TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT

des LETTRES avec VALEUR DÉCLARÉE

 
A partir du 1er avril 1879

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

     Le Traité d'Union générale des Postes qui réglait les relations postales de la France avec les colonies françaises, les États d'Europe, la plupart des colonies étrangères, et de nombreux pays d'outre-mer, a été remplacé par la Convention de l'Union postale universelle, signée à Paris le 1er juin 1878 et exécutoire à partir du 1er avril 1879.

     Cette Convention introduit un Arrangement d'un caractère général, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées, dans des conditions aussi uniformes que possible, entre un certain nombre de pays compris dans l'Union postale.
     Bien que déterminant, en principe, des règles uniformes pour le traitement et le conditionnement des envois de valeurs dans les rapports entre tous les pays contractants, l'Arrangement de Paris autorise, dans certaines relations, quelques exceptions au régime général pour permettre de tenir compte de situations particulières et des difficultés que peuvent rencontrer, au début, plusieurs administrations étrangères, à appliquer dans les relations internationales un service d'une nature toute spéciale. Telles sont particulièrement :
     - La latitude laissée pour la fixation du taux du droit d'assurance proportionnel à la valeur ;
     - L'adoption facultative d'un maximum inférieur à 10000 francs ;
     - La faculté de restreindre la transmission des valeurs déclarées à certains bureaux d'échange et à certaines voies.

     En vertu de cette faculté, la transmission des valeurs déclarées adressées de France dans les pays d'outremer (colonies françaises, danoises et portugaises) et en Portugal et vice versa ne pourra avoir lieu que par certaines voies déterminées (généralement par la voie des paquebots français). Les voies de transmission sont, du reste, indiquées plus loin par rapport à chacun des pays participant à l'arrangement du 1er juin.

     Comme conséquence d'une décision prise par le Ministère de la marine et des colonies de concert avec le Ministère des Postes et des Télégraphes et qui restreint provisoirement l'échange des valeurs déclarées dans les rapports avec les colonies françaises à la seule voie des paquebots-poste français, les colonies qui ne sont pas directement desservies par lesdits paquebots ne participeront pas, quant à présent, à l'arrangement pour l'échange des  lettres de valeurs déclarées. Des lettres de l'espèce ne devront donc pas être acceptées à destination des îles Saint- Pierre et Miquelon, des établissements français en Océanie (Taïti, îles Marquises), de la Nouvelle-Calédonie, du Gabon, des îles Mayotte et Nossi-Bé, de Sainte-Marie de Madagascar et des établissements français dans l'Inde, de Chandernagor, Karikal, Yanaon et Mahé.

      Les lettres de valeurs déclarées ne peuvent être admises que sous enveloppes fermées de cachets en cire fine dont le nombre n'est pas limité et qui doivent être disposés de manière à retenir tous les plis de l'enveloppe. Les lettres déposées dans le service français doivent être scellées de deux cachets au minimum. Les cachets doivent être de même couleur et reproduire d'une manière uniforme l'empreinte d'un signe particulier à l'envoyeur.

     Les taxes et droits applicables aux valeurs déclarées doivent être intégralement payés par l'expéditeur. En France et dans les colonies françaises, ces taxes et droits ne peuvent être acquittés qu'en timbres-poste apposés sur les envois. Dans les pays étrangers, les lettres de valeurs déclarées peuvent être affranchies en numéraire.
     Si plusieurs timbres-poste doivent être apposés sur les lettres de valeurs déclarées pour représenter le montant de la taxe au poids, du droit fixe et du droit proportionnel à la valeur exigibles de l'envoyeur, il est prescrit d'espacer ces timbres les uns des autres, de manière qu'ils ne puissent servir à cacher une lésion de l'enveloppe. Les timbres-poste ne doivent pas davantage être repliés sur les deux côtés de l'enveloppe, de façon à couvrir la bordure ou pli.

     La déclaration du montant des valeurs doit être exprimée au recto de l'enveloppe en monnaie française et, en même temps, en toutes lettres et en chiffres, sans rature ni surcharge même approuvées.
    
Pour les envois de valeurs adressés de France dons les colonies françaises et à l'étranger, le poids mentionné au timbre descriptif doit être reproduit à l'angle gauche supérieur du recto de l'enveloppe.
     En France et dans les colonies françaises, les envois de valeurs déclarées pour l'extérieur sont frappés du timbre "chargé".

     Les envois de valeurs déclarées à destination de l'étranger ne peuvent renfermer que des valeurs-papier, c'est-à-dire des billets de banque, chèques, bons, coupons de dividendes ou d'intérêts échus payables au porteur.

     L'expéditeur d'une lettre de valeurs déclarées peut demander, au moment du dépôt et moyennant payement de la taxe applicable aux récépissés d'objets recommandés (en France 10 centimes).

     Aux termes de l'instruction n° 215 (Bulletin Mensuel n° 44 supplémentaire, de décembre 1881), les avis de réception des objets recommandés ou de lettres de valeurs déclarées d'origine étrangère doivent être réexpédiés dans des enveloppes et sous recommandation d'office par le service distributeur. A partir de mars 1887, cette enveloppe porte le n° 289.

     Le maximum de déclaration adopté par l'Administration française étant de 10000 francs par lettre, limite déjà appliquée dans le service intérieur français, il ne pourra être adressé de l'étranger en France ou dans les colonies françaises de lettre présentant une déclaration supérieure à ce chiffre.
      Quant aux offices étrangers, ils admettent tous que le maximum de déclaration atteigne 10000 francs, sauf l'Égypte, l'Italie, la Serbie et les colonies portugaises, qui ont adopté le maximum de 5000 francs.

     Par la suite, d'autres pays signeront un accord similaire avec la France (Espagne, etc...).

 

Bulletin Mensuel n° 9, de septembre 1883 :
    
Les expéditeurs d'objets recommandés et de lettres de valeurs déclarées, adressés de France à l'étranger avaient été jusqu'ici admis à réclamer l'émission de demandes d'avis de réception postérieurement au dépôt de leurs envois à la poste. On s'était autorisé, pour donner suite à ces réclamations, des règles en vigueur dans le service intérieur français.
      Il vient d'être décidé, sur l'avis conforme de la majorité des administrations de l'Union postale, que les dispositions combinées de l'article 6 de la Convention du 1er juin 1878 et des articles IX et X du Règlement de détail qui lui fait suite devaient être interprétées comme impliquant l'obligation pour l'expéditeur de demander un avis de réception, s'il en désire un, au moment de la consignation de l'objet que cet avis concerne.

 

Bulletin Mensuel n° 3, de mars 1886 :
    
A partir du 1er avril 1886, les lettres avec valeur déclarée sont admissibles pour toutes destinations dans les Pays participant à ce service, les Instructions et documents publiés pour la mise à exécution des Actes du Congrès de Lisbonne ont fait disparaître les restrictions qui existaient précédemment à cet égard dans les relations avec certains pays.

 

Convention postale de Rome du 26 mai 1906 :
    
La progression d'après laquelle est perçu le droit proportionnel d'assurance à acquitter par l'expéditeur reste fixée à 300 francs, mais la quotité du droit est modifiée.
     Le droit était antérieurement fixé, d'une manière uniforme, à 10 centimes pour les pays limitrophes ou reliés par un service maritime direct et à 20 centimes pour les autres pays, avec addition éventuelle d'un droit d'assurance maritime de 10 centimes par office participant au transport par mer.
     L'expéditeur doit désormais payer, pour le droit d'assurance, autant de fois 5 centimes qu'il y a d'offices participant au transport territorial, avec addition, s'il y a lieu, d'autant de fois 10 centimes par 300 francs ou fraction de 300 francs, qu'il y a d'offices participant au transport maritime.
     Vous trouverez ci-dessous l'indication des taxes à percevoir pour tous les pays participant au service des valeurs déclarées,
à partir du 1er octobre 1907.

 

FRANCE → PAYS de l'UNION

 

Allemagne (+ Héligoland) :

Affranchissement

 Droit fixe

Taxe sur la V. D.

 

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 10 c./100 F

 

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie de Belgique)

  "

 + 25 c.

+ 15 c./300 F

 

 

Tarif de chargement du 1er juillet 1892
Tarif d'affranchissement du 1er mai 1878
Affranchissement à 1,15 F

Port 2ème échelon (15,50 gr)                   :      50 c.
Taxe de chargement                               :      25 c.
Droit proportionnel (V. D.  1200 F)        :      40 c.

     Cette lettre postée à Paris le 12 février 1900, est arrivée à Dammerkirch le 13 février 1900.

 

Argentine :

     Tarif du 1er mars 1890 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Autriche-Hongrie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Allemagne, de Suisse ou d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 15 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie de Belgique)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Belgique :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

Bosnie-Herzégovine :

     Tarif du 1er janvier 1901 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Bulgarie :

     Tarif du 1er octobre 1883 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Chili :

     Tarif du 1er décembre 1895 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Chine : Bureau français de Shang-Hai (voie française) :

     Tarif du 1er janvier 1892 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Chine : Bureaux indochinois :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Chine : Bureaux allemands :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Chine : Bureaux japonais (voie des paquebots français) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Chine : Bureaux japonais (voie d'Italie) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Crète (La Canée par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er juin 1898 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Crète (Bureaux autrichiens) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 30 c./300 F

 

Crète (Bureaux italiens de la Canée) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Danemark (+ Islande et îles Féroé) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Danemark (+ îles Féroé) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Groenland :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1881 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 35 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies danoises (Islande, Groenland) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Antilles danoises :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1881 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Égypte :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  
     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 35 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (10000 F) (voie de Marseille)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Égypte (Alexandrie par la voie française) :

     Tarif de septembre 1890 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Espagne (+ Baléares et Canaries) :

     Tarif du 1er juillet 1881 (maximum 5000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./100 F  
     Tarif du 1er juillet 1882 (maximum 10000 F)  "  + 25 c. + 10 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

Grande-Bretagne :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Italie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./100 F  
     Tarif du 1er avril 1886 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 10 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

Japon :

     Tarif du 1er janvier 1903 (maximum 10000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

"

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Corée :

     Tarif du 1er octobre 1907 (10000 F) (voie de Marseille)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Japon et Corée :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Luxembourg :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

Malte (voie de Marseille et des paquebots français) :

     Tarif du 1er octobre 1901 (maximum 3000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./300 F  

Malte (voie d'Italie) :

     Tarif du 1er octobre 1901 (maximum 3000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./300 F  

Malte :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 3000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./300 F  
     Tarif du 15 mai 1908 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 25 c./300 F  

Monténégro :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 30 c./300 F  

Norvège :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 30 c./300 F  

Pays-Bas :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 15 c./300 F  

Portugal (+ Madère et les Açores) (Voie de mer jusqu'au 30 juin 1882) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (idem) (voie d'Espagne)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er juillet 1892 (idem) (voie des paquebots français)

 "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie d'Espagne)   "  + 25 c. + 15 c./300 F  

Roumanie :

     Tarif du 1er avril 1879 au 31 mars 1887 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 20 c./300 F  

Russie (y compris la Finlande) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (Idem) (Voie d'Allemagne)   "  + 25 c. + 15 c./300 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (Idem) (Voie de Belgique)   "  + 25 c. + 20 c./300 F  

Serbie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  
     Tarif du 1er avril 1886 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 20 c./300 F  

Suède :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Suisse :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

 

Tarif de chargement du 1er juillet 1892
Tarif d'affranchissement du 1er mai 1910
Affranchissement à 50 c.

Port 1er échelon (12,00 gr)                     :      25 c.
Taxe de chargement                               :      25 c.
Droit proportionnel (V. D.  50 F)            :      10 c.

     Cette lettre postée à la gare de Tours le 20 novembre 1916, est arrivée à Berne le 27 novembre.

 

Turquie (jusqu'au 31 mars 1887) :

     Tarif du 1er août 1884 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  

Turquie (Constantinople, Beyrouth, Salonique, Smyrne par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er août 1884 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  

Turquie (Constantinople, les Dardanelles, Beyrouth, Salonique, Smyrne par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er août 1890 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Turquie (Rhodes et Vathy par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er février 1899 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Turquie (Jérusalem par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er janvier 1901 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Turquie (Bureaux français par la voie de Marseille) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./300 F  

Turquie (Bureaux autrichiens)* :

     Tarif du 1er août 1890 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 30 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F) (via Trieste)   lettre ordinaire  + 25 c. + 30 c./300 F  

Turquie (Constantinople, Metelin et Smyrne par la voie de Roumanie) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./300 F  

Turquie (Bureaux italiens) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./300 F  

Bureau français de Tanger (voie française) (jusqu'au 30 juin 1901) :

     Tarif du 1er novembre 1891 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Bureaux français du Maroc (voie française) :

     Tarif du 1er juillet 1901 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./300 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 Tarif intérieur français

Bureau espagnol de Tanger (voie d'Espagne) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 10 c./300 F  

Bureau allemand de Saffi :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 25 c./300 F  

Bureaux italiens de Tripoli et de Bengasi :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Bureau français de Zanzibar jusqu'au 31 juillet 1904 (voie française) :

     Tarif du 1er janvier 1896 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./300 F  

Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Sénégal, Réunion, Cochinchine et Pondichéry :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

Nouvelle-Calédonie :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

Gabon (Libreville) :

     Tarif du 1er novembre 1889 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 20 c./100 F  

Colonies françaises ci-dessus + Soudan, Guinée, Côte d'Ivoire, golfe de Bénin, Congo, Indo-Chine :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies françaises (Comores, Congo français et Gabon, Côte d'Ivoire, Côte des Somalis, Dahomey, Guadeloupe, Guyane française, Guinée française, Indo-Chine, Madagascar, Martinique, Mauritanie, Nouvelle-Calédonie, Pondichéry, Réunion, Sénégal) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Madagascar :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies portugaises de San-Thiago, San-Thomé et Loanda :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 45 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1881 (maximum 5000 F)   "  + 25 c. + 45 c./100 F  
     Tarif du 1er juillet 1882 (maximum 5000 F)   "  + 25 c. + 35 c./100 F  
     Tarif du 1er avril 1886 (maximum 10000 F)   "  + 25 c. + 35 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies portugaises (Province d'Angola (Benguela, Congo, Loanda, Mossamedes), province du Cap-Vert (San-Thiago, San-Vincente), province de Guinée (Bolama), province de Mozambique (Lourenço, Marques, Mozambique, Quelimane), province de San-Thomé et Principe (San-Thomé) :

     Tarif de novembre 1892 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies portugaises d'Afrique (Province du Cap-Vert : bureaux de Praïa, île de Saint-Thiago et Saint-Vincent ;  province de Guinée, Belama, province de Saint-Thomas-et-Principe, Saint-Thomé ; province d'Angola : Cabioda,  Loanda, Novo-Redondo, Benguela et Mossamedes ; province de Mozambique : Mozambique, Quélimane, Chinde,  Inhambane et Lourenço-Marquès) :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F) (via Bordeaux)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie d'Espagne)   "  + 25 c. + 30 c./300 F  

Colonie portugaise de l'Inde (Nova Goa) :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F) (via Bordeaux)   lettre ordinaire  + 25 c. + 55 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie d'Espagne)   "  + 25 c. + 30 c./300 F  

Colonie portugaise de Macao :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 65 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie d'Espagne)   "  + 25 c. + 35 c./300 F  

Colonie portugaise de Timor :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 65 c./100 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie de Marseille)   "  + 25 c. + 35 c./300 F  
     Tarif du 1er octobre 1907 (idem) (voie d'Italie)   "  + 25 c. + 40 c./300 F  

Colonie italienne de l'Érythrée :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Établissement allemand (Cameroun) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Établissements allemands (Iles Marschall, Nouvelle-Guinée, Afrique du Sud-Ouest, Afrique orientale, Togo, Cameroun) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Protectorat allemand du Togo :

     Tarif du 1er mars 1906 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Protectorats allemands (Afrique orientale allemande, Cameroun, Kiautschou) :

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 10000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Établissements allemands (Iles Carolines, Mariannes, Marschall et Palaos) :

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie française)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

"

 + 25 c.

+ 40 c./300 F

 

Colonie néerlandaise des Indes orientales :

     Tarif du 1er mars 1905 (Voie de Marseille)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonie néerlandaise des Indes orientales :

     Tarif du 1er mars 1905 (Voie de Brindisi et des paquebots néerlandais)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonie néerlandaise du Surinam :

     Tarif du 1er janvier 1909 (Voie de Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er janvier 1909 (Voie d'Amsterdam)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 30 c./300 F

 

Colonie britannique de l'Inde britannique :

     Tarif du 1er juillet 1899 (maximum 3000 F) (via Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonie britannique de Ceylan :

     Tarif du 1er octobre 1899 (maximum 3000 F) (via Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonie britannique de Hong-Kong, voie de Marseille et des paquebots français :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonie britannique de Hong-Kong, voie de Brindisi et des paquebots anglais :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonies britanniques du Détroit (Singapore, Malacca, Penang et Wellesly) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 1250 F) (via Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonies britanniques d'Aden et îles de Laoban  :

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie de Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonies britanniques de Chypre (voie de Marseille et des paquebots français) :

     Tarif du 16 mars 1904 (maximum 3000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies britanniques de Chypre (voie d'Italie) :

     Tarif du 16 mars 1904 (maximum 3000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (voie d'Italie)

  "

 + 25 c.

+ 40 c./300 F

 

Colonies britanniques de la Gambie, de Lagos, de Ste-Hélène, de la Trinité (y compris Tobago), de la Guyane, de la Jamaïque et de Terre-Neuve :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (idem)

"

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

          Le 1er février 1908, le maximum est porté à 10000 F pour Terre-Neuve.

Colonies britanniques de Trinidad, de Sainte-Lucie et de la Guyane (voie française) :

     Tarif de mars 1913 (maximum 10000 F)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies britanniques des îles Falkland :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 1250 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies britanniques des îles Leeward (Antigoa, Dominique, Montserrat, Nevis, St-Christophe et les îles Vierges) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies britanniques de l'île Maurice et des îles Seychelles :

     Tarif du 1er juillet 1903 (voie de Marseille et des paquebots français)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies britanniques de Sierra-Leone, de Côte-d'Or, de Grenade, de St-Vincent et de Ste-Lucie :

     Tarif du 1er juillet 1903 (voie anglaise)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique de Nigeria du Sud :

     Tarif du 1er octobre 1903 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique du Honduras :

     Tarif du 1er janvier 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 50 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907 (maximum 3000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique de la Barbade :

     Tarif du 1er janvier 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique des îles Bermudes :

     Tarif du 1er février 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 50 c./300 F

 

     Tarif du 1er octobre 1907

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Protectorat britannique du Somaliland :

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie française)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

"

 + 25 c.

+ 40 c./300 F

 

Protectorat britannique des États malais fédérés :

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie française)

lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

     Tarif du 1er février 1909 (maximum 10000 F) (voie d'Italie)

"

 + 25 c.

+ 30 c./300 F

 

Colonies de l'Afrique orientale britannique et de l'Uganda :

     Tarif du 1er mai 1911 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Salvador :

     Tarif du 1er mars 1888 (maximum 10000 F)   lettre ordinaire  + 25 c. + 35 c./100 F  

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     A partir de février 1900, le Salvador ne participe plus à l'échange des lettres de valeurs déclarées.

 

     *Beyrouth, Caïfa, Candie, Canée, Cavalle, Constantinople, Dardanelles, Durazzo, Jaffa, Kerassunde, Mételin, Prevesa, Retimo, Rhodes, Salonique, Samsoun, Scio, Smyrne, Trébizonde, Valona et Vathi.
     Jérusalem, à partir de mars 1894.

 

COLONIES FRANCAISES* → PAYS de l'UNION

jusqu'au 30 juin 1892

 

     *Uniquement, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Sénégal, Réunion, Cochinchine et Pondichéry, (voir la présentation générale ci-dessus).

 

     Les expéditeurs de lettres portant déclaration de valeurs devront acquitter, en plus de l'affranchissement et du droit fixe de recommandation applicables aux lettres recommandées de même nature et du même poids pour le pays de destination, un droit proportionnel d'assurance selon le tarif ci-dessous :

France :

 

 Droit fixe

Taxe sur la V. D.

 

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Colonies françaises et pays étrangers desservis par les paquebots français de la même ligne que la colonie d'origine (sans passer par la France) (1) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Colonies françaises correspondant avec la colonie d'origine par la voie de France (2) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Allemagne (+ Héligoland) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./100 F

 

Autriche-Hongrie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Belgique :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Bulgarie :

     Tarif du 1er octobre 1883 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Danemark (+ Islande et îles Féroë) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Égypte (4) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Espagne (+ Baléares et Canaries) :

     Tarif du 1er juillet 1881 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Groenland :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Italie (4) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Luxembourg :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Norvège :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Pays-Bas :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Portugal (+ Madère et les Açores) (5) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Roumanie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Russie (y compris la Finlande) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Serbie :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  
     Tarif du 1er avril 1886 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Suède :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Suisse :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Turquie :

     Tarif du 1er août 1884 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Antilles danoises (3) :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Colonies portugaises de San-Thiago, San-Thomé et Loanda :

     Tarif du 1er avril 1879 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Argentine (5) :

     Tarif du 1er mars 1890 (maximum 10000 F)    + 35 c. + 35 c./100 F  

Salvador :

     Tarif du 1er mars 1888 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Chili :

     Tarif du 1er décembre 1895 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

 

     (1) De la Guyane pour la Martinique et la Guadeloupe et vice versa ; de la Guadeloupe pour la Martinique et vice versa ; de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique pour les Antilles danoises ; du Sénégal pour le Portugal ; de la Réunion pour la Cochinchine et Pondichéry et vice versa ; de la Cochinchine pour Pondichéry et vice versa ; de la Réunion, de la Cochinchine et de Pondichéry pour l'Égypte et l'Italie.
     A partir du 1er mai 1889, de la Réunion, de Pondichéry, et de Cochinchine pour Obock, Mayotte, Nossi-Bé,  Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar, et vice versa.
     A partir du 1er novembre 1889 du Sénégal pour le Gabon, et vice versa.

     (2) De la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et du Sénégal pour la Réunion, la Cochinchine et Pondichéry et vice versa ; de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique pour le Sénégal et vice versa.
     A partir du 1er mai 1889, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et du Sénégal pour Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar.
     A partir du 1er novembre 1889,
de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française, du Sénégal,  d'Obock, de Mayotte, de Nossi-Bé, de Ste-Marie de Madagascar, de Diego-Suarez et de Madagascar pour le Gabon et vice versa.

     (3) Moins les envois de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique. (Voir note(1)).

     (4) Moins les envois de la Réunion, de la Cochinchine et de Pondichéry. (Voir note (1)).

     (5) Moins les envois du Sénégal. (Voir note (1)).

 

NOUVELLE-CALÉDONIE → PAYS de l'UNION

France :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Réunion, Cochinchine, Pondichéry :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Sénégal :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Sénégal, Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Gabon (Libreville) :

     Tarif du 1er novembre 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Égypte :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Autres Pays :

     Tarif du 20 novembre 1882 identique à ceux des colonies françaises ci-dessus.

Colonies portugaises de San-Thiago, San-Thomé et Loanda :

     Tarif du 20 novembre 1882 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

 

TONKIN → PAYS de l'UNION

France :

     Tarif du 1er mars 1884 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Cochinchine :

     Tarif du 1er mars 1884 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 10 c./100 F  

Réunion, Nouvelle-Calédonie, Pondichéry :

     Tarif du 1er mars 1884 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Sénégal :

     Tarif du 1er mars 1884 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Sénégal, Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Gabon (Libreville) :

     Tarif du 1er novembre 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Égypte, Italie :

     Tarif du 1er mars 1884 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Autres Pays :

     Tarif du 1er mars 1884 identique à ceux des colonies françaises ci-dessus.

 

OBOCK, MAYOTTE, NOSSI-BE, STE-MARIE DE MADAGASCAR, DIEGO-SUAREZ, MADAGASCAR → PAYS de l'UNION

France :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Sénégal, Ste-Marie de Madagascar, Diego-Suarez et Madagascar :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Réunion, Pondichéry, Cochinchine, Annam, Tonkin, Nouvelle-Calédonie :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Sénégal :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Gabon (Libreville) :

     Tarif du 1er novembre 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Égypte :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Autres Pays :

     Tarif du 1er mai 1889 identique à ceux des colonies françaises ci-dessus.

 

GABON (Libreville)* → PAYS de l'UNION

France, Sénégal :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Colonies françaises (moins le Sénégal) :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Sénégal, Portugal, Colonies portugaises de San-Thomé et Loanda (voie directe) :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./100 F  

Égypte, Turquie, Groenland, Colonies portugaises de San-Thiago er San-Thomé (voie de France) :

     Tarif du 1er mai 1889 (maximum 5000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Autres Pays :

     Tarif du 1er mai 1889 identique à ceux des colonies françaises ci-dessus.

 

     *Le 1er mai 1889, le service des lettres de valeurs déclarées est limité à la seule ville de Libreville. A partir de juin 1895, il est étendu aux envois à destination de Loango (même colonie).

 

COLONIES FRANCAISES* → PAYS DE L'UNION

 

A partir du 1er juillet 1892

 

     *Guadeloupe, Martinique, Guyane, Sénégal et Soudan, Guinée, Côte d'Ivoire, golfe de Bénin, Congo, Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Diégo-Suarez, Ste-Marie de Madagascar, La Réunion, Indo-Chine (Cochinchine, Annam et Tonkin), Pondichéry et Nouvelle-Calédonie.

France et Tunisie :

 

 Droit fixe

Taxe sur la V. D.

 

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Colonies françaises (1) desservis par les paquebots français de la même ligne que la colonie d'origine (sans passer par la France) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Colonies françaises correspondant avec la colonie d'origine par la voie de France (2) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Pays européens* :

     

 

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Groenland :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Turquie (voie de Marseille) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Turquie (voie d'Autriche) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Tanger et Tripoli de Barbarie :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Colonies portugaises de San-Thiago, Cap-Vert, San-Thomé et Loanda :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Eritea (colonie italienne) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Liaison directe par paquebots français (2) (Portugal, Égypte, Antilles danoises, Shang-Hai, Madagascar, Cameroun, Argentine, Salvador, Zanzibar) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Transit par la France (Portugal, Égypte, Antilles danoises, Shang-Hai, Madagascar, Cameroun, Argentine, Salvador) :

     Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Transit par la France (Zanzibar) :

     Tarif du 1er janvier 1896 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Chili :

     Tarif du 1er décembre 1895 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

 

     (1) Entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe ; entre les colonies de la côte occidentale d'Afrique ; entre Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Sainte-Marie de Madagascar, Diégo-Suarez, La Réunion, l'Indo-Chine, Pondichéry et la Nouvelle-Calédonie.

     (2) De la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique pour les Antilles danoises et le Salvador. Des colonies de la côte occidentale d'Afrique pour le Portugal. D'Obock, Mayotte, Nossi-Bé, Sainte-Marie de Madagascar, Diégo-Suarez, La Réunion, l'Indo-Chine, Pondichéry, la Nouvelle-Calédonie pour Madagascar, Shang-Hai et l'Égypte (+ Zanzibar à partir du 1er janvier 1896). Des colonies de la côte occidentale d'Afrique pour Cameroun. Du Sénégal pour le Portugal et l'Argentine.

 

     *Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark (+ Islande et îles Féroé), Espagne (+ Baléares et Canaries), Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Suisse.

 

RESTRICTIONS DE FÉVRIER 1893

 

     A partir de février 1893, sur la demande du sous-secrétariat des colonies, on ne doit plus accepter de lettres de valeurs déclarées pour le Soudan français. En outre, les envois de même nature ne doivent dorénavant être admis pour le Sénégal qu'autant qu'ils sont à destination des villes de Saint-Louis, Dakar, Rufisque et Gorée.

 

DJIBOUTI

 

     A partir de juillet 1896, le bureau colonial à service complet, qui fonctionnait précédemment à Obock, a été transféré à Djibouti où se trouve le siège du gouvernement de la colonie. Par suite il ne devra plus être accepté de lettres ni de boîtes avec valeur déclarée à destination d'Obock ; mais des envois de cette nature peuvent être admis pour Djibouti.

 

COLONIES FRANCAISES* → PAYS DE L'UNION

 

Mise à jour au 1er janvier 1899

 

     *Annam et Tonkin, Cochinchine et Cambodge, Congo français, Côte d'Ivoire, Côte des Somalis, Dahomey, Guadeloupe, Guinée française, Guyane, Madagascar, Mayotte et les Comores, Martinique, Nossi-Bé, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Pondichéry, Réunion, Sénégal.

France et Tunisie :

 

 Droit fixe

Taxe sur la V. D.

 

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Colonies françaises (1) desservis par les paquebots français de la même ligne que la colonie d'origine (sans passer par la France) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Colonies françaises correspondant avec la colonie d'origine par la voie de France :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Pays européens* :

     

 

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Grande-Bretagne :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Grande-Bretagne (paquebots-poste se rendant directement de la colonie d'origine en Grande-Bretagne) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Malte (voie de Marseille et des paquebots français) :

     Tarif du 1er octobre 1901 (maximum 3000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Malte (voie d'Italie) :

     Tarif du 1er octobre 1901 (maximum 3000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  
     Tarif du 15 mai 1908 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Monténégro :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Chypre (voie des paquebots français) :

     Tarif du 16 mars 1904 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Chypre (voie d'Italie) :

     Tarif du 16 mars 1904 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Groenland :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Turquie (voie de Marseille) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Turquie (voie d'Autriche) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Bureau français de Turquie et de Tripoli de Barbarie :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Maroc (Tanger, etc...) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Colonies portugaises (Angola (Benguela, etc...), Congo portugais (Loanda, Mossamedes), Cap Vert (San-Thiago, San Vicente, etc...), Guinée portugaise (Bolama, etc...), Mozambique (Lourenzo-Marques, Mozambique, etc...), San-Thomé et Prince) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./100 F  

Colonies portugaises d'Afrique (Province du Cap-Vert : bureaux de Praïa, île de Saint-Thiago et Saint-Vincent ;  province de Guinée, Belama, province de Saint-Thomas-et-Principe, Saint-Thomé ; province d'Angola : Cabioda,  Loanda, Novo-Redondo, Benguela et Mossamedes ; province de Mozambique : Mozambique, Quélimane, Chinde,  Inhambane et Lourenço-Marquès) :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)   35 c./15 g.  + 25 c. + 50 c./100 F  

Colonie portugaise de l'Inde (Nova Goa) :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)   35 c./15 g.  + 25 c. + 70 c./100 F  

Colonies portugaises de Macao et de Timor :

     Tarif du 1er décembre 1903 (maximum 10000 F)   35 c./15 g.  + 25 c. + 80 c./100 F  

Eritea (colonie italienne) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 45 c./300 F  

Établissements allemands (Iles Marschall, Nouvelle-Guinée, Afrique du Sud-Ouest, Afrique orientale, Togo, Cameroun) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Liaison directe par paquebots français (2) (Portugal, Antilles danoises, Shang-Hai, Argentine, Salvador*) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Transit par la France (Portugal, Antilles danoises, Shang-Hai, Argentine, Salvador*) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Liaison directe par paquebots français (Bureaux français d'Égypte et de Zanzibar) :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 20 c./300 F  

Transit par la France (Bureau français d'Égypte et de Zanzibar () :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./300 F  

Chili :

     Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 10000 F)    + 25 c. + 35 c./100 F  

Inde britannique (moins Pondichéry) :

     Tarif du 1er juillet 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Inde britannique (Pondichéry) :

     Tarif du 1er juillet 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 10 c./300 F

 

Ceylan (moins les colonies d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er octobre 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Ceylan (pour les colonies d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er octobre 1899 (maximum 3000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Ceylan :

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonie britannique de Hong-Kong, voie de Brindisi et des paquebots anglais :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonie britannique de Hong-Kong, voie de Marseille et des paquebots français (sauf colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonie britannique de Hong-Kong, voie de Marseille et des paquebots français (colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies britanniques de la Gambie, de Lagos, de Ste-Hélène, de la Jamaïque et de Terre-Neuve :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

          Le 1er février 1908, le maximum est porté à 10000 F pour Terre-Neuve.

Colonies britanniques de la Trinité, de Tobago et de la Guyane (sauf colonies françaises d'Amérique) :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonies britanniques de la Trinité, de Tobago et de la Guyane (colonies françaises d'Amérique) :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies britanniques des îles Falkland :

     Tarif du 1er octobre 1900 (maximum 1250 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonie britannique du Détroit (Singapore, Malacca, Penang et Wellesly), voie de Marseille et des paquebots français (sauf colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 1250 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonie britannique du Détroit (Singapore, Malacca, Penang et Wellesly), voie de Marseille et des paquebots français (colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 1250 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique du Détroit (Singapore, Malacca, Penang et Wellesly) :

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonies britanniques des îles Leeward (Antigoa, Dominique, Montserrat, Nevis, St-Christophe et les îles Vierges) :

     Tarif du 1er juin 1901 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonies britanniques de l'île Maurice et des îles Seychelles (colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er juillet 1903 (voie de Marseille et des paquebots français)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonies britanniques de l'île Maurice et des îles Seychelles (sauf colonies françaises d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er juillet 1903 (voie de Marseille et des paquebots français)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Colonies britanniques de Sierra-Leone, de Côte-d'Or, de Grenade, de St-Vincent et de Ste-Lucie :

     Tarif du 1er juillet 1903 (voie anglaise)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonie britannique de Nigeria du Sud :

     Tarif du 1er octobre 1903 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

Colonie britannique du Honduras (colonies françaises d'Amérique) :

     Tarif du 1er janvier 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 55 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 55 c./300 F

 

Colonie britannique du Honduras (autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er janvier 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 50 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 50 c./300 F

 

Colonie britannique de la Barbade (colonies françaises d'Amérique) :

     Tarif du 1er janvier 1905 (voie des paquebots anglais)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Colonie britannique de la Barbade (autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er janvier 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Colonie britannique de la Barbade (Guadeloupe, Martinique et Guyane) :

     Tarif du 1er janvier 1905 (idem) (voie des paquebots français)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 40 c./300 F

 

     Tarif du 1er avril 1908 (maximum 10000 F)

  "

 + 25 c.

+ 40 c./300 F

 

Colonie britannique des îles Bermudes (colonies françaises d'Amérique) :

     Tarif du 1er février 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 55 c./300 F

 

Colonie britannique des îles Bermudes (Autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er février 1905 (maximum 3000 F)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 50 c./300 F

 

Indes néerlandaises (colonies françaises d'Asie) :

     Tarif du 1er mars 1905 (Voie de Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 30 c./300 F

 

Indes néerlandaises (Autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er mars 1905 (Voie de Marseille)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 25 c./300 F

 

Indes néerlandaises (Autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er mars 1905 (Voie de Brindisi et des paquebots néerlandais)

  lettre ordinaire

 + 25 c.

+ 30 c./300 F

 

Japon (colonies française d'Amérique et de la côte occidentale d'Afrique) :

     Tarif du 1er janvier 1903 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 20 c./300 F

 

Japon (autres colonies françaises) :

     Tarif du 1er janvier 1903 (maximum 10000 F)

 

 + 25 c.

+ 35 c./300 F

 

Japon :

     Tarif du 1er mai 1903 (voie d'Italie et des paquebots anglais)

 

 + 25 c.

+ 45 c./300 F

 

 

     (1) Entre la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe ; entre les colonies de la côte occidentale d'Afrique ; entre Djibouti, Mayotte et les Comores, Nossi-Bé, Madagascar, La Réunion, l'Indo-Chine, Pondichéry et la Nouvelle-Calédonie.

     (2) De la Guadeloupe et la Martinique pour les Antilles danoises. De l'Annam et Tonkin, Cochinchine et Cambodge, Côte de Somalis (Djibouti), Madagascar, Mayotte et les Comores, Nossi-Bé, Réunion, Pondichéry, la Nouvelle-Calédonie pour la Chine (Shang-Hai, etc...). Des colonies de la côte occidentale d'Afrique pour Cameroun. Du Sénégal pour le Portugal et l'Argentine. Du Sénégal pour l'Argentine.

 

     *Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark (+ Islande et îles Féroé), Espagne (+ Baléares et Canaries), Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Serbie, Suède et Suisse (+ la Bosnie-Herzégovine à partir du 1er janvier 1901).

 

     *A partir de février 1900, le Salvador ne participe plus à l'échange des lettres de valeurs déclarées.