A partir du 1^er juillet 1892, il ne devra plus être établi, au moment du dépôt, de demande d'avis destinée à suivre jusqu'à destination l'objet auquel cet avis se rapporte. Ce nouveau régime sera applicable à partir du 1^er juillet 1892 aussi bien aux correspondances passibles du Tarif international qu'aux correspondances appartenant à la circulation intérieure. Quand l'expéditeur aura demandé à recevoir un avis de réception et aura acquitté, à cet effet, la taxe spéciale (en France 10 centimes), le préposé devra porter sur la suscription de l'objet, en caractères très apparents, l'annotation avis de réception ou l'empreinte d'un timbre A R. Sur le vu de cette indication, le bureau distributeur établira et transmettra, dans les conditions indiquées ci-après, au bureau d'origine, un avis de réception (ancien 103). La formule à employer par les bureaux français sera l'avis n° 514 (ancien 103) qui a été remanié.

     A l'arrivée de correspondances recommandées ou avec valeur déclarée, d'origine française ou étrangère, les bureaux destinataires devront examiner avec le plus grand soin, si l'empreinte du timbre A R, ou si la mention "Avis de réception" figure, soit au recto, soit ou verso. Dans l'affirmative, ils rempliront de suite une formule n° 514. En outre de la description de l'objet, cette formule devra mentionner exactement les noms du bureau, avec tous les détails que le timbre à date comporte, du département ou de la province et du pays d'origine.
     Après distribution de l'objet recommandé ou avec valeur déclarée, l'avis n° 514 sera frappé du timbre à date, signé du préposé et expédié au bureau d'origine de la correspondance. Les avis se rapportant à des envois affranchis d'après le tarif intérieur (France, Algérie, Tunisie) seront places dans des enveloppes n° 818 et transmis comme plis de service ordinaires. Quant aux avis à transmettre à l'étranger, ils devront être insérés dans une enveloppe n° 289 qui sera recommandée d'office.

     L'arrivée, au bureau d'origine, d'un avis de réception établi par le bureau distributeur français ou étranger sera notée sur le registre de dépôt n° 510 (ancien 18) en regard de l'inscription de la correspondance à laquelle cet avis se rapporte. L'avis sera ensuite transmis à l'expéditeur sous enveloppe fermée n° 819.

     Il résulte de ce qui précède que les demandes d'avis de réception n° 514 (ancienne formule intérieure) et n° 287 (formule internationale) ne seront plus employées après le 30 juin prochain.

     L'étiquette (modèle 1) qui, aux termes de l'article XV du Règlement de détail, devient le signe normal de recommandation dans l'Union postale, ne sera pas immédiatement adoptée en France. Jusqu'à nouvel ordre, les bureaux français continueront, à frapper du timbre R les objets recommandés.

     Quant aux avis de l'espèce demandés postérieurement à l'expédition ils continuent à être établis au bureau d'origine. Le timbre-poste de 10 centimes représentant le coût de l'avis de réception est apposé sur la formule n° 514 et oblitéré par le préposé du bureau d'origine qui remplit la première partie de cette formule et l'adresse immédiatement au bureau de destination de l'objet.
     Le préposé de ce bureau fera les recherches nécessaires et, si l'objet a été distribué par ses soins, il remplira la deuxième partie de l'avis et le renverra au bureau d'origine dans la forme ordinaire.

     A partir de la mise en vigueur du nouveau régime, le 1^er juillet 1892, la perception de la taxe due pour demande d'avis de réception sera constatée par l'apposition sur  la suscription de l'objet des timbres-poste nécessaires. La valeur des timbres-poste apposés sur cet objet devra donc représenter  :
   - 1° La taxe d'affranchissement,
   - 2° Le droit fixe de chargement ou de recommandation,
   - 3° La taxe de 10 centimes pour avis de réception,
   - 4° Et enfin, le droit proportionnel pour déclaration de valeur.

     A partir du 1^er juillet  1892, les avis de réception demandés au moment du dépôt d'un objet chargé ou recommandé sont donc établis au bureau de destination.
      Quant aux avis de l'espèce demandés postérieurement à l'expédition ils continuent à être établis au bureau d'origine. Le timbre-poste de 10 centimes représentant le coût de l'avis de  réception est apposé sur la formule n° 514 et oblitéré par le préposé du bureau d'origine qui remplit la première partie de cette formule et l'adresse immédiatement au bureau de destination de l'objet.

     Voir le chapitre spécifique sur les "Avis de réception de chargement".

     A partir du 1^er janvier 1899, les avis de réception ne sont plus établis par le bureau distributeur des chargements, mais par le bureau d'origine. Ce mode de procéder s'applique également aux objets passibles du tarif intérieur. C'est, en somme, le retour au système en vigueur antérieurement au 1^er juillet 1892.

     Aux termes de l'article 923 de l'Instruction générale, toute demande de renseignements concernant un objet chargé ou recommandé doit être considérée comme une demande d'avis de réception passible de la taxe de 10 centimes. A partir de février 1902, les agents doivent donner suite aux réclamations de cette  nature, sans l'intervention de l'Administration.

SERVICE INTÉRIEUR

     Lorsque l'expéditeur d'un objet chargé ou recommandé réclamera un avis de réception non parvenu dans un délai normal, ou bien fera soit une réclamation, soit une demande d'avis postérieure an dépôt, le receveur établira une formule n° 514 et la transmettra directement au bureau de destination, sans faire usage de la formule n° 845. Le préposé du bureau de destination remplira l'avis et le renverra directement à l'expéditeur du chargement, sous enveloppe n° 819.
     Lorsque la demande de renseignements sera faite par lettre, la mention "A taxer 10 centimes" devra être portée sur la formule 514 et reproduite sur l'enveloppe  819 qui sera revêtue d'un chiffre-taxe de 10 centimes, au retour de l'avis de réception.