TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT POUR LES CONVOCATIONS DES JUGES DE PAIX

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

Lettre du Juge de Paix du canton de Périgueux postée le 13 décembre 1851 à destination de Fontenay-le-Comte et taxée 25 centimes.

 

Tarif du 30 mai 1855

- Avertissements en conciliation émanant des Juges de Paix (loi du 2 mai 1855 et circulaire n° 37 du 30 mai 1855) :
     Les avertissements envoyés sous bande dans la circonscription cantonale de la Justice de Paix bénéficient du tarif des lettres locales : 10 centimes.
     En dehors de la circonscription cantonale, le tarif est celui de la lettre territoriale : 20 centimes.

- Bulletin Mensuel de février 1856 (circulaire n° 64) :
     "Aux termes de la circulaire n° 37, du 30 mai 1855, les billets d'avertissement en conciliation, adressés par les juges de paix aux justiciables de leur ressort, doivent être expédiés sous bandes simples scellés du sceau de la justice de paix.
     Ce mode d'expédition est obligatoire même pour les billets dont la taxe, en raison de leur destination pour l'arrondissement postal du bureau d'origine, ne serait pas supérieure à la taxe spéciale fixée par l'article 2 de la loi du 2 mai 1855."

- Bulletin Mensuel n° 16 de décembre 1856 (1^er supplément) :
     "A partir du 1^er janvier 1857, les billets d'avertissement en conciliation qui, pour une cause quelconque, n'auront pu être livrés aux destinataires, seront rendus, sans taxe, aux juges expéditeurs, au lieu d'être classés dans les rebuts. Le renvoi sera justifié par ces mots écrits, à l'encre rouge, sur la bande, du côté de la suscription : "Renvoi au juge de paix."

     Ce tarif est resté applicable jusqu’au 23 novembre 1871.

Tarif du 30 mai 1855 CONVOCATION DU JUGE DE PAIX Affranchissement à 10 c.      Cette convocation du Juge de paix du canton de La Pacaudière, bien qu'à destination de l'arrondissement postal du bureau d'origine, a été envoyée sous bande, conformément à la circulaire n° 64 de février 1856.

 

Tarif du 24 novembre 1871

     Avertissements en conciliation émanant des Juges de Paix :
     D'après l'article 5 d'un décret en date du 24 novembre 1871, le prix d'affranchissement des billets d'avertissement en conciliation est élevé à 15 centimes (B. M. n° 33 de décembre 1871).
     En dehors de la circonscription cantonale, le tarif est celui de la lettre territoriale : 25 centimes.

Tarif du 24 novembre 1871 CONVOCATION DU JUGE DE PAIX Affranchissement à 15 c.      Cette convocation du Juge de paix du canton de Bar-sur-Aube, expédiée le 28 janvier 1878 à destination de Outre, dans la circonscription cantonale du bureau d'origine, a été affranchie à 15 centimes.

 

Tarif du 1er mai 1878

     Par suite de l'adoption d'une taxe unique de 15 centimes pour toutes les lettres affranchies du poids de 15 grammes et au-dessous, les billets d'avertissement en conciliation que les juges de paix adressent aux justiciables de leur canton et dont l'affranchissement était uniformément fixé à 15 centimes par le décret du 24 novembre 1871, ne bénéficieront, plus d'aucune réduction de taxe. Néanmoins, les dispositions de la loi du 2 mai 1855, relatives au dépôt de ces avertissements, restent en vigueur (voir ci-dessus, tarif du 30 mai 1855).

 

TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT POUR LES CONVOCATIONS DES JUGES DE 1ère INSTANCE

 

Tarif de chargement de juin 1858

- Bulletin Mensuel n° 34, Circulaire n° 88, de juin 1858 :
     Les lettres de convocation en conciliation, expédiées sous bande simple par les greffiers de tribunaux de 1^ère instance, sont admises au chargement.
     "En conséquence, les directeurs et préposés des postes devront recevoir et traiter comme chargements ordinaires les lettres de convocation... qui leur seront présentées sous bande simple, scellées du sceau du tribunal, par les greffiers des tribunaux de 1^ère instance.
     Les greffiers devront acquitter d'avance la taxe d'affranchissement de chaque lettre et le droit fixe de 20 centimes pour le chargement."
     "Dans le cas où une lettre de convocation ne pourrait être livrée par suite de l'absence ou du refus du destinataire, la lettre doit être renvoyée immédiatement au juge qui l'a fait expédier et dont le nom et l'adresse sont indiqués en tête de la convocation."

Convocations des Juges de 1re Instance Tarif de chargement de juin 1858 CONVOCATION LOCALE       A partir de juin 1858, les convocations en conciliation expédiées sous bande simple par les greffiers des tribunaux de première instance sont admises au chargement moyennant une taxe fixe de 20 centimes.      Cette convocation en conciliation du tribunal de première instance de Villefranche-s-Saône, envoyée chargée sous bande le 19 janvier 1869 au Procureur Impérial de Villefranche, a donc été affranchie à 10 c + 20 c = 30 centimes.

 

Tarif de chargement du 1er septembre 1871

     A partir du 1^er septembre 1871, la taxe de chargement est portée à 50 centimes.
 

     A partir du 1^er février 1873, la recommandation est rétablie. Les convocations ne portent plus la griffe "CHARGÉ", mais le tampon encadré "R" (recommandé).

Convocations des Juges de 1ère Instance Tarif de recommandation du 1er février 1873 CONVOCATION LOCALE      Cette convocation en conciliation du tribunal de première instance de Bergerac, envoyée recommandée sous bande le 12 novembre 1873 à destination de Monbazillac, a été affranchie à 15 c + 50 c = 65 centimes.      Le destinataire l'ayant refusée, la convocation est revenue au greffe du tribunal.

 

TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP

 

Tarif du 1er mai 1878

     A partir du 1^er mai 1878, la tarif d'affranchissement est de 15 centimes, jusqu'à 15 grammes, quelques soit la destination. Les tarifs d'affranchissement des convocations sont ceux des lettres.
 

Tarif du 16 janvier 1879

     A partir du 1^er janvier 1879, la taxe de chargement est réduite à 25 centimes.

          Ce tarif est resté applicable jusqu’au 15 avril 1906. Voir le tarif des lettres.

Convocations des Juges de 1ère Instance Tarif de recommandation du 1er janvier 1879      Cette convocation en conciliation du tribunal de première instance de Barbezieux, envoyée recommandée sous bande le 17 août 1887 à destination de Chalais, a été affranchie à 15 c + 25 c = 40 centimes.      Elle est parvenue au destinataire le 18 août 1887.