1870 pour les militaires

      - La loi du 24 juillet 1870 stipule : "Pendant toute la durée de la. guerre, les, lettres à destination de militaires faisant partie des corps d'armée de terre et, de mer en campagne leur parviendront en franchise. Les lettres envoyées de ces corps d'armée jouiront du même avantage.

       Il est bien entendu que seules les lettres simples, c'est-à-dire ne pesant pas plus de 10 grammes, pourront profiter du bénéfice de la nouvelle loi, et que tous les autres objets (lettres chargées, journaux, imprimés, échantillons, etc. ) resteront soumis aux taxes actuellement en vigueur.

       En ce qui concerne les lettres à destination des armées en campagne, la désignation sur l'adresse du grade, ou de la qualité du destinataire et du corps d'année auquel il appartient suffira pour opérer l'exemption de port.
      Quant aux correspondances provenant des corps d'armée en campagne, la franchise s'opérera à leur égard par l'application du timbre à date du bureau militaire d'origine."

      - Le Bulletin Mensuel n°26 d'août 1870 précise : "Il est décidé que sur tous les points où les bureaux militaires n'auront pas encore été établis, et jusqu'à nouvel ordre, les receveurs des bureaux sédentaires français sont autorisés à recevoir les lettres des militaires ou fonctionnaires attachés aux corps d'armée en campagne, à la seule condition qu'elles leur soient remises directement par les vaguemestres de ces corps. Les receveurs donneront cours à ces lettres en franchise après les avoir frappées, à l'encre rouge, de leur timbre PP, destiné à constater, pour ce cas spécial, l'exemption de port accordée par la loi."

       Il est en outre stipulé que la loi du 24 juillet est applicable à la garde nationale mobile.

Lettre du lieutenant E. Rizoul, de la Garde Nationale mobilisée des Hautes-Alpes, 2^ème Bataillon, 7^ème Compagnie à Jasseron, en franchise postale à destination de son oncle à Bourges (P.P.).

Le 31 octobre 1870, le Directeur général des télégraphes et des postes décrète : "Pendant la durée de la guerre, les franchises postales attribuées par les règlements en vigueur aux officiers et fonctionnaires de l'armée active et de la garde nationale mobile sont étendues aux officiers et fonctionnaires de la garde nationale sédentaire."

Cette lettre a été posté au Mans le 7 janvier 1871, par un soldat de la 2ème armée de la Loire, en pleine bataille contre l'armée prussienne. La ville du Mans sera totalement investie par les Allemands le 12 janvier.
Exceptionnellement, cette lettre en franchise militaire, est à destination d'une ville du territoire envahi, où elle a été taxée 20 centimes par la poste d'occupation. Elle est donc probablement arrivée à son destinataire après le 24 février (voir le chapitre France → Zone allemande). A moins qu'elle n'ait été passée en zone occupée par Leroux Jean-Lambert-Désiré, facteur de ville au Mans, qui a traversé plusieurs fois les lignes ennemies pour transporter des dépêches (B. M. n° 58 de janvier 1874, page 30).

VOLONTAIRES AMÉRICAINS

Tarif du 1^er janvier 1871

Pendant la guerre, de nombreux volontaires originaires de pays étrangers combattirent aux côté de l'armée française (Enfants perdus de l'Amérique, francs-tireurs français de Montevideo, corps franc de Rio-de-Janeiro, corps francs de Buenos-Ayres ou légion Argentine, légion Franco-Montevideo, etc.).
Une décision du Directeur Général des postes en date du 1^er janvier 1871 stipule que : "selon l'esprit des dispositions législatives ou ministérielles qui régissent actuellement la transmission des lettres à l'adresse ou provenant des militaires français de l'armée de terre ou de mer, les lettres échangées entre les volontaires américains faisant partie de l'armée française et leurs familles d'Amérique jouiront de la franchise française territoriale et maritime, lorsqu'elles seront acheminées au moyen des paquebots-poste français. Quant à celles qui emprunteront la voie d'Angleterre et des services britanniques, elles n'auront droit naturellement qu'à l'exonération du port territorial français."

LETTRES POUR L'ÉTRANGER

Ordre de service du 31 janvier 1871

"Selon l'esprit de la loi du 24 juillet 1870, la franchise territoriale est acquise aux lettres simples des ou pour les militaires qui sont au service de la France. D'où il suit que les lettres expédiées par ces militaires à destination de l'étranger et les lettres qui leur sont adressées de l'étranger n'ont à supporter que la taxe extérieure."

MILITAIRES BLESSÉS

Tarif du 16 juin 1871 (jusqu'au 8 avril 1872)

        La loi du 30 mai 1871, promulguée le 16 juin 1871, prévoit que la franchise des lettres à destination des militaires et marins blessés ou malades, sera maintenue même après la fin de la campagne, pendant tout le temps qu'ils demeureront dans les hôpitaux et ambulances*. Les lettres envoyées de ces hôpitaux ou ambulance jouiront du même avantage :

                                Lettres jusqu'à 10 grammes             Franchise

     La loi précise les modalités d'application :
        En ce qui concerne les lettres à destination des militaires ou marins blessés ou malades, la désignation sur l'adresse du grade et de la qualité du destinataire et du corps d'armée auquel il appartient suffira pour assurer l'exemption de port. Quant aux lettres expédiées par les militaires ou marins, malades ou blessés, leur origine sera constatée par les directeurs des hôpitaux et ambulances. Cette, constatation sera opérée par la mention suivante portée sur la suscription de la lettre à la partie supérieure : « Hôpital ou ambulance de X***, militaire ou marin, blessé ou malade. »

        Cette franchise a été supprimée le 8 avril 1872 (B. M n° 37 d'avril 1872, Instruction n° 52).

*Les ambulances sont des hôpitaux temporaires et mobiles, formés près d'un champ de bataille.

Tarif du 16 juin 1871
LETTRE JUSQU'A 10 g.
Franchise

Cette lettre, postée à Paris R. Des Feuillantines le 13 janvier 1872, provenant d'un militaire blessé hospitalisé à l'hôpital du Val de Grâce, a bénéficié de la franchise, confirmée par la griffe P.P. en noir.