UNION GÉNÉRALE DES POSTES
Pays hors Union

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

PRÉSENTATION

 

     le traité de Berne ne vise pas exclusivement les correspondances échangées entre les pays compris dans l'Union. Son action s'étend aussi aux correspondances adressées d'un État de l'Union aux pays étrangers d'outre-mer, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'un autre État de l'Union, et vice versa. Il en résulte, que les conditions d'échange et les prix de revient du transit intermédiaire des correspondances échangées entre la France et la plupart des pays étrangers d'outre-mer subissent, à partir du 1er janvier 1876, d'importantes modifications.

     D'un autre côté, l'uniformité de règles, si profitable à la  bonne exécution du service, exige le remaniement du régime applicable aux correspondances échangées directement, par paquebot français, avec les pays d'outre-mer, du moment que les échanges par services étrangers deviennent l'objet de réformes obligatoires.

     Pour mettre les tarifs français en harmonie avec ces nouvelles dispositions, il a été rendu, à la date du 10 novembre 1875, un décret portant fixation des taxes dont sont passibles en France les correspondances à destination ou provenant de tous les pays étrangers (sauf le Brésil et les colonies françaises) restés en dehors de l'Union générale des Postes.

LA SITUATION AU 1er JANVIER 1876

 

     Les dispositions du décret du 10 novembre 1875 s'appliquent donc à tous les autres pays étrangers ne faisant pas partie de l'Union générale des Postes, à l'exception du Brésil (voir la page "Brésil") et des colonies françaises (voir "Les Colonies Françaises").

     Sous le rapport de la taxe, ceux des objets de correspondance qui peuvent être adressés de France dans les pays étrangers d'outre-mer forment trois catégories, savoir :

     1.  Les lettres ordinaires,
     2.  Les lettres recommandées,
     3.  Les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature.

 

LES LETTRES ORDINAIRES

 

     L'affranchissement des lettres ordinaires est facultatif ou obligatoire. Dans le premier cas, les lettres peuvent être expédiées complètement affranchies, insuffisamment affranchies ou non affranchies, au gré des envoyeurs. Dans le second cas, les lettres ne peuvent être acheminées sur leur destination qu'autant que la taxe qui leur est applicable a été intégralement acquittée par l'expéditeur.

     Les lettres à destination des pays d'outre-mer ne peuvent être affranchies qu'en timbres-poste.

     Les taxes applicables aux lettres des ou pour les pays d'outremer sont uniformément perçues d'après la progression de 15 en 15 grammes.

     En outre, celles desdites lettres qui ne sont pas affranchies jusqu'à destination, c'est-à-dire les lettres non affranchies, partiellement affranchies ou insuffisamment affranchies, doivent recevoir l'empreinte du timbre T.

     Les bureaux d'origine n'ont plus à appliquer les timbres PD, PP et affranchissement insuffisant sur les correspondances à destination d'un pays d'outre-mer quelconque.

     Il n'est pas obligatoire d'indiquer, à côté des figurines, la valeur des timbres-poste employés sur les lettres insuffisamment affranchies à destination des pays étrangers d'outre-mer.

     Mais les bureaux français d'origine ne doivent pas manquer d'inscrire à l'angle gauche supérieur de l'adresse, sur les lettres non affranchies, partiellement affranchies ou insuffisamment affranchies pour cette destination, le nombre de ports simples dont lesdites lettres sont passibles d'après la progression de 15 en 15 grammes.

CAS PARTICULIER

     Il y a lieu de noter ici qu'au départ un seul tarif est applicable, pour chacune des deux voies d'Angleterre (paquebot direct et transit par Panama), aux correspondances à destination des pays suivants :

  - Bolivie, Chili, Équateur, Pérou,

  - Confédération Argentine, Uruguay, Paraguay, Cuba,

  - Etats-Unis de l'Amérique du centre, Haïti, Mexique, Porto-Rico, Saint-Thomas, Saint-Jean, Sainte-Croix, Nouvelle-Grenade, Venezuela.

     Tandis que les correspondances reçues des mêmes pays, soit par la voie d'Angleterre directement, soit par la voie de Panama et d'Angleterre, sont passibles, pour chaque voie, de deux tarifs différents.
     Cette différence de traitement provient de ce que, pour échapper aux conditions onéreuses du transit anglais à découvert, l'Administration française expédie toujours en dépêches closes, à l'adresse des Offices étrangers destinataires, les correspondances pour les pays d'Amérique ci-dessus énumérés qui sont destinées à être acheminées au moyen des paquebots partant d'Angleterre.

    
Au retour, au contraire, on ne peut s'attendre à ce que toutes les correspondances, sans exception, originaires des pays étrangers dont il s'agit, parviennent toujours en paquets clos à l'adresse de bureaux français.
    
Les correspondances de cette provenance, acheminées par voie d'Angleterre, sont donc reçues, tantôt à découvert, et tantôt en paquets clos. Or, en raison de l'écart sensible qui existe entre le coût respectif du transit anglais à découvert ou en paquets clos, les correspondances doivent, dans le premier cas, être grevées de taxes plus élevées que dans le second cas.
     L'application du tarif le plus élevé aux correspondances provenant des pays désignés plus haut est, du reste, justifiée par l'apposition sur l'adresse d'un timbre à date dont l'exergue présente la mention "Angleterre" ou "Angl." suivie de la désignation du bureau d'échange français. La présence de ce timbre indique que les correspondances ont été transmises à découvert par l'Office britannique.
     Quant aux correspondances de même origine parvenues en France en dépêches closes, et qui, pour ce motif, sont passibles de taxes moins élevées, elles sont frappées d'un timbre à date présentant dans l'exergue l'empreinte "Outre-mer V. Angl." suivie de la désignation du bureau français d'entrée.

 

LETTRES RECOMMANDÉS

 

     Les lettres seules, à l'exclusion d'autres objets, peuvent être admises à la recommandation dans les rapports avec les pays étrangers d'outre-mer.

     Toutefois, il n'est pas admis de lettres recommandées pour tous les pays d'outre-mer et par toutes les voies. Les agents doivent donc, avant de soumettre à la formalité de la recommandation des lettres à destination d'un pays d'outre-mer, s'assurer que le tarif annexé au décret du 10 novembre 1875 autorise l'envoi de cette catégorie de correspondances pour le pays de destination et par la voie indiquée sur l'adresse.
    
L'affranchissement des lettres recommandées est toujours obligatoire et ne peut être opéré qu'en timbres-poste.
    
Les taxes applicables aux lettres dont il s'agit sont indiquées au décret du 10 novembre 1875. Elles se composent, savoir : soit du prix d'affranchissement perçu sur une lettre ordinaire pour la même destination et d'un droit fixe de recommandation ; soit du double du prix d'affranchissement fixé pour une lettre ordinaire, sans droit de recommandation.
    
Il n'est pas admis d'avis de réception des lettres recommandées dans les rapports avec les pays d'outremer.
    
Les lettres recommandées pour lesdits pays doivent être frappées par les bureaux d'origine de leur timbre à date et du timbre R.

 

ÉCHANTILLONS et IMPRIMÉS de TOUTE NATURE

 

     Les échantillons de marchandises et les imprimés adressés de France dans les pays étrangers d'outre-mer ne forment plus, en règle générale, qu'une seule classe de correspondances et sont admis à jouir du même tarif réduit.
     Cette règle, toutefois, comporte deux exceptions :
  - Par la voie des États-Unis, les échantillons ne sont pas admis, en général, à jouir de la taxe modérée applicable aux imprimés.
  - Par la même voie, les journaux et écrits périodiques sont, en certains cas, passibles d'une taxe inférieure à celle qui est applicable aux imprimés non périodiques.

      L'admission à la modération de taxe des échantillons et des imprimés à destination des pays d'outre-mer est soumise aux règles concernant les objets de même nature circulant dans l'intérieur de l'Union :
     Les échantillons de marchandises doivent n'avoir aucune valeur vénale. Ils ne doivent être accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bande ou dans des sacs ou boîtes faciles à ouvrir. Les paquets d'échantillons ne peuvent dépasser le poids de 250 grammes et ne doivent avoir sur aucune de leurs faces (longueur, largeur et hauteur) une dimension de plus de 25 centimètres,
     Les journaux et autres imprimés doivent être placés sous bandes mobiles, plies comme lettres ou sous enveloppes ouvertes (non cachetées), de manière à rendre toujours facile la vérification de leur contenu. Ils ne peuvent contenir aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, sauf les exceptions mentionnées ci-après.
     Les prospectus, les  circulaires et les avis divers peuvent être revêtus  de la signature de l'envoyeur avec sa qualité, et porter  l'indication manuscrite du lieu d'origine et de la date d'envoi.
     Il est toléré sur les livres une dédicace ou un  hommage de l'auteur, et sur les journaux ou autres imprimés un simple trait en marge des passages du texte signales à l'attention du destinataire.
     Les cotes et prix courants des bourses et marchés, lithographiés ou autographiés, peuvent être admis avec des prix ajoutés à la main.

     Les échantillons et les imprimés adressés de France dans les pays d'outre-mer doivent être affranchis en timbres-poste. Leur affranchissement ne peut plus être opéré en numéraire à partir du 1er janvier. Les taxes pour les échantillons et les imprimés sont uniformément progressives de 50 en 50 grammes.

     Les échantillons et les imprimés originaires des pays d'outremer, dont l'affranchissement ne peut être opéré que partiellement par les expéditeurs, sont frappés, par les bureaux français d'entrée, des taxes à recouvrer sur les destinataires.

     Les bureaux d'origine doivent appliquer leur timbre à date sur la bande ou sur l'adresse des échantillons et des imprimés à destination des pays d'outre-mer.

 

LES TARIFS POSTAUX JUSQU'A L'ADHÉSION
A l'UNION GÉNÉRALE des POSTES

 

     Jusqu'à leur adhésion à l'Union Générale des Poste, vous trouverez les tarifs postaux des pays d'outremer à la page de chaque pays. Ensuite vous n'avez qu'à suivre le lien.


 

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