LETTRES-TÉLÉGRAMMES
© Jean-Louis BOURGOUIN
DÉCRET
du 5 décembre 1908
Circulaire n° 638 de février 1909 |
Un décret en date du 5 décembre 1908 autorise la création, à titre d'essai, d'un nouveau mode de correspondance dénommé "lettre-télégramme".
1. — But de la
lettre-télégramme :
2. — Bureaux ouverts au
service des lettres-télégrammes :
3. — Conditions de dépôt :
4. — Rédaction de
l'adresse :
5. — Taxe à appliquer :
7. — Mise en transmission
:
10. — Inscription sur un
bordereau, à l'arrivée et remise au service postal :
11. — Distribution : |
Tarif de février 1909 Franchise militaire
Cette lettre-télégramme non
affranchie, expédiée par un maréchal des logis du 23ème régiment
d'artillerie, postée
le 3 juin 1915, est arrivée à Orléans le 7 juin. |
ÉCHANGE AVEC LA BELGIQUE |
A partir du 15 avril 1912, il est institué, à titre d'essai dans les relations franco-belges, des lettres-télégrammes. Sous les réserves ci-après, les lettres-télégrammes franco-belges sont soumises aux mêmes dispositions que les lettres-télégrammes du régime intérieur (bureaux de dépôt, heures de dépôt et de transmission, etc.). En ce qui concerne la rédaction, le compte des mots, etc., les prescriptions du Règlement télégraphique international restent applicables. Destinations admises.— Les lettres-télégrammes sont admises en Belgique à destination de toutes les localités françaises (France continentale, Corse, Principauté de Monaco, vallée d'Andorre) et en France à destination de toutes les localités belges. Adresse.— Lorsque le lieu de destination est dépourvu de bureau télégraphique, l'expéditeur doit indiquer, à la suite de l'adresse, le nom du bureau télégraphique le plus rapproché. L'indication "Poste" n'est pas nécessaire dans ce cas. Texte.— Le texte des lettres-télégrammes ne peut être rédigé qu'en langage clair et dans l'une des langues allemande, anglaise, espagnole, française,, hollandaise, italienne, portugaise ou latine. L'emploi simultané de deux ou plusieurs de ces langues dans un même texte est interdit. Taxe.— La taxe est fixée à 0 fr. 05 par mot avec minimum de perception de 1 fr. 25 par lettre-télégramme. |