TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT

POUR LES OBJETS RECOMMANDÉS

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873

        L'Assemblée Nationale, dans sa séance du 25 janvier 1873, a adopté le projet de loi dont voici un extrait :
     Art. 1er. Le public est admis à recommander les lettres, les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux, les imprimés et généralement tous les objets rentrant dans le monopole de la poste, ou dont le transport peut lui être confié en vertu des lois en vigueur.
     Art. 2. Les cartes postales, les échantillons, les papiers de commerce et d'affaires, les journaux et autres objets circulant à prix réduit, restent, en cas de recommandation, soumis aux conditions spéciales qui leur sont imposées.
     Art. 9. Il est interdit :
   - D'insérer dans les objets recommandés, affranchis au prix du tarif réduit, des billets de banque ou valeurs payables au porteur.
        Les cartes postales, journaux, circulaires, prospectus, avis divers et prix courants, échantillons, épreuves d'imprimerie corrigées, livres, gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés, papiers de commerce ou d'affaires, et tous autres objets admis à circuler à prix réduit, moyennant, affranchissement préalable, qui sont présentés à la formalité de la recommandation restent soumis aux conditions d'expédition qui leur sont imposées pour jouir de cette réduction.
        La taxe de recommandation est la suivante :

 

Affranchissement

Droit fixe

 

     Imprimés, cartes postales, autres objets

normal

+ 25 c.

 


        La griffe "CHARGÉ" est remplacée par un "R" encadré.
 
         L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871 (20 centimes).
  

        Ce tarif de recommandation a été valable jusqu'au 15 janvier 1879 pour les objets à prix réduit, autres que les cartes postales.

 

        Ce tarif de recommandation a été valable jusqu'au 31 mars 1920 pour les cartes postales.

 

TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP
 Le 1er janvier 1876

 

CARTES POSTALES

 

Tarif de recommandation de février 1873

 

     Les tarifs d'affranchissement du 15 janvier 1873 ne sont pas modifiés.

 

  Affranchissement Droit fixe  

     Cartes postales

du 15 janvier 1873

+ 25 c.

 

 

     L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

 

     Les correspondances de toute nature recommandées circulant dans l'Union postale doivent être intégralement affranchies en timbres-poste du pays d'origine d'après le tarif qui leur est applicable. Or, comme la recommandation implique le dépôt au guichet, l'insuffisance d'affranchissement d'une correspondance recommandée constitue une erreur de service imputable au bureau d'origine et dont le public ne peut supporter les conséquences. On ne doit donc ni arrêter dans leur cours, ni grever de taxes complémentaires à la charge des destinataires (hors certains cas de réexpédition), les objets recommandés de la France pour les pays de l'Union et vice versa qui sont revêtus de timbres poste insuffisants. (B. M. n° 25, de mai 1880).

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873
Tarif d'affranchissement du 15 janvier 1873
 CARTE POSTALE RECOMMANDÉE
Affranchissement à 15 c. + 25 c. = 40 c.

     Cette carte postale a été expédiée en recommandé de Rouen, le 7 octobre 1877, à destination de Mézières-s-Lavardin. Elle est arrivée à Conlie le 8 octobre 1877. Le destinataire l'ayant refusée, elle a été renvoyée à l'expéditeur, la compagnie d'assurance "La Rouennaise".

 

Tarif d'affranchissement du 1er mai 1878

 

Cartes postales :

Affranchissement

Droit fixe

     Cartes postales ordinaires, illustrées ou commerciales

10 c.

+ 25 c.

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873
Tarif d'affranchissement du 1er mai 1878
 CARTE POSTALE RECOMMANDÉE
Affranchissement à 10 c. + 25 c. = 35 c.

     Cette carte postale a été expédiée en recommandé de Paris, le 28 mai 1902, à destination de Méru.

 

JOURNAUX

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873

 

     Les tarifs d'affranchissement du 1er août 1856 et de recommandation du 15 janvier 1873 ne sont pas modifiés.

 

  Affranchissement Droit fixe  

     Journaux

du 1er août 1856

+ 25 c.

 

     Journaux

du 1er mai 1878

+ 25 c.

 

     Journaux

du 1er juin 1895

+ 25 c.

 

 

     L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

 

     Les correspondances de toute nature recommandées circulant dans l'Union postale doivent être intégralement affranchies en timbres-poste du pays d'origine d'après le tarif qui leur est applicable. Or, comme la recommandation implique le dépôt au guichet, l'insuffisance d'affranchissement d'une correspondance recommandée constitue une erreur de service imputable au bureau d'origine et dont le public ne peut supporter les conséquences. On ne doit donc ni arrêter dans leur cours, ni grever de taxes complémentaires à la charge des destinataires (hors certains cas de réexpédition), les objets recommandés de la France pour les pays de l'Union et vice versa qui sont revêtus de timbres poste insuffisants. (B. M. n° 25, de mai 1880).

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898

 

     Le droit à payer par l'expéditeur, pour la recommandation des journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires circulant par la poste en France et en Algérie est fixé à dix centimes (droit fixe) en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement applicable respectivement à ces objets. (Loi du 21 décembre 1897).

     Les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 susvisée seront appliquées à partir du 1er avril 1898. (Décret du 24 février 1898).

    Les objets recommandés continueront à être frappés du timbre à date, du timbre R. et, le cas échéant, du timbre A.R. ; ils porteront comme aujourd'hui le numéro d'inscription au registre de dépôt.

 

     Tarif de recommandation du 1er avril 1898 : Affranchissement Droit fixe  

     Journaux

du 1er juin 1895

+ 10 c.

 

 

PAPIERS d'AFFAIRES

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873

 

     Le tarif de recommandation du 15 janvier 1873 reste inchangé, mais le tarif d'affranchissement est modifié.

 

  Affranchissement Droit fixe  

     Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

du 1er janvier 1876

+ 25 c.

 

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873
Tarif du 1er janvier 1876
 PAPIERS D'AFFAIRES 1er ÉCHELON (jusqu'à 50 g.) RECOMMANDÉS
Affranchissement à 5 c. + 25 c. = 30 c.

     Cette enveloppe de papiers d'affaires, postée à Chaumont-en-Bassigny le 5 février 1889, est arrivée à Bourmont le 6 février 1889.

 

     L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

 

     Les correspondances de toute nature recommandées circulant dans l'Union postale doivent être intégralement affranchies en timbres-poste du pays d'origine d'après le tarif qui leur est applicable. Or, comme la recommandation implique le dépôt au guichet, l'insuffisance d'affranchissement d'une correspondance recommandée constitue une erreur de service imputable au bureau d'origine et dont le public ne peut supporter les conséquences. On ne doit donc ni arrêter dans leur cours, ni grever de taxes complémentaires à la charge des destinataires (hors certains cas de réexpédition), les objets recommandés de la France pour les pays de l'Union et vice versa qui sont revêtus de timbres poste insuffisants. (B. M. n° 25, de mai 1880).

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898

 

     Le droit à payer par l'expéditeur, pour la recommandation des journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires circulant par la poste en France et en Algérie est fixé à dix centimes (droit fixe) en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement applicable respectivement à ces objets. (Loi du 21 décembre 1897).

     Les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 susvisée seront appliquées à partir du 1er avril 1898. (Décret du 24 février 1898).

    Les objets recommandés continueront à être frappés du timbre à date, du timbre R. et, le cas échéant, du timbre A.R. ; ils porteront comme aujourd'hui le numéro d'inscription au registre de dépôt.

 
Tarif de recommandation du 1er avril 1898 : Affranchissement Droit fixe  

     Papiers d'affaires

du 1er janvier 1876

+ 10 c.

 

 

Tarif de recommandation du 1er mai 1910

 

 Loi de finances du 8 avril 1910 :

     Jusqu'au poids de 20 grammes, les papiers d'affaires expédiés sous bandes ou sous enveloppe ouverte sont taxés à 5 centimes. Au-dessus de 20 grammes, il y a assimilation complète entre les lettres et les papiers d'affaires, aussi bien pour les envois ordinaires que pour les envois recommandés.

 

     Tarif de recommandation du 1er mai 1910 : Affranchissement Droit fixe  

     Papiers d'affaires

du 1er mai 1910

+ 25 c.

 

 

Tarif de recommandation du 1er mai 1910
Tarif du 1er mai 1910
 PAPIERS D'AFFAIRES 1er ÉCHELON RECOMMANDÉS (jusqu'à 20 g.)
Affranchissement à 10 c. + 25 c. = 35 c.

     Cette enveloppe de papiers d'affaires a été expédiée en recommandé de Granville à destination de La Haye-Pesnel.
     Comme elle était close, l'agent des postes l'a taxée au tarif des lettres.

 

ÉCHANTILLONS

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873

 

     Le tarif de recommandation du 15 janvier 1873 reste inchangé, mais le tarif d'affranchissement est modifié.

 

  Affranchissement Droit fixe  

     Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

du 1er janvier 1876

+ 25 c.

 

 

     L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

 

     Les correspondances de toute nature recommandées circulant dans l'Union postale doivent être intégralement affranchies en timbres-poste du pays d'origine d'après le tarif qui leur est applicable. Or, comme la recommandation implique le dépôt au guichet, l'insuffisance d'affranchissement d'une correspondance recommandée constitue une erreur de service imputable au bureau d'origine et dont le public ne peut supporter les conséquences. On ne doit donc ni arrêter dans leur cours, ni grever de taxes complémentaires à la charge des destinataires (hors certains cas de réexpédition), les objets recommandés de la France pour les pays de l'Union et vice versa qui sont revêtus de timbres poste insuffisants. (B. M. n° 25, de mai 1880).

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898

 

     Le droit à payer par l'expéditeur, pour la recommandation des journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires circulant par la poste en France et en Algérie est fixé à dix centimes (droit fixe) en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement applicable respectivement à ces objets. (Loi du 21 décembre 1897).

     Les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 susvisée seront appliquées à partir du 1er avril 1898. (Décret du 24 février 1898).

    Les objets recommandés continueront à être frappés du timbre à date, du timbre R. et, le cas échéant, du timbre A.R. ; ils porteront comme aujourd'hui le numéro d'inscription au registre de dépôt.

 
Tarif de recommandation du 1er avril 1898 : Affranchissement Droit fixe  

     Échantillons

du 1er janvier 1876

+ 10 c.

 

 

           Ce tarif de recommandation a été valable jusqu'au 31 décembre 1916.

 

IMPRIMÉS de TOUTE NATURE

 

Tarif de recommandation du 1er février 1873

 

     Le tarif de recommandation du 15 janvier 1873 reste inchangé, mais le tarif d'affranchissement est modifié.

 

  Affranchissement Droit fixe  

     Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

du 1er janvier 1876

+ 25 c.

 

 

     L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

 

     Les correspondances de toute nature recommandées circulant dans l'Union postale doivent être intégralement affranchies en timbres-poste du pays d'origine d'après le tarif qui leur est applicable. Or, comme la recommandation implique le dépôt au guichet, l'insuffisance d'affranchissement d'une correspondance recommandée constitue une erreur de service imputable au bureau d'origine et dont le public ne peut supporter les conséquences. On ne doit donc ni arrêter dans leur cours, ni grever de taxes complémentaires à la charge des destinataires (hors certains cas de réexpédition), les objets recommandés de la France pour les pays de l'Union et vice versa qui sont revêtus de timbres poste insuffisants. (B. M. n° 25, de mai 1880).

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898

 

     Le droit à payer par l'expéditeur, pour la recommandation des journaux, imprimés, échantillons et papiers d'affaires circulant par la poste en France et en Algérie est fixé à dix centimes (droit fixe) en sus de la taxe ordinaire d'affranchissement applicable respectivement à ces objets. (Loi du 21 décembre 1897).

     Les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 susvisée seront appliquées à partir du 1er avril 1898. (Décret du 24 février 1898).

    Les objets recommandés continueront à être frappés du timbre à date, du timbre R. et, le cas échéant, du timbre A.R. ; ils porteront comme aujourd'hui le numéro d'inscription au registre de dépôt.

 
     Tarif de recommandation du 1er avril 1898 : Affranchissement Droit fixe  

     Imprimés de toute nature

du 1er mai 1878

+ 10 c.

 

 

     Voir le chapitre "Objets divers" pour l'évolution des tarifs d'affranchissement des différents types imprimés.

 

           Ce tarif de recommandation a été valable jusqu'au 31 décembre 1916.
  

 

***
  

Réforme du 26 décembre 1898

 

     A dater du 26 décembre 1898, les fiches d'expédition qui accompagnent les objets recommandés affranchis à prix réduit du régime intérieur cesseront d'être utilisées.
     Les agents ne rempliront plus, au registre n° 510 bis, les indications de cette fiche, qui y demeurera annexée.
     Les objets recommandés continueront à être frappés du timbre à date, du timbre R et, le cas échéant, du timbre AR. Ils porteront, comme aujourd'hui, le numéro d'inscription au registre n° 510 bis, qui devra figurer, au-dessous de l'empreinte du timbre R. (B. M. n° 14 suppl, de novembre 1898).

 

Instruction n° 511 de décembre 1899
 A partir du 16 février 1900

 

     Dans le but de compléter la réforme introduite, le 26 décembre 1898, dans le service des objets recommandés affranchis à prix réduit du régime intérieur, et pour en faciliter l'exécution, il a été reconnu utile de revêtir ces objets, au départ, d'une étiquette spéciale de couleur rose présentant, avec l'indication du nom du bureau de dépôt, en caractères très apparents, la lettre R et le numéro d'enregistrement. Ces étiquettes sont gommées et adhèrent aux registres n° 510 bis, aux carnets et bordereaux spéciaux, en regard de chaque inscription.

     Chaque objet est, après enregistrement, revêtu de l'étiquette correspondant au numéro d'inscription. Cette étiquette doit être placée à la partie la plus apparente de la suscription et, en règle générale, à proximité de l'angle gauche supérieur. L'emploi desdites étiquettes dispense les agents d'inscrire le numéro d'enregistrement sur les objets recommandés dont il s'agit et de les frapper du timbre R. Le timbre à date doit être apposé à cheval sur l'étiquette et sur l'objet, mais de manière à ne pas couvrir le nom du bureau et le numéro d'inscription.

     Tous les bureaux de Paris seront approvisionnés de registres n° 510 bis, de carnets n° 512 bis et de bordereaux n° 512 quater comportant des étiquettes gommées avec la mention PARIS imprimée. Un espace suffisant sera réservé pour permettre aux bureaux-succursales d'indiquer leur numéro d'ordre, à l'aide du timbre rond.

     Les bureaux composés les plus importants seront également munis des mêmes documents avec étiquettes où le nom du bureau sera imprimé.

     En ce qui concerne les autres bureaux composés, les recettes simples, les facteurs-receveurs et les recettes  auxiliaires, ces établissements feront usage d'une petite griffe, qui leur sera fournie gratuitement, et qu'ils appliqueront, dès la réception des formules, à la partie supérieure de l'étiquette. (B. M. n° 14, de décembre 1899).

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898
Tarif du 1er mai 1878
 IMPRIMÉ 1er ÉCHELON RECOMMANDÉ (jusqu'à 5 g.)
Affranchissement à 1 c. + 10 c. = 11 c.

     Cet imprimé sous bande a été expédié en recommandé de Coulommiers en avril 1901 à destination de Rebais.
     Celui-ci a été revêtu, au départ, d'une étiquette spéciale de couleur rose présentant, avec l'indication du nom du bureau de dépôt apposé à l'aide d'une griffe en caractères très apparents, la lettre R et le numéro d'enregistrement en noir.

 

Nouvelles conditions de dépôt
 des objets recommandées
 A partir du 16 octobre 1909

 

Instruction n° 648 de septembre 1909 :

     La réglementation nouvelle, des conditions de réception des objets chargés ou recommandés, est entièrement basée sur ce principe que les seules parties de l'opération devant avoir lieu en présence de l'expéditeur seront l'affranchissement de l'objet ou le contrôle de cet affranchissement, son numérotage, la pesée des valeurs déclarées et la délivrance du reçu.

     Les bureaux recevront des étiquettes gommées portant l'indice R. et un numéro d'ordre, destinées à être collées sur les lettres. Ces étiquette seront de couleur blanche avec le filet, la lettre R. et le numéro imprimés en rouge, pour les chargements devant être enregistrés au carnet 510, et de couleur rose avec le filet, 1a lettre R. et le numéro imprimés en noir pour les objets recommandés à prix réduit enregistré au carnet 510 bis.

     La création de l'étiquette gommée "R. N°..." entraînera la suppression du timbre R.

 

Tarif de recommandation du 1er avril 1898
Tarif du 1er janvier 1876
 PAPIERS D'AFFAIRES 1er ÉCHELON RECOMMANDÉS (jusqu'à 50 g.)
Affranchissement à 5 c. + 10 c. = 15 c.

     Cette enveloppe de papiers d'affaires a été expédiée en recommandé de Montaigut-en-Combraille à destination de Riom.
     Conformément à l'instruction n° 648 de septembre 1909, l'étiquette rose de recommandation des objets à prix réduit, "R N° 246", a reçu la griffe du bureau de Montaigut-en-Combraille, à sa partie supérieure.


 

RETOUR