l'Union postale universelle.

  11. Le 1er octobre 1888 :
         Les îles Marschall placées sous le protectorat de l'Allemagne.

  12. Le 1er juillet 1889 :
         Colonies françaises de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli.

  13. Le 1er mars 1891 :
         Le territoire britannique de Bornéo du Nord.

  14. Le 1er mai 1891 :
         Le territoire de l'Afrique orientale placé sous le protectorat de l'Allemagne.

  15. Le 1er octobre 1891 :
         L'Australie occidentale, l'Australie du Sud, le Victoria, la Nouvelle Galles du Sud, le Queensland, la Tasmanie, la Nouvelle-Zélande, la Nouvelle-Guinée britannique et les îles Fidji.

  16. Le 1er juillet 1892 :
         Colonie britannique de Natal, la République sud-africaine (Transvaal).

  17. Le 1er février 1895 :
         Colonie britannique du Cap de Bonne Espérance.

  18. Le 1er septembre 1896 :
         Le Basutoland, comme relevant de l'Administration des postes de la colonie du Cap de Bonne-Espérance, Walfisch-Bay, comme faisant partie de la colonie du Cap de Bonne-Espérance.

  19. Le 1er octobre 1896 :
         Colonies britanniques d'Ascension et de Sainte-Hélène.

  20. Le 1er juillet 1897 :
         Protectorat britannique de Sarawak.

  21. Le 1er janvier 1898 :
         L'État libre d'Orange.

  22. Le 1er janvier 1900 :
         La Corée.

  23. Le 1er juin 1900 :
         Les îles Carolines, Palaos, Mariannes (sauf Guam) et Samoa, placées sous le protectorat de l'Allemagne.

  24. Le 1er mars 1901 :
         La Rhodesia du Sud et le Protectorat britannique du Bechuanaland.

  25. Le 1er juillet 1902 :
         La Crète.

  26. Le 1er juin 1903 :
         Le Protectorat britannique du Somaliland.

  27. Le 1er octobre 1903 :
         Le Protectorat britannique de la Nigeria du Sud.

  28. Le 21 novembre 1904 :
         République de Panama.

  29. Le 8 janvier 1905 :
         Colonies italiennes de l'Érythrée et du Bénadir.

  30. Le 1er décembre 1908 :
         L'Empire d'Éthiopie.

  31. Le 1er octobre 1911 :
         Les îles Gilbert et Ellice et les îles Salomon.

 

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