UGP Outremer 1.5.78

LETTRES ORDINAIRES

France → Pays d'outremer de l'Union :

Poids

Affranchie

     Tarif du 1^er mai 1878 15 g. 35 c.

     Tarif du 1^er octobre 1881 15 g. 25 c.

     Tarif du 1^er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

     Tarif du 1^er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

Pays d'outremer de l'Union → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

     Tarif du 1^er mai 1878 15 g. 60 c.

     Tarif du 1^er octobre 1881 au 30 septembre 1907 15 g. 50 c.

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

     Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.
     A partir du 1^er avril 1879, la taxe des lettres insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.
     A partir du 1^er juillet 1892, les lettres insuffisamment affranchies, originaires de Pays de l'Union qui perçoivent, en plus de la taxe normale, une surtaxe maritime, ne pourront plus être frappées, à la charge des destinataires, de taxes supplémentaires supérieures à celles qui leur auraient été applicables si elles avaient été expédiées sans affranchissement. Quand le doublement de l'insuffisance d'affranchissement excédera la taxe due pour une lettre non affranchie (50 centimes par 15 grammes), il y aura lieu de ramener la perception au taux fixé pour les lettres non affranchies.

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES
Tarif du 1^er octobre 1907

     Le tarif d'affranchissement du 1^er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :
   - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,
   - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),
   - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,
   - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.
     Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.
     Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.
     En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

     A partir du 1^er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

Tarif du 1^er mai 1910

     A partir du 1^er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

CARTES POSTALES

    Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

IMPRIMÉS et JOURNAUX

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

     Tarif du 1^er octobre 1881

5 c/50 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

PAPIERS D'AFFAIRES

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

     Tarif du 1^er avril 1879
28 c. jusqu'à 50 g. + 3 c/50 g. jusqu'à 250 g.
+ 8 c/50 g. au-delà

     Tarif du 1^er octobre 1881
25 c. jusqu'à 250 g. + 5c/50 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

ÉCHANTILLONS

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1^er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

     Tarif du 1^er avril 1879
13 c. jusqu'à 50 g. + 3 c/50 g. jusqu'à 100 g.
+ 8 c/50 g. au-delà

     Tarif du 1^er octobre 1881
10 c. jusqu'à 100 g. + 5c/50 g.

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

     *Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger sont taxée comme des lettres non affranchies (voir ci-dessus la taxe française sur les lettres non affranchies). (Bulletin Mensuel n° 79 supplémentaire d'octobre 1875, page 485).
     A partir du 1^er avril 1879, les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

LETTRES RECOMMANDÉES

Tarif de recommandation du 1^er janvier 1876

     Les envois recommandés à destination des Pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 50 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

     1. Les envois recommandés à destination des Pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 25 c.

     2. Les envois recommandés à destination des Pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er octobre 1881 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c/15 g.

        Taxe de recommandation

+ 25 c.

     3. Les envois recommandés à destination des Pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.   + 15 c/15 g.

        Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

     4. Les envois recommandés à destination des Pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1^er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.   + 15 c/20 g.

        Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

OBJETS RECOMMANDÉS

     Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés (voir ci-dessus) et d'un droit fixe de recommandation.

     Tarif au 1^er janvier 1876 :

Droit fixe

        Cartes postales

+ 25 c.

        Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.