|
|
Tarif du 31 mars 1856 |
|
- Décision ministérielle du 31
mars 1856 (Bulletin mensuel n° 8, Circulaire n° 5 d'avril 1856) : |
Affranchissement
Par feuille jusqu'à 25 dm2 :
5 c.
Par demi-feuille jusqu'à 12,5 dm2 : 2½ c.
Par quart de feuille jusqu'à 6,25 dm2 : 1¼ c.
Par 5 dm2 supplémentaires ou fraction :
+ 1 c.
Tarif du 1er août 1856
A partir du 1er août 1856, le port des imprimés ou objets assimilés, expédiés sous bande, est de un centime par chaque exemplaire du poids de cinq grammes et au-dessous.
Le port est augmenté de un centime par chaque cinq grammes où fraction de cinq grammes excédant. Lorsque le poids des objets spécifiés au présent article dépasse cinquante grammes, ou lorsque ces objets sont réunis en un paquet d'un poids excédant cinquante grammes, adressé à un seul destinataire, le port est de dix centimes jusqu'à cent grammes inclusivement.
Lorsque le poids dépasse cent grammes, le port est augmenté de un centime par chaque dix grammes ou fraction de dix grammes excédant.
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes :
1 c.
Par 5 g. en sus jusqu'à 50 grammes : + 1 c.
De 50 à 100 grammes : 10 c.
Par 10 g. supplémentaires ou fraction : + 1 c.
Tarif du 1er août 1856
AVIS MULTIPLES
Affranchissement à 3 c.Cet avis du percepteur de Nice, invitant MM. Astrando Félix et Dominique à acquitter leur contribution foncière pour l'année 1866, a été posté à Nice le 30 janvier 1866.
La taxation se faisant à l'exemplaire, cet avis devait en contenir deux autres, chacun pesant moins de 5 grammes.
Extension de février 1858
Les contraintes comminatoires décernées par les agents des poursuites et les avis officieux adressés aux débiteurs des communes et des établissements de bienfaisance par les receveurs de ces communes et de ces établissements sont admis au tarif des imprimés, malgré les annotations manuscrites que comporte le texte imprimé des formules sous lesquelles ils sont présentés à l'affranchissement (Décision ministérielle du 12 février 1858).
Guerre de 1870-71
Notification de l'Administration des postes du 15 novembre 1870 :
- "En vue de simplifier la tâche des préposés à la perception de l'impôt, j'ai décidé que, pendant la durée de la guerre, les avertissements adressés par la poste aux contribuables seront, admis, sans bande, à raison de 1 centime par exemplaire de 5 grammes, chaque fois qu'ils n'emprunteront pas l'intermédiaire d'un bureau ambulant pour être portés à destination."
Cette dérogation a été annulée en septembre 1872.
Tarif du 1er septembre 1871
A partir du 1er septembre 1871, le port des imprimés ou objets assimilés, expédiés sous bande, est modifié de la façon suivante :
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes :
2 c.
Par 5 g. en sus jusqu'à 50 grammes : + 1 c.
Au-delà, par 10 g. supplémentaires ou fraction : + 1 c.
Tarif du 1er septembre 1871
AVIS 1er ÉCHELON (jusqu'à 5 g.)
Affranchissement à 2 c.Cet avis du percepteur de Thiviers en Dordogne, invitant M de Fonreau Théophile à acquitter sa contribution foncière pour l'année 1872, a été posté à Thiviers le 26 avril 1872. Il est arrivé à St-Junien le 27 avril.
Tarif du 1er janvier 1874
A partir du 1er janvier 1874, le port des imprimés ou objets assimilés, expédiés sous bande, est modifié de la façon suivante :
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes :
2 c.
De 5 à 10 grammes : 3 c.
De 10 à 15 grammes : 4 c.
De 15 à 40 grammes : 5 c.
De 40 à 80 grammes : 10 c.
Par 20 g. supplémentaires ou fraction : + 3 c.
Ce tarif contient, toutefois, une innovation qu'il importe de faire ressortir. La taxe ne sera plus payée à l'exemplaire comme précédemment. Elle sera calculée sur le poids total de chaque paquet adressé à un seul destinataire, qu'il renferme un ou plusieurs exemplaires. A cet égard, la tâche des agents se trouvera facilitée, la détermination exacte du sens qu'il fallait attacher au mot "exemplaire" ayant souvent donné lieu à des difficultés (Instruction n° 111, B. M. n° 57, 3° supplément, de décembre 1873).
Tarif du 1er janvier 1876
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes inclus:
2 c.
De 5 à 10 grammes inclus : 3 c.
De 10 à 15 grammes inclus : 4 c.
De 15 à 50 grammes inclus : 5 c.
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : + 5 c.
Bulletin Mensuel n° 95, Instruction n° 228 de février 1877 :
M. le Ministre des finances a pris, sous la date du 26 janvier 1877, la décision suivante :
- "Sont admis, moyennant affranchissement préalable, à la modération de taxe accordée aux imprimés sous bandes, les avertissements sur procès-verbaux adressés par les préposés des contributions indirectes aux contrevenants appelés à transiger.
- Les avertissements affranchis qui n'auraient pu être remis aux destinataires seront immédiatement et directement renvoyés, sans taxe, aux fonctionnaires expéditeurs par les préposés des bureaux de destination."
Tarif du 1er mai 1878
loi du 6 avril 1878
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes inclus:
1 c.
De 5 à 10 grammes inclus : 2 c.
De 10 à 15 grammes inclus : 3 c.
De 15 à 20 grammes inclus : 4 c.
De 20 à 50 grammes inclus : 5 c.
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : + 5 c.
Tarif du 1er mai 1878
AVIS 1er ÉCHELON (jusqu'à 5 g.)
Affranchissement à 1 c.Cet avis du percepteur de Bretteville-l'Orgueilleuse a été posté à le 25 février 1898.
RECOUVREMENT de SOMMES DUES à l'ÉTAT
26 juillet 1893
Les avis en partie imprimés concernant le recouvrement de sommes dues à l'État, aux départements, aux communes et aux associations syndicales autorisées par le Gouvernement pourront, sans perdre le bénéfice du tarif des imprimés sous bandes, être pliés en forme de lettre à la condition qu'ils restent ouverts aux deux extrémités, de manière que le contenu puisse toujours être facilement vérifié. (Art. 34 de la loi de finances du 26 juillet 1893).
Loi du 26 juillet 1893
IMPRIMÉ 1er ÉCHELON (jusqu'à 5 g.)
Affranchissement à 1 c.Cet avertissement du percepteur de Sallèles a été posté le 20 mars 1896. Il pesait moins de 5 grammes, et il est ouverts aux deux extrémités, de manière que le contenu puisse être facilement vérifié, conformément à l'article 34 de la loi de finances du 26 juillet 1893.
Tarif du 1er février 1907
Exception en faveur d'une catégorie particulière d'imprimés :
Par exception au tarif général, la taxe de 1 centime fixée par l'article 6 de la loi du 6 avril 1878 est maintenue en faveur des envois, d'un poids égal ou inférieur à 5 grammes, d'avis, lettres de convocation de sociétés ou associations qui ne font pas acte de commerce, ainsi que des avertissements et avis envoyés aux contribuables par les percepteurs des contributions directes.
Au-dessus de 5 grammes, les objets de cette catégorie rentrent dans le droit commun et sont passibles des taxes fixées par le nouveau tarif pour la généralité des imprimés non périodiques.
Affranchissement
Jusqu'à 5 grammes inclus
1 c.
De 5 à 15 grammes inclus
2 c.
De 15 à 50 grammes inclus 3 c.
De 50 à 100 grammes inclus 5 c.
Tarif du 1er février 1907
IMPRIMÉ 1er ÉCHELON (jusqu'à 5 g.)
Affranchissement à 1 c.Cet avertissement du percepteur de Paris 12ème arrondissement a été posté le 9 août 1916. Il pesait moins de 5 grammes.
Tarif particulier du 1er février 1907 :
Le tarif particulier du 1er février 1907, est applicable aux avertissements envoyés aux contribuables par les receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance.
Il en résulte que les avertissements envoyés aux contribuables par les receveurs spéciaux des communes et des établissements de bienfaisance, doivent être admis à circuler au tarif de un centime jusqu'à cinq grammes, lorsqu'ils sont expédiés sous bande (Bulletin Mensuel n° 2, de février 1909).
Loi du 15 juillet 1914
Impôt général sur le revenu
Le budget général de l'année 1914 établit un impôt général sur le revenu. La loi du 15 juillet 1914 précise à l'article 23 :
Tous avis et communications échangées entre les agents de l'administration ou adressés par eux aux contribuables et concernant l'impôt sur le revenu doivent être transmis sous enveloppe fermée.
Les franchises postales et les taux spéciaux d'affranchissement reconnus nécessaires seront concédés ou fixés par décret.Probablement pour cause de guerre, le décret ne fut promulguée que le 28 janvier 1916.
Décret du 28 janvier 1916
Impôt général sur le revenu
Décret du 28 janvier 1916 :
Les avertissements et avis envoyés sous enveloppe fermée aux contribuables par les percepteurs des contributions directes, au sujet de l'impôt général sur le revenu, sont admis à circuler par la poste au tarif d'un centime jusqu'à 10 grammes, et, au-dessus de ce poids, au tarif ordinaire prévu pour les imprimés sous bande.Les avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu, adressés aux contribuables par les directeurs, les inspecteurs et les contrôleurs des contributions directes, sont transmis sous enveloppes fermées, d'un modèle spécia1, fournies par l'Administration des finances.
Ces envois sont passibles, jusqu'à 50 grammes, d'une taxe d'un centime, qui est majorée de 10 centimes pour les plis recommandés avec avis de réception.
Ces taxes sont représentées, sur les enveloppes du modèle réglementaire, par l'empreinte du timbre "Imprimés PP" (port payé), apposé par les soins de la recette principale des postes de la Seine. Leur montant est remboursé à l'Administration des postes par celle des contributions directes.Tous les plis envoyés en franchise ou à tarif réduit, en vertu des articles précédents, doivent porter extérieurement, d'une manière très apparente et du côté de la suscription, la mention "Impôt général sur le revenu" ainsi que le contreseing du fonctionnaire expéditeur.
Avertissements et avis envoyés sous enveloppe fermée aux contribuables par les percepteurs des contributions directes
Affranchissement
Jusqu'à 10 grammes
1 c.
De 10 à 15 grammes
2 c.
De 15 à 50 grammes 3 c.
De 50 à 100 grammes 5 c.
Tarif du 28 janvier 1916
AVIS SOUS ENVELOPPE FERMÉE (jusqu'à 10 g.)
Affranchissement à 1 c.Cet avertissement du percepteur de Paris Xe Arrondissement, sous enveloppe fermée, a été posté le 29 novembre 1916. Il ne comporte pas la mention "Impôt général sur le revenu", mais le rappel de la "Loi du 15 juillet 1914 art 23" ainsi que le contreseing du Receveur-Percepteur.
Avis et communications concernant l'impôt général sur le revenu, adressés sous enveloppe réglementaire aux contribuables par les directeurs, les inspecteurs et les contrôleurs des contributions directes
Affranchissement
Jusqu'à 50 grammes
1 c.
Recommandation avec avis de réception
+ 10 c.
