OU COMPLÉMENT D'ADRESSE

   Bulletin mensuel n° 44, de décembre 1881 :

     Une entente est intervenue entre les Administrations des Postes de l'Union pour appliquer un régime uniforme aux correspondances, qui n'ayant pu être distribuées, par suite d'adresse erronée ou incomplète, sont renvoyées aux expéditeurs, puis réintégrées dans le service, après rectification au complément de la suscription primitive.

     A l'avenir, ces correspondances devront être traitées, dans les  relations internationales, comme de nouveaux envois, passibles de nouvelles taxes. Si les expéditeurs n'ont pas acquitté, au moment de la réintégration dans le service, le prix d'affranchissement exigible, les correspondances dont il s'agit seront grevées de taxes à destination, sans qu'il soit tenu compte des timbres-poste qui auraient pu être apposés lors de la première expédition et qui représentant seulement la rémunération du premier transport, ne sont pas valables pour le second.
     La même règle est, du reste, applicable, dans les cas analogues, aux correspondances du service intérieur.

     Il résulte de ce qui précède qu'il ne devrait pas être donné cours à des papiers d'affaires, échantillons et imprimés pour l'étranger, primitivement affranchis, puis renvoyés à l'expéditeur pour complément et rectification d'adresse, et enfin remis dans le service sans nouvel affranchissement. Pour que de semblables envois puissent être acheminés de nouveau sur leur destination, ils doivent être de nouveau affranchis, au moins partiellement.

     La décision prises par les Administrations de l'Union, quant au traitement des correspondances dont il s'agit, a donné lieu à l'adoption de la rédaction suivante qui doit être ajoutée, comme paragraphe final, à l'article XX du Règlement de détail pour l'exécution de la Convention conclue à Paris le 1^er juin 1878.

     Les correspondances de toute nature, ordinaires ou recommandées, qui, portant une adresse incomplète ou erronée, sont renvoyées aux expéditeurs pour qu'ils la complètent ou la rectifient, ne sont pas, quand elles sont remises dans le service avec une suscription complétée  ou rectifiée, considérées comme des correspondances réexpédiées, mais bien comme de nouveaux envois et deviennent, par suite, passibles d'une nouvelle taxe.