Les correspondances de toute nature échangées entre les pays de l'Union pourront être expédiées sous recommandation.

     L'expéditeur pourra demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé. Pas de conditionnement spécial.

     Aucune condition spéciale de fermeture ou de forme n'est exigée pour les objets recommandés. Les correspondances que les envoyeurs voudront soumettre à la formalité de la recommandation pourront être conditionnées de la même manière que les correspondances non recommandées de la catégorie à laquelle elles appartiennent.

     La recommandation implique l'affranchissement intégral. Les envois recommandés circulant dans l'intérieur de l'Union seront passibles des taxes d'affranchissement applicables aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation.

     Le droit de recommandation perçu dans chaque État pour les envois recommandés à destination de l'Union sera le même que le droit applicable dans cet État aux objets recommandés circulant à l'intérieur de son territoire. C'est d'après la même règle que doit être déterminé le montant de la taxe d'affranchissement à percevoir pour les demandes d'avis de perception d'objets recommandés.

     Les objets recommandés circulant à l'intérieur de l'Union seront frappés, au bureau d'origine, du timbre à date et d'un timbre spécial qui, dans chaque pays, sera conforme au modèle adopté pour les envois recommandés circulant à l'intérieur de ce pays. En France, les envois recommandés à destination des pays de l'Union seront frappés du timbre R.
 

     L'article 5 du traité de l'Union générale des postes prévoit l'emploi des avis de réception des envois recommandés et détermine leur taxe d'affranchissement ; mais le règlement de détail annexé audit traité ne renferme aucune disposition quant à la forme de ces avis et ne fait pas connaître quels sont ceux des pays de l'Union qui en admettent l'usage. Il résulte de ces dispositions que chaque office de l'Union n'est pas obligé, aux termes du traité de Berne, d'adopter le système des avis de réception et reste libre d'affecter à cet usage, pour les relations internationales, les formules en usage dans son service intérieur. D'après les renseignements qui ont été fournis à l'Administration, le système des avis de réception des envois recommandés est adopté en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Egypte, en Espagne, aux États-Unis, en Grèce, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Portugal, en Roumanie, en Russie, en Suède et en Suisse.
     I1 n'existe pas encore de formule spéciale pour les avis de réception d'envois recommandés au Monténégro, en Serbie et en Turquie, ce qui ne peut du reste, mettre obstacle à ce qu'il soit donné cours aux demandes d'avis de réception se rapportant aux objets recommandés adressés de France dans ces pays.
     L'Office britannique n'admet pas l'emploi d'avis de réception pour ses envois d'objets recommandés et ne se charge pas de fournir des récépissés d'envois recommandés adressés des pays de l'Union dans le Royaume-Uni. Les expéditeurs des objets recommandés à destination de la Grande-Bretagne ne peuvent donc demander qu'il leur soit donné avis, au moyen de formules n° 103, de la réception de ces objets par les destinataires. (Bulletin Mensuel n° 83, 2e supplément, Instruction n° 189).

CARTES POSTALES

PAPIERS D'AFFAIRES, ÉCHANTILLONS, IMPRIMÉS

     Les papiers de commerce ou d'affaires, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature forment une seule catégorie de correspondances et sont admis à l'affranchissement à prix réduit, d'après un tarif unique, dans toute l'étendue de l'Union.

     Sous la dénomination de papiers d'affaires, on entend les pièces de procédure, les actes de tous genres dressés par les officiers ministériels, les lettres de voiture, les différents documents de service des compagnies d'assurances, les pièces de comptabilité, bordereaux, factures, etc, les extraits d'actes sous seing privé écrits sur papier timbré ou non timbré, les partitions et feuilles de musique manuscrites et généralement toutes les pièces et documents manuscrits qui n'ont pas le caractère d'une correspondance actuelle et personnelle. Les papiers de commerce ou d'affaires doivent être placés sous bandes et conditionnés de manière à pouvoir être facilement vérifiés ; ils doivent, en outre, ne contenir aucune lettre ou note ayant le caractère de correspondance actuelle et personnelle ou pouvant en tenir lieu ; enfin ils ne peuvent pas dépasser le poids d'un kilogramme.
     Le Bulletin Mensuel n° 100 de juillet 1877 précise que les papiers d'affaires expédiés à l'étranger sous enveloppes ouvertes ne peuvent être admis au bénéfice de la modération de port, contrairement à ce qui se pratique dans le régime intérieur.

     Les échantillons de marchandises sont des fragments, des articles dépareillés ou incomplets destinés à faire connaître la pièce dont ils proviennent ou le type qu'ils représentent, sans pouvoir être eux-mêmes un objet de commerce ; des matières textiles, des grains, des graines, des farines, etc., en trop petite quantité pour être considérés comme un envoi de denrées. Les coupons de tissus d'une certaine dimension et les objets entiers ne peuvent être admis comme échantillons par la voie de la poste, qu'autant qu'ils sont lacérés ou détériorés de manière à leur enlever toute valeur commerciale. Les échantillons de marchandises doivent être expédiés sous bandes mobiles ou placés dans des sacs ou boîtes faciles à ouvrir. Ils ne peuvent porter d'autre écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Ils ne peuvent pas dépasser le poids de 250 grammes, ni avoir sur aucune de leurs faces (longueur, largeur et hauteur) une dimension supérieure à 25 centimètres. A partir de juin 1877, les échantillons de graines de vers à soie ne doivent pas excéder le poids de 15 grammes par chaque paquet

     On doit considérer comme imprimés de toute nature les journaux, les gazettes, les revues et publications périodiques illustrées ou non illustrées, les livres brochés ou reliés, les brochures, les papiers de musique, les catalogues, les prospectus, les circulaires, les avis de naissance, de mariage ou de décès, les cartes de visite, les annonces et les avis divers imprimés, gravés, lithographiés ou autographiés, les gravures, les images en noir ou coloriées, les lithographies, les photographies, les cartes, les plans et les épreuves d'imprimerie. Les imprimés de toute nature doivent être placés sous bandes mobiles ou sous enveloppes ouvertes, ou être pliés comme des lettres, sans être cachetés, de manière à rendre toujours facile la vérification du contenu. Il résulte de ce qui précède que dorénavant les avis de naissance, de mariage ou de décès, les cartes de visite et les avis de toute nature placés sous enveloppes ouvertes ou pliés comme lettres pourront être expédiés de France dans tous les pays de l'Union, au même tarif que s'ils étaient placés sous bandes. Le port des imprimés sera perçu d'après le poids de chaque paquet ou envoi portant une adresse particulière, et non d'après le nombre de prospectus, circulaires ou avis séparés composant l'envoi.

     Tous les objets ci-dessus seront forcément affranchis au départ et cet affranchissement ne pourra être opéré qu'en timbres-poste.

     Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger seront taxée comme des lettres non affranchies.

LETTRES CHARGÉES AVEC VALEUR DECLARÉE