Quant aux correspondances ayant d'abord circulé à l'intérieur d'un État de l'Union et qui peuvent être réexpédiées dans un autre État de l'Union, il importe de les diviser en deux classes :

     1° Lettres ordinaires,

     2° Objets recommandés, cartes postales, papiers d'affaires, échantillons et imprimés.

     La réexpédition des lettres ordinaires peut présenter trois cas :
     1° Cas. Les lettres affranchies d'après le tarif intérieur du pays d'origine et réexpédiées, sans que leur affranchissement ait été complété, seront frappées par l'Administration du pays qui en effectue la distribution, à titre de complément de port, de sa taxe interne (tarif des lettres affranchies).
     2° Cas. Les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies pour leur premier parcours et réexpédiées sans affranchissement nouveau, seront frappées, par l'Administration du pays qui en effectue la remise au destinataire, de la taxe applicable dans ce dernier pays à une lettre non affranchie ou insuffisamment affranchie circulant dans l'intérieur de l'Union.
     3° Cas. Enfin, si la lettre à réexpédier est affranchie avant sa réexpédition, d'après le tarif applicable aux lettres adressées du pays d'origine au pays sur lequel elle est réexpédiée, la remise doit être faite au destinataire en exemption de taxe.

     Par application du principe de l'affranchissement obligatoire, les objets recommandés, les cartes postales, les journaux et imprimés (autre que les livres, brochures, photographies, papiers de musique, cartes, plans et épreuves d'imprimerie) primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de l'Union et qui se trouveraient dans le cas d'être réexpédiées dans un autre pays de l'Union, ne pourront être acheminés sur leur nouvelle destination qu'autant que leur affranchissement aura, au préalable, été acquitté de nouveau ou complété.

     Quant aux livres, brochures, photographies, papiers de musique, cartes, plans, épreuves d'imprimerie, papiers de commerce ou d'affaires et échantillons de marchandises, primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de l'Union et réexpédiés dans un autre pays de l'Union, sans que l'affranchissement en ait été préalablement régularisé, ils seront assimilés à des lettres non affranchies et traités de la même manière.

     Lorsqu'une lettre réexpédiée d'un pays de l'Union sur la France sera passible, à la charge du destinataire, d'une taxe comprenant deux éléments différents, savoir :
     1° Port étranger, s'il s'agit d'une lettre originaire d'un pays situé en dehors de l'Union,
     2° Taxe de l'Union, le bureau d'échange français devra frapper cette lettre du timbre spécial (Réexpédié) indiquant les éléments de la taxe à recouvrer sur les destinataires.
     En pareil cas, si la taxe totale à appliquer présente une fraction de 1/2 décime, il y aura lieu de forcer la fraction jusqu'au 1/2 décime entier.

RECTIFICATION de novembre 1876

     Bulletin mensuel n° 92, instruction n° 219, de novembre 1876 :

     Aux termes de l'instruction n° 175, insérée au Bulletin mensuel n° 79 supplémentaire, les objets recommandés, les cartes postales, les journaux et autres imprimés, adressés primitivement dans l'intérieur d'un pays de l'Union et qui se trouvent dans le cas d'être réexpédiés sur un autre pays de l'Union, par suite du changement de résidence des destinataires, ne peuvent être acheminés sur la nouvelle destination qu'autant que leur affranchissement a, au préalable, été complété. Les livres, brochures, photographies, papiers de musique, cartes, plans, épreuves d'imprimerie, papiers de commerce ou d'affaires et échantillons de marchandises, qui se trouvent dans le même cas, sont assimilés à des lettres non affranchies et traités de la même manière, à moins que leur affranchissement n'ait été régularisé avant la réexpédition.
     Ce procédé ayant été reconnu préjudiciable aux intérêts du public, les administrations de l'Union postale ont adopté la règle suivante, qui devra être appliquée dans le service français à partir de la réception du présent Bulletin mensuel :
     Les envois régulièrement affranchis pour le service interne du pays d'origine sont, en cas de réexpédition, frappés, selon leur nature, à la charge des destinataires, d'une taxe égale, au prix d'affranchissement perçu sur les objets de même nature circulant à l'intérieur du pays de destination.
     Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis d'après le tarif intérieur sont, en cas de réexpédition sur un autre pays de l'Union, traités comme correspondances internationales reçues directement du pays de provenance.

1° Cas. Réexpédition d'un pays de l'Union sur la France.

     Une lettre simple, originaire de Suisse, primitivement adressée dans ce pays, après avoir été régulièrement affranchie d'après le tarif intérieur suisse, sera frappée, si elle est réexpédiée sur la France sans que son affranchissement ait été complété, d'une taxe de 25 centimes égale au prix d'affranchissement d'une lettre simple circulant dans l'intérieur de la France. S'il s'agit d'une lettre recommandée, le port à percevoir à l'arrivée sera le même, aucun droit supplémentaire de recommandation ne pouvant être acquitté, du fait de la réexpédition dans le ressort de l'Union, puisque, aux termes du traité de Berne, le droit ne peut dépasser celui en vigueur à l'intérieur du pays d'origine. Si, au lieu d'une lettre, l'objet réexpédié était un paquet de papiers d'affaires du poids de 200 grammes (4 ports), la taxe à recouvrer en France sur le destinataire serait égale à quatre fois le port simple d'un paquet de même nature de et pour la France, soit 20 centimes.

2° Cas.  Réexpédition de la France sur un pays de l'Union.

     Un objet de correspondance affranchi, d'après le tarif intérieur français et réexpédié sur un pays de l'Union sans que son affranchissement ait été complété, sera dirigé purement et simplement sur sa nouvelle destination, où il sera frappé, selon sa nature, au profit de l'administration qui en opérera la distribution, d'une taxe égale au prix d'affranchissement que cette administration perçoit, d'après son tarif interne, sur les objets affranchis de même nature circulant à l'intérieur de son territoire.

     En ce qui concerne les correspondances non affranchies ou insuffisamment affranchies qui peuvent être réexpédiées de France sur un autre pays de l'Union et vice versa, il suffit de faire remarquer qu'elles perdent leur caractère d'objets réexpédiés et qu'elles doivent être traitées comme des lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies adressées directement du pays d'origine dans le pays où se trouve la nouvelle résidence du destinataire.

Réexpédition au 1^er avril 1879

     Bulletin mensuel n° 11 supplémentaire, de mars 1879 :

     1. En exécution de l'article 10 de la Convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe 2 du présent article, les correspondances de toute nature adressées, dans l'Union, à des destinataires ayant changé de résidence sont traitées par l'office distributeur, comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.

     2. A l'égard des envois du service interne de l'un des pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre pays de l'Union, on observe les règles suivantes :
     1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont traités comme  correspondances internationales et frappés, par l'office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du pays d'origine dans le pays où se trouve le destinataire ;
     2° Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'office distributeur, d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement  déjà acquitté et celui qui aurait été perçu, si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être exprimé en francs et centimes à côté des timbres-poste par l'office réexpéditeur.
     Ainsi une lettre simple affranchie 20 cent., primitivement adressée de Naples à Turin et réexpédiée de Turin à Nice devrait être taxée 5 centimes (25c - 20c), et une carte postale du service interne anglais affranchie 1/2 penny (5 c.) et réexpédiée de Londres à Boulogne, serait taxée 5 centimes ( 10 c - 5c).
     Dans l'un et l'autre cas, les taxes prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire, alors même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine. Ainsi, si une lettre affranchie adressée de Paris à Lille, puis réexpédiée à Bruxelles, rentrait en France pour y retrouver le destinataire, elle demeurerait passible de la taxe de 10 centimes, exigible en Belgique.

     3. Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai, réexpédiés par la voie la plus prompte sur leur destination.

     Lorsque l'évaluation de la taxe présente une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée au 1/2 décime entier.

     Il demeure bien entendu que les envois non affranchis du service interne d'un pays de l'Union peuvent, avant leur réexpédition sur l'étranger, être affranchis d'après le tarif international en vigueur.
     De même il est loisible aux expéditeurs ou aux mandataires des destinataires de compléter, d'après le même tarif, l'affranchissement des correspondances régulièrement ou insuffisamment affranchies pour circuler à l'intérieur du pays d'origine et qui doivent être réexpédiées dans un autre pays de l'Union, par suite de changement de résidence des destinataires.

     Il a été créé 12 nouvelles catégories de chiffres-taxes, qui jointes aux catégories déjà existantes, porteront leur nombre à 14. Elle représenteront des valeurs de 1, 2, 3, 4, 5, 10, 15, 20, 30, 40, 60 centimes, 1, 2 et 5 francs.

Réexpédition au 1^er avril 1886

Réexpédition au 1^er juillet 1892

     Bulletin mensuel n° 5 supplémentaire, de mai 1892 :

     1. — En exécution de l'article 14 de la Convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe 3 suivant, les correspondances de toute nature adressées, dans l'Union, à des destinataires ayant changé de résidence, sont traitées par l'Office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu  de la nouvelle destination.

     2. — A l'égard des envois du service interne de l'un des pays de l'Union qui entrent, par suite de réexpédition, dans le service d'un autre pays de l'Union, on observe les règles suivantes :
     1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont traités comme correspondances internationales et frappés, par l'Office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du pays d'origine dans le pays où se trouve le destinataire ;
     2° Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours, et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'Office distributeur  d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur la nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être exprimé en francs et  centimes, à côté des timbres-poste, par l'Office réexpéditeur.
     Dans l'un et l'autre cas, les taxes prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire, alors même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine.

     3. — Lorsque des objets primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de l'Union et affranchis en numéraire sont réexpédiés à un autre pays, l'Office réexpéditeur doit indiquer, sur l'objet, le montant de la taxe perçue en numéraire.

     4. — Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai, réexpédiés par la voie la plus prompte sur leur destination.

     5. — Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme  des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.

Réexpédition au 1^er janvier 1899

     Bulletin mensuel n° 14 supplémentaire, de novembre 1899 :

     1. — En exécution de l'article 14 de la Convention, et sauf les exceptions prévues au paragraphe 2 suivant, les correspondances de toute nature, adressées, dans l'Union, à des destinataires ayant changé de résidence, sont  traitées par l'Office distributeur comme si elles avaient été adressées directement du lieu d'origine au lieu de la nouvelle destination.

     2. — A l'égard, soit des envois du service interne de l'un des pays de l'Union qui entrent par suite de réexpédition dans le service d'un autre pays de l'Union, soit des envois échangés entre deux pays de l'Union qui ont adopté dans leurs relations réciproques une taxe inférieure à la taxe ordinaire de l'Union, mais entrant, par suite de réexpédition, dans le service d'un troisième pays de l'Union vis-à-vis duquel la taxe est la taxe ordinaire de l'Union, soit, enfin, des envois échangés pour leur premier parcours entre localités de deux services limitrophes pour lesquels il existe une taxe réduite, mais réexpédies sur d'autres localités de ces pays de l'Union ou sur un autre pays de l'Union, on observe les règles suivantes :
     1° Les envois non affranchis ou insuffisamment affranchis pour leur premier parcours sont frappés, par l'Office distributeur, de la taxe applicable aux envois de même nature directement adressés du point d'origine an lieu de la destination nouvelle.
     2° Les envois régulièrement affranchis pour leur premier parcours et dont le complément de taxe afférent au parcours ultérieur n'a pas été acquitté avant leur réexpédition, sont frappés, suivant leur nature, par l'Office distributeur, d'une taxe égale à la différence entre le prix d'affranchissement déjà acquitté et celui qui aurait été perçu si les envois avaient été expédiés primitivement sur leur nouvelle destination. Le montant de cette différence doit être exprimé en francs et centimes, à côté des timbres-poste, par l'Office réexpéditeur.
     Dans l'un et l'autre cas, les taxes prévues ci-dessus restent exigibles du destinataire alors même que, par suite de réexpéditions successives, les envois reviennent dans le pays d'origine.

     3. — Lorsque des objets primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de Union et affranchis en numéraire sont réexpédiés à un autre pays, l'Office réexpéditeur doit indiquer, sur l'objet, le montant de la taxe perçue en numéraire.

     4. — Les objets de toute nature mal dirigés sont, sans aucun délai, réexpédiés par la voie la plus prompte sur leur destination.

     5. — Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois, et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.

Réexpédition au 1^er octobre 1907

     Bulletin mensuel n° 11 supplémentaire, d'octobre 1907

     Seul le paragraphe 3 est modifié :

     3. — Lorsque des objets primitivement adressés à l'intérieur d'un pays de Union et affranchis en numéraire sont réexpédiés à un autre pays, l'Office réexpéditeur doit indiquer, sur l'objet, le montant, en monnaie de franc, de la différence entre la taxe perçue et la taxe internationale (voir ci-dessous).

     Sous le régime de la Convention de Washington, lorsqu'un objet était insuffisamment affranchi, le bureau expéditeur devait indiquer à côté des timbres-poste le montant de l'insuffisance en francs et centimes. Cette règle a été modifiée ; le règlement de Rome prescrit au bureau expéditeur, dans le même cas, d'indiquer au moyen d'un timbre ou d'un autre procédé, en chiffres bien lisibles, apposés à côté des timbres-poste, en francs et centimes, le double du montant de l'insuffisance, c'est-à-dire la somme exacte à percevoir par le bureau destinataire. Il est fait exception toutefois pour les correspondances qui sont devenues insuffisamment affranchies par suite de leur réexpédition. L'office réexpéditeur doit indiquer sur l'objet, en monnaie de franc, le montant de l'insuffisance.

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