TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT POUR LES LETTRES LOCALES DE PROVINCE |
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A. Tarif d'affranchissement des lettres adressées dans la même ville :
Tarif du 22 mars 1800
(Loi du 27 frimaire an VIII)
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Affranchie |
Non affranchie |
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Jusqu'à 15 g. exclu : | 10 c. | 10 c. |
De 15 à 30 g. exclu : | 20 c. | 20 c. |
De 30 à 60 g. exclu : | 30 c. | 30 c. |
Par 30 g. supplémentaires ou fraction : | 10 c. | 10 c. |
Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est égale au montant de l'insuffisance.
Tarif du 22 mars 1800
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Affranchissement à 10 c.Cette lettre postée à Maisons-S-Seine le 29 octobre 1859, a destination de cette même ville et pesant moins de 15 grammes, a été normalement affranchie à 10 centimes.
Jacques Laffitte acheta le domaine de Maisons en 1818. En 1833, à la suite de difficultés financières, il décida de morceler le grand parc du château. Il fit de Maisons une ville composée de maisons de campagne acquises par des Parisiens fortunés. C'est à partir de cette époque que l'appellation Maisons-Laffitte commença à être utilisée. Elle sera officialisée en 1882, comme nom de la ville.
Tarif du 22 mars 1800
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
Taxe 10 c.Cette lettre non affranchie, postée à Rennes le 2 mai 1859, à destination Rennes, a été taxée 10 centimes.
Ce tarif a été supprimé le 31 décembre 1862.
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B. Tarif d'affranchissement des lettres d’un bureau pour une distribution avec laquelle ce bureau est en relation directe.
Tarif du 1er avril 1830
Affranchie
Non affranchie
Jusqu'à 7,5 g. exclu : 10 c. 10 c.
De 7,5 à 15 g. exclu : 20 c. 20 c.
De 15 à 30 g. exclu : 30 c. 30 c.
Par 30 g. supplémentaires ou fraction : 10 c. 10 c. Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est égale au montant de l'insuffisance.
Tarif du 1er avril 1830
LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Affranchissement à 10 c.Cette lettre, de moins de 7,5 grammes, a été postée aux Sables-d'Olonne le 16 novembre 1860, pour la commune de Vairé rattachée au bureau de direction des Sables-d'Olonne.
Tarif du 1er avril 1830
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 7,5 à 15 g.)
Affranchissement à 20 c.Cette lettre, de plus de 7,5 grammes, a été postée aux Sables-d'Olonne le 4 décembre 1858, pour la commune de Vairé rattachée au bureau de direction des Sables-d'Olonne.
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C. Lettre, née et distribuable dans la circonscription postale du même bureau.
Tarif du 1er janvier 1863
A partir du 1er janvier 1863, la distinction entre la lettre de la ville pour la ville et la lettre postée dans un bureau pour une distribution avec laquelle ce bureau est en relation directe est supprimée.
Affranchie
Non affranchie
Jusqu'à 10 g. inclus : 10 c. 15 c.
De 10 à 20 g. inclus : 20 c. 30 c.
De 20 à 100 g. inclus : 40 c. 60 c.
Par 100 g. supplémentaires ou fraction : 40 c. 60 c. Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est celle de la lettre non affranchie de laquelle on déduit le montant des timbres-poste figurant sur le pli.
Tarif du 1er janvier 1863
LETTRE 3ème ÉCHELON (de 20 à 100 g.)
Affranchissement à 40 c.Cette lettre, pesant plus de 20 grammes, a été postée à Lille le 27 février 1868. Elle est arrivée à son destinataire lillois le 28 février 1868.
Tarif du 1er janvier 1863
LETTRE 2ème ÉCHELON (de 10 à 20 g.)
Taxe à 30 c.A partir du 1er janvier 1859, lorsqu'une lettre locale n'est pas affranchie (ou insuffisamment affranchie) par son expéditeur, le destinataire doit payer une taxe obligatoirement matérialisée par des timbres-taxe, si la taxation peut être réalisée uniquement avec ceux-ci. Les taxes tampons ou les griffes manuscrites restent la règle dans les autres cas.
Le destinataire de cette lettre non affranchie de plus de 10 grammes, postée à Marseille pour Marseille le 24 février 1866, a payé la taxe de 30 centimes, normalement matérialisée par deux timbres-taxe de 15 centimes.
Tarif du 1er septembre 1871
Affranchie
Non affranchie
Jusqu'à 10 g. inclus : 15 c. 25 c.
De 10 à 20 g. inclus : 25 c. 40 c.
De 20 à 50 g. inclus : 40 c. 60 c.
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : 25 c. 40 c.
Pour les lettres insuffisamment affranchies, la taxe est celle de la lettre non affranchie de laquelle on déduit le montant des timbres-poste figurant sur le pli.
Tarif du 1er
septembre 1871 Cette lettre postée à Pontarlier le 6 octobre 1871, à destination de cette même ville, pesant moins de 10 grammes, a été normalement affranchie à 15 centimes. |
Tarif du 1er
septembre 1871 Affranchissement à 25 c. Cette lettre postée à La Roche-s-Yon le 27 mars 1872, à destination de cette même ville, pesant plus de 10 grammes, a été normalement affranchie à 25 centimes . |
TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP |
Tarif du 1er janvier 1876 |
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Affranchie |
Non affranchie |
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Jusqu'à 15 g. inclus : | 15 c. | 25 c. |
De 15 à 30 g. inclus : | 30 c. | 50 c. |
De 30 à 50 g. inclus : | 45 c. | 75 c. |
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : | + 25 c. | + 40 c. |
Tarif du 1er
janvier 1876 Cette lettre a été postée à Dijon le 17 septembre 1877, à destination de cette même ville. |
Le tarif local est supprimé le 1er mai 1878. A partir de cette date, un tarif uniforme est appliqué dans toute la France (voir le tarif de la lettre territoriale). |