TARIF D'AFFRANCHISSEMENT

DES AVIS D'ARRIVÉES DE COLIS POSTAUX

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

Loi du 3 mars 1881

 

       Une Conférence, composée de délégués de la plupart des pays  de l'Union postale universelle, s'est réunie à Paris, à la fin de l'année 1880, en vue d'organiser un échange international de petits paquets dits "colis postaux". Ses travaux ont abouti à la conclusion d'une Convention qui a été signée le 3 novembre 1880, et approuvée par une loi du 3 mars 1881. Conformément à la faculté laissée à cet égard aux parties contractantes par le protocole final, une Convention est également intervenue entre le Ministre des postes et des télégraphes, stipulant au nom de l'État, et les grandes compagnies françaises de chemins de fer et de navigation, pour charger ces compagnies dans la limite de leurs moyens d'action, du transport des colis postaux adressés à l'intérieur du territoire de la République où échangés avec l'Étranger.
     Ce transport ne concerne donc pas le service postal proprement dit. Sauf sur le point suivant :

    - Les avis imprimés, par lesquels les chefs de gare invitent les destinataires des colis postaux livrables en gare à faire retirer lesdits colis, sont admis au bénéfice de la modération de taxe accordée à tout imprimé, plié en forme de lettre non fermée ou placé sous une enveloppe ouverte, pourvu qu'ils ne contiennent aucune mention manuscrite autre que celles prévues par le texte imprimé des formules.
   - Le port des lettres d'avis que les chefs de gare expédient, par la poste, aux destinataires, pour les inviter à faire retirer les colis arrivés à leur adresse, et non livrables à domicile, est donc fixé à 5 centimes.
   - Ces lettres d'avis doivent être affranchies au départ en timbres-poste. Elles ne peuvent contenir aucune mention ou annotation manuscrite autres que celles prévues par le texte imprimé des formules, sous peine de refus de transmission. Elles doivent être strictement conformes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, au modèle annexé. Leur emploi est, enfin, réservé aux seuls colis postaux, à l'exclusion de tout autre article de messagerie.

 

Tarif du 1er mai 1881

 

 

Affranchissement

 

     Lettre d'avis à retirer un colis postal en gare :

5 c.

 

          Ce tarif à 5 centimes est resté en vigueur jusqu’au 15 juillet 1925.

Tarif du 1er mai 1881
LETTRE d'AVIS à RETIRER UN COLIS POSTAL EN GARE
Affranchissement à 5 c.

     Cet avis de la Compagnie des Chemin de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du 26 juillet 1896, invite M Thimonier Louis à venir retirer un colis postal, en gare d'Amplepuis.

 

Extension du 15 octobre 1881

 

     A partir du 15 octobre 1881, le service des colis postaux est ouvert à l'intérieur de Paris. Les colis de Paris pour Paris sont déposés dans les bureaux de la Compagnie des Messageries nationales. Provisoirement le nouveau service ne fonctionne que dans le centre de Paris, en deçà des limites de l'ancien octroi.

 

Colis postal expédié contre remboursement

Loi du 25 juillet 1881

 

INSTRUCTION N° 186 d'août 1881

 

     EXPÉDITION DES COLIS POSTAUX CONTRE REMBOURSEMENT.

     § 3. L'expéditeur d'un colis postal pourra demander que ce colis soit livré au destinataire contre un remboursement dont le maximum est fixé à 100 francs. Il devra faire mention de sa demande et du montant du remboursement, tant sur le bulletin d'expédition que sur l'adresse du colis et indiquer, en outre, s'il désire être payé soit à la gare ou au bureau d'expédition du colis, soit à domicile. Toutefois, le payement à domicile ne pourra, être demandé que dans le cas où l'expéditeur habite une localité desservie par un service de factage ou de correspondance rattaché à la gare de départ.

TARIF.

     § 4. La taxe à payer pour l'encaissement et la transmission de toute somme perçue à titre de remboursement sur un colis postal est fixée, savoir :

        A 60 centimes (y compris le droit de timbre de 10 centimes) lorsque le payement de cette somme à l'expéditeur devra avoir lieu à la gare ou au bureau d'expédition du colis ;

        A 85 centimes (y compris le droit de timbre de 10 centimes) lorsque l'expéditeur demandera que ladite somme lui soit payée à domicile.

     § 5. Cette taxe sera toujours acquittée au départ en même temps que les frais de transport du colis postal. A cet effet, l'expéditeur devra remettre à la gare ou au bureau du départ deux bulletins d'expédition des modèles n° 3 et 3 bis annexés au règlement du 22 avril 1881 et du prix de 60 ou de 85 centimes, selon le cas. L'un de ces bulletins dûment rempli, daté et signe par l'envoyeur, devra accompagner le colis ; l'autre bulletin, destiné à assurer le retour de la somme à encaisser, sera rempli par les agents du chemin de fer.

TRANSPORT.

     § 6. La transmission aux ayants droit des sommes perçues à titre de remboursement sur les colis postaux s'effectuera dans les délais assignés aux transports en grande vitesse.

PAYEMENT DU REMBOURSEMENT.

     § 7. Après encaissement, le montant du remboursement sur un colis postal est remis, soit à la gare ou au bureau d'expédition du colis, soit à domicile, au destinataire qui doit en donner décharge en toutes lettres au verso du bulletin ayant servi à la transmission du remboursement.

     § 8. Les destinataires des sommes payables en gare ou au bureau d'expédition du colis seront prévenus, dans les vingt-quatre heures par les agents du chemin de fer, de l'arrivée desdites sommes et devront rembourser le port de la lettre d'avis.

     § 9. Un arrêté ministériel en date du 20 août 1881 a fixé à 5 centimes le port des lettres d'avis que les chefs de gare expédieront ainsi par la poste, aux destinataires des sommes perçues à titre de remboursement sur colis postaux.

     Ces lettres d'avis devront être affranchies au départ en timbres-poste ; elles ne devront contenir aucune mention ou annotation manuscrite autres que celles prévues par le texte imprimé des formules, sous peine de refus de transmission ; elles devront être conformes au modèle figurant à la page 313 du Bulletin mensuel n° 36 supplémentaire et qui est reproduit ci-après avec les additions nécessitées par le nouveau service.

     L'attention des agents est tout particulièrement appelée sur ces dispositions qui s'appliquent aux seuls avis concernant les remboursements sur colis postaux, à l'exclusion des avis relatifs aux remboursements sur tout autre article de messagerie.

     § 10. Toute somme portée à domicile par un service de factage ou de correspondance et qui n'aura pu être remise au destinataire pour une cause quelconque, sera tenue en gare, à la disposition de l'ayant droit. Si un second transport à domicile est demandé par celui-ci, la livraison aura lieu contre un nouveau droit de 25 centimes.

     (Bulletin mensuel n° 40 supplémentaire, d'août 1881)

 

 

 

Tarif du 1er septembre 1881

 

 

Affranchissement

 

     Lettre d'avis à retirer un colis postal en gare contre remboursement :

5 c.

 

     Lettre d'avis à retirer un remboursement sur colis postal :

5 c.

 

          Ce tarif à 5 centimes est resté en vigueur jusqu’au 15 juillet 1925.

Tarif du 1er septembre 1881
LETTRE d'AVIS à RETIRER UN COLIS POSTAL EN GARE CONTRE REMBOURSEMENT
Affranchissement à 5 c.

     Cet avis de la Compagnie des Chemin de Fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, du 22 décembre 1917, invite M Lamoureux à venir retirer un colis postal, en gare de Forcalquier, contre remboursement de la somme de 40 F.

 



 

Arrêté du 17 juin 1904

 

     Sont admis à la taxe réduite de 5 centimes, les avis imprimés informant les destinataires de l'arrivée en douane de colis postaux d'origine étrangère soumis au régime de douane et leur indiquant les formalités qu'ils ont à remplir ou les pièces qu'ils doivent fournir pour entrer en possession desdits colis.
     Ces avis ne doivent être ni cachetés, ni contenir de mentions manuscrites autres que celles prévues par le texte imprimé des formules (Bulletin Mensuel n° 9, de juillet 1904).

 

Circulaire du 13 août 1913
 Avis de non livraison de colis postaux

 

       A partir du 1er octobre 1913 les chefs de gares ou d'agences, officiellement chargés de l'exécution du  service des colis postaux, aviseront directement, au moyen d'une formule conforme au modèle ci-annexé, les expéditeurs de colis postaux de la non livraison de leurs envois.
     Cette formule sera utilisée par les gares ou agences d'arrivée pour les colis postaux du régime intérieur et par les gares ou bureaux de départ pour les colis de provenance française (Algérie comprise) tombés en souffrance dans les colonies ou à l'étranger.
     Les avis de non livraison établis sur la formule susvisée ne seront pas affranchis, mais, en exécution de l'article 21 de la loi de finances du 30 juillet 1913 et du décret du 9 août 1913, il ne sera réclamé au destinataire que le payement de la simple taxe de 0 fr. 10.
     Ces avis devront être contresignés par le chef de la gare ou de l'agence officiellement chargé d'aviser l'expéditeur. Le contreseing consistera comme en matière de franchise, dans la désignation des fonctions de l'envoyeur, suivie de sa signature.

 

Extension aux colonies françaises du service des colis postaux

Décret du 31 juillet 1881

 

       Les colonies ou établissements français du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal et de la Cochinchine, échangeront, par la voie des paquebots-poste français, des colis postaux tant entre eux qu'avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. Le nouveau service entrera en activité dans les colonies ou établissements français précités, à dater du jour où le présent décret y aura été promulgué.

 

Extension du 1er août 1882

 

     A partir du 1er août 1882, les colonies de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, et de la Cochinchine pourront expédier, par la voie d'Égypte, des colis postaux à destination de la Turquie.

 

Extension du 1er novembre 1882

 

     Le 1er novembre 1882, le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de la Cochinchine, de Pondichéry et de Karikal avec le Portugal.

 

Extension du 1er novembre 1882

 

     Le service des colis postaux commencera à fonctionner le 16 novembre 1882 entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part, et la Nouvelle-Calédonie, d'autre part.

 

Extension de décembre 1882

 

     Les habitants de la Nouvelle-Calédonie échangeront par la voie des paquebots-poste français des colis postaux avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, les colonies françaises du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, ainsi qu'avec l'Allemagne, l'Autriche- Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Égypte, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Serbie, la Suède, la Suisse et la Turquie.

     D'antre part, les colonies de la Réunion, de Karikal, de Pondichéry, de la Cochinchine et de la Nouvelle-Calédonie pourront expédier, par la voie de Constantinople, des colis postaux à destination de l'Autriche-Hongrie, de la Bulgarie, du Monténégro, de la Roumanie et de la Serbie.

 

Extension du 1er mai 1883

 

     Le 1er décembre 1882, le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine et de la Nouvelle-Calédonie, avec les colonies danoises de Saint-Thomas, de Saint-Jean et de Sainte-Croix.

 

Extension du 1er octobre 1884

 

     A partir du 1er octobre 1884, des colis postaux pourront être échangés, par la voie des paquebots-poste français, entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part et le Tonkin d'autre part.

 

Extension du 1er juin 1885

 

     A partir du 1er juin 1885, des colis postaux pourront être échangés, par la voie des paquebots-poste français, entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part et l'Annam d'autre part.

 

     A partir de 1886, voir les extension ci-dessous.

 

Extension du service des colis postaux aux autres pays

 

     Les tarifs d'affranchissement des colis postaux n'entrent pas dans le champ d'étude de ce site. Je ne donne donc la liste des pays qui participent à ce service qu'à titre indicatif, jusqu'en 1894.

 

Extension du 1er octobre 1881

 

     A partir du 1er octobre 1881, le service des colis postaux est étendu aux relations à l'intérieur de la Corse, et avec l'Autriche-Hongrie, la  Bulgarie, le Danemark, l'Égypte, l'Italie, le Monténégro, la Norvège, la Roumanie, la Serbie, la Suède et la Turquie.

 

Extension du 1er avril 1882

 

     A partir du 1er avril 1882, le service des colis postaux est étendu aux relations avec les Pays-Bas.

 

Extension du 1er août 1882

 

     A partir du 1er août 1882, le service des colis postaux sera étendu aux relations des bureaux français établis dans les ports ottomans, soit entre eux, soit avec la France, l'Algérie, la Tunisie, les colonies françaises du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal,  de Cochinchine et enfin avec l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, la Bulgarie, le Danemark, l'Égypte, l'Italie, le Luxembourg, le Monténégro, la Norvège,  les Pays-Bas, la Roumanie, la Serbie, la Suède et la Suisse.

     D'autre part, les colonies de la Réunion, de Pondichéry, de Karikal, et de la Cochinchine pourront expédier, par la voie d'Égypte, des colis postaux à destination de la Turquie.

 

Extension du 1er novembre 1882

 

     Le service des colis postaux commencera à fonctionner le 1er novembre 1882, entre la France (y  compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part, et le Portugal, d'autre part.

     Le service des colis postaux sera étendu aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de la Cochinchine, de Pondichéry et de Karikal avec le Portugal.

 

Extension du 1er décembre 1882

 

     Le service des colis postaux commencera à fonctionner le 1er décembre 1882 entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part, et les possessions portugaises de Madère et des Açores, d'autre part.

 

Extension du 1er mai 1883

 

     Le service des colis postaux commencera à fonctionner le 1er décembre 1882 entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans d'une part, et les colonies danoises de Saint-Thomas, de Saint-Jean et de Sainte-Croix, d'autre part.

 

Extension du 1er juillet 1885

 

     A partir du 1er juillet 1885, le service des colis postaux commence à fonctionner entre la France continentale, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les colonies françaises et les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, d'une part, et l'Espagne d'autre part.

 

Extension du 1er avril 1886

 

     A partir du 1er avril 1886, le service des colis postaux par la voie des paquebots-poste français ou par la voie d'Italie, est étendu aux relations de Tripoli de Barbarie avec la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français en Turquie, et avec les colonies ou établissements français, et avec les pays étrangers participant à ce service.

 

Extension du 1er juillet 1887

 

     A partir du 1er juillet 1887, des colis postaux peuvent être échangés entre la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans, et l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, d'une part, et la République Argentine, d'autre part.
     Le service des colis postaux est étendu aux relations des colonies ou établissements français avec la République Argentine.

 

Extension du 1er août 1887

 

     Le service des colis postaux commence à fonctionner le 1er août 1887, entre la France continentale, la Corse, l'Algérie, la Tunisie, les bureaux de poste français en Turquie, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, et les colonies ou établissements français d'une part, et le bureau de poste français établi à Shang-Hai, d'autre part.
     A partir du 1er août 1887, le service des colis postaux est étendu aux relations du bureau de poste français établi à Shang-Hai, avec la France, les colonies ou établissements français et les pays étrangers participant à ce service.

 

Extension du 1er octobre 1887

 

     A partir du 1er octobre 1887, des colis postaux peuvent être échangés entre la France (y compris la Corse et l'Algérie) et la Tunisie, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part.
     Le service des colis postaux est étendu, à dater du 1er octobre 1887, aux relations du Sénégal, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, de la Réunion, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Sainte-Marie-de-Madagascar, de Pondichéry, de Karikal, de la Cochinchine, de la Nouvelle-Calédonie, du Tonkin et de l'Annam, ainsi que des bureaux français établis en Turquie ou à Shang-Hai et de l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, avec le Royaume- Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande.

 

     A partir du 1er octobre 1887, le service des colis postaux est étendu à la Grèce et à l'île de Malte, par la voie d'Italie et à l'Etat indépendant du Congo par la voie de Belgique.
     De plus, l'Allemagne ayant adhéré à la convention du 3 novembre 1880, pour le territoire de Cameroun (Afrique occidentale) le bureau de poste établi à Cameroun participe, dès le 1er octobre, au nouveau service, et les colis de ou pour cette destination seront  échangés exclusivement par la voie d'Allemagne.

 

Extension du 1er juin 1888

 

     A partir du 1er juin 1888, des colis postaux peuvent être échangés avec le Chili par la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans ou à Shang-Hai, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, les colonies ou établissements français.

 

Extension du 1er juillet 1888

 

     A partir du 1er juin 1888, des colis postaux peuvent être échangés avec la République du Salvador et le territoire de Togo (Afrique occidentale), par la France (y compris la Corse et l'Algérie), les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans ou à Shang-Hai, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie et les colonies ou établissements français.

 

Extension du 1er avril 1889

 

     A partir du 1er avril 1889, des colis postaux peuvent être échangés avec Maurice par la France (y compris la Corse et l'Algérie), la Tunisie, les bureaux de poste français établis dans les ports ottomans ou à Shang-Hai, l'agence maritime de Tripoli de Barbarie, les colonies ou établissements français.

 

Extension du 1er septembre 1889

 

     A partir du 1er septembre 1889, des colis postaux peuvent être échangés avec Tahiti, l'Uruguay, et Héligoland.

 

Extension du 1er décembre 1889

 

     A partir du 1er décembre 1889, des colis postaux peuvent être échangés avec l'île de Malte, ainsi qu'avec l'établissement français d'Obock.

 

Extension du 1er mars 1890

 

     A partir du 1er mars 1890, des colis postaux peuvent être échangés avec le Gabon et le Congo français.
     A partir de la même date, des colis postaux pourront être échangés avec les îles Seychelles par la voie des paquebots-poste français.

 

Extension du 1er septembre 1890

 

     A partir du 1er septembre 1890, des colis postaux peuvent être échangés avec la Grèce et avec les établissements français à Madagascar.

 

     A partir du 1er septembre 1890, des colis postaux peuvent être échangés par la voie de Londres avec les colonies anglaises, ainsi qu'avec le Siam, Bangkok, les îles Fidji, Tanger, le Costa-Rica, la Colombie et le Mexique.

 

Extension du 1er mars 1891

 

     A partir du 1er mars 1891, des colis postaux peuvent être échangés avec l'agence maritime française établie à Tanger.

 

Extension du 1er mai 1891

 

     A partir du 1er mai 1891, des colis postaux peuvent être échangés avec la Colombie.

 

Extension du 1er juin 1891

 

     A partir du 1er juin 1891, des colis postaux peuvent être échangés avec l'île de Chypre.

 

Extension du 1er janvier 1892

 

     A partir du 1er janvier 1892, des colis postaux peuvent être acceptés pour les Nouvelles-Hébrides.

 

Extension du 1er décembre 1892

 

     A partir du 1er décembre 1892, des colis postaux peuvent être échangés avec le Mexique.

 

Extension du 1er janvier 1893

 

     A partir du 1er janvier 1893, des colis postaux peuvent être échangés avec le Libéria.

 

Extension du 1er octobre 1893

 

     A partir du 1er octobre 1893, des colis postaux peuvent être échangés avec les Indes néerlandaises.

 

Extension du 1er août 1894

 

     A partir du 1er août 1894, des colis postaux peuvent être expédiés de France en Serbie.

 

Extension du 1er septembre 1894

 

     A partir du 1er septembre 1894, des colis postaux peuvent être échangés avec la Guyane et les Antilles néerlandaises.


 

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