TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC les PAYS d'OUTREMER de l'UNION

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

Les États-Unis fut le seul pays d'outremer fondateur du traité d'Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874. Voir la présentation "Union Général des Postes".      Il était prévu que lorsque les correspondances auraient à franchir, dans le ressort de l'Union, une distance maritime supérieure à 300 milles marins, il pourrait être ajouté à la taxe de l'Union une surtaxe maritime déterminée. La France supprimera cette surtaxe, le 1er octobre 1881 (le 16 février 1879 pour les colonies françaises, les États-Unis, le Canada et Terre-Neuve).      A partir de cette date, les tarifs postaux à destination de tous les pays de l'Union sont uniformisés.      L'adhésion de nouveaux pays d'outremer commença dès le 1er juillet 1876 (voir "Dates d'adhésion à l'Union").      Jusqu'au 30 septembre 1881, les tarifs ci-dessous ne concernent que les pays d'outremer autres que les États-Unis, le Canada, Terre-Neuve et les Colonies françaises (pour ces pays, voir la page spécifique).

LETTRES ORDINAIRES

France → Pays d'outremer de l'Union :

Poids

Affranchie

Tarif du 1er janvier 1876

15 g.

40 c.

Tarif du 1er mai 1878

15 g.

35 c.

Tarif du 1er octobre 1881

15 g.

25 c.

Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er mai 1878 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 35 c.      Cette lettre, postée à Bordeaux le 5 novembre 1880, a été acheminé au Brésil par un paquebot britannique. Elle est arrivée à Rio de Janeiro le 24 novembre 1880.

 

Tarif du 1er octobre 1907 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 25 c.      Cette lettre a été postée à Châteauroux le 16 novembre 1908, à destination de Mexico, au Mexique.

 

Tarif du 1er mai 1910 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 20 g.) Affranchissement à 25 c.      Cette lettre, postée à Paris le 8 janvier 1915, est arrivée le 3 février 1915 à Buenos Aires, en Argentine.

 

Pays d'outremer de l'Union → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

Tarif du 1er janvier 1876

15 g.

70 c.

Tarif du 1er mai 1878

15 g.

60 c.

Tarif du 1er octobre 1881

15 g.

50 c.

 

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

 

Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.      A partir du 1er avril 1879, la taxe des lettres insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.      A partir du 1er juillet 1892, les lettres insuffisamment affranchies, originaires de Pays de l'Union qui perçoivent, en plus de la taxe normale, une surtaxe maritime, ne pourront plus être frappées, à la charge des destinataires, de taxes supplémentaires supérieures à celles qui leur auraient été applicables si elles avaient été expédiées sans affranchissement. Quand le doublement de l'insuffisance d'affranchissement excédera la taxe due pour une lettre non affranchie (50 centimes par 15 grammes), il y aura lieu de ramener la perception au taux fixé pour les lettres non affranchies.

 

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES Tarif du 1er octobre 1907

 

Le tarif d'affranchissement du 1er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :    - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,    - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),    - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,    - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.      Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.      Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de  l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.      En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point  de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

 

A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er mai 1910

 

A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

 

CARTES POSTALES

 

Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

 

IMPRIMÉS et JOURNAUX

 

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 1er octobre 1881

5 c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er janvier 1876 IMPRIMÉ SOUS LETTRE Affranchissement à 5 c.      Cet imprimé sous lettre, postée à "Paris R. Lourmel" le 4 août 1885, est arrivée à Rio de Janeiro le 23 août 1885.

 

PAPIERS D'AFFAIRES

 

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 1er avril 1879

28 c. jusqu'à 50 g.  +  3 c/50 g. jusqu'à 250 g. + 8 c/50 g. au-delà

Tarif du 1er octobre 1881

25 c. jusqu'à 250 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

ÉCHANTILLONS

 

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 1er avril 1879

13 c. jusqu'à 50 g.  +  3 c/50 g. jusqu'à 100 g. + 8 c/50 g. au-delà

Tarif du 1er octobre 1881

10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

*Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger sont taxée comme des lettres non affranchies (voir ci-dessus la taxe française sur les lettres non affranchies). (Bulletin Mensuel n° 79 supplémentaire d'octobre 1875, page 485).      A partir du 1er avril 1879, les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

 

LETTRES RECOMMANDÉES

 

Tarif de recommandation du 1er janvier 1876

 

1. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er janvier 1876 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

40 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 50 c.

 

2. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 50 c.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

 

1. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

2. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1881 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 Affranchissement à 75 c. Port du 1er octobre 1881 (15 à 30 g.)           :     50 c. Droit fixe de recommandation                      :     25 c.      Cette lettre recommandée, postée le 2 avril 1900 à Vitry-le-François, a transité par Sao Paulo le 24 avril. Elle est arrivée à Campinas le 25 avril 1900.

 

3. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.   + 15 c/15 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

4. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.   + 15 c/20 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 Affranchissement à 65 c. Port du 1er mai 1910 (20 à 40 g.)                  :     40 c. Droit fixe de recommandation                      :     25 c.      Cette lettre recommandée, postée le 23 juillet 1920 à Amiens, a transité par Montevideo le 14 août. Elle est arrivée à San José le 15 août 1920.

 

OBJETS RECOMMANDÉS

 

Les envois d'objets recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés (voir ci-dessus) et d'un droit fixe de recommandation.

 

Tarif du 1er janvier 1876 :

Droit fixe

Cartes postales

+ 25 c.

Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.

 

Tarif du 16 janvier 1879 :

Tous objets

+ 25 c.

 

ACCUSÉS DE RÉCEPTION

 

L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé à destination d'un pays de l'Union (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR").

 

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876

20 c.

Tarif du 1er mai 1878

10 c.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

VALEURS DÉCLARÉES

 

Le traité de Berne ne renferme aucune disposition relative aux lettres avec valeurs déclarées. Aux termes dudit traité, ces lettres doivent faire, le cas échéant, l'objet de dispositions particulières entre les Offices intéressés.      A partir du 1er avril 1879, la Convention de Paris introduit un Arrangement d'un caractère général, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées, dans des conditions aussi uniformes que possible, entre un certain nombre de pays compris dans l'Union postale. (voir le chapitre "Lettres chargées avec valeur déclarée").