TARIFS D'AFFRANCHISSEMENT POUR

LES LEVÉES EXCEPTIONNELLES

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

     Les tarifs d'affranchissement des levées exceptionnelles sont identiques quelque soit la destination, pour l'intérieur ou pour l'étranger. (Pour plus de détails, voir la page "Levées exceptionnelles" dans le chapitre France)

 

  Levées exceptionnelles de Paris (1er juin 1863) :

Taxe fixe

 

       Premier quart d'heure

 + 20 c.

 

       Deuxième quart d'heure

 + 40 c.

 

       Troisième quart d'heure

 + 60 c.

 

 

Tarif du 1er juin 1863
1ère LEVÉE EXCEPTIONNELLE
Taxe fixe de
20 c.

     Cette lettre a été postée à Paris "Ministère des Finances" le 3 avril 1868, à destination des États-Unis. L'expéditeur a payé un supplément de 20 centimes pour qu'elle parte le jour même.

 

 

  Levées exceptionnelles de Bordeaux (octobre 1872) :

Taxe fixe

 

       Premier délai (10 minutes)

 + 20 c.

 

       Deuxième délai (10 à 20 minutes)

 + 40 c.

 

 

  Levées exceptionnelles de Lyon (juin 1873) :

Taxe fixe

 

       Premier délai (15 minutes)

 + 20 c.

 

       Deuxième délai (15 à 30 minutes)

 + 40 c.

 

       Troisième délai (30 à 50 minutes)

 + 60 c.

 

 

 

TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP

 

LETTRES

 

     Les tarifs des levées exceptionnelles ne sont pas modifiés jusqu'au 20 mars 1887.

 

 

Tarif du 20 mars 1887

 

     Loi du 16 mars 1887 :
     La loi du 9 mai 1863, portant établissement de délais successifs et de surtaxes croissantes pour les lettres expédiées après les levées est générales, abrogée.

     Les lettres déposées après les heures fixées pour les dernières levées peuvent être admises, dans le délai déterminé et moyennant une taxe supplémentaire, à profiter du plus prochain départ.
     La durée du délai pendant lequel les lettres sont admises à la taxe supplémentaire sera fixée, pour chaque localité intéressée, par un décret inséré au Bulletin des lois.
     La taxe supplémentaire, quel que soit le poids des lettres, sera fixée à 15 centimes.
     Les lettres ne seront admises à profiter du délai accordé qu'aidant qu'elles porteront le timbre d'affranchissement de la taxe principale et de la taxe supplémentaire.

     Le délai pendant lequel les lettres déposées dans les bureaux de poste après les levées générales pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire de 15 centimes est fixé ainsi qu'il suit :
      - 30 minutes à Paris, Lyon et Grenoble,
      - 20 minutes à Bordeaux,
      - 35 minutes à Marseille,
      - 15 minutes à St-Etienne, à partir du 15 juillet 1887.

 

     Levée exceptionnelle :

Taxe fixe

 

       Tarif du 20 mars 1887

 + 15 c.

 

 

Tarif du 1er janvier 1896

 

     La loi du 27 décembre 1895 modifie le tarif du 20 mars 1887 de la façon suivante :
     -
La taxe supplémentaire, quel que soit le poids des lettres, est fixée à cinq centimes. Les lettres ne seront admises à profiter du délai accordé qu'autant qu'elles porteront le timbre d'affranchissement de la taxe principale et de la taxe supplémentaire.

(Bulletin Mensuel n°1 supplémentaire de janvier 1896)

 

     Levée exceptionnelle :

Taxe fixe

 

       Tarif du 1er janvier 1896

 + 5 c.

 

       Ce tarif est resté valable jusqu’au 31 mars 1920.

Tarif du 1er janvier 1896
Affranchissement à 25 c. + Taxe fixe de
5 c.

     Cette lettre a été postée à Paris "R. Ste Anne" le 31 octobre 1906, à destination de Londres, après l'heure de la dernière levée. L'expéditeur a payé un supplément de 5 centimes, en espérant qu'elle partirait le jour même.

 

AUTRES OBJETS

 

Tarif du 1er octobre 1901

 

     La loi du 10 juillet 1901 étend aux cartes postales et à tous les objets de correspondance affranchie à prix réduit (imprimés, journaux, papiers d'affaires, échantillons, etc...) les dispositions des lois des 16 mars 1887 et 27 décembre 1895 relatives aux lettres expédiées après les levées générales.

 

     Levée exceptionnelle des objets à prix réduit :

Taxe fixe

 

       Tarif du 1er octobre 1901

 + 5 c.

 

       Ce tarif est resté valable jusqu’au 31 mars 1920.

 
 

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