TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC
les PAYS-BAS

 LETTRES

© Jean-Louis BOURGOUIN

     Le Congrès de Vienne de 1815 rattache la Belgique aux Provinces-Unies qui prennent le nom de Pays-Bas.
     Le même congrès fait des provinces de Luxembourg et du Limbourg un grand-duché rattaché aux Pays-Bas, et membre de la Confédération Germanique.
     En 1830, le Luxembourg se souleva comme les autres provinces belges des Pays-Bas. Le 4 octobre 1830, les Belges proclament leur indépendance. Le 4 novembre les grandes puissances interviennent et le 10 janvier 1831 entérinent la création de la Belgique. Le traité du 15 octobre 1831 laissa au roi de Hollande la ville de Luxembourg et ses environs ; le reste forma une province belge. Le roi de Hollande continua de porter le titre de grand-duc de Luxembourg.
     Le 4 juin 1831 les Belges choisissent comme roi, Léopold de Saxe-Cobourg.
      Après huit ans de guerre entre la Belgique et les Pays-Bas, le traité du 19 avril 1839 reconnaît définitivement l'indépendance de la Belgique, ainsi que les nouvelles limites du Luxembourg hollandais. Toutefois le grand-duché reste membre de la Confédération Germanique jusqu'à sa dissolution en 1866.
     Le refus du roi de Hollande d'entrer dans la nouvelle Confédération de l'Allemagne du Nord provoqua une grave crise entre la France et la Prusse. L'Autriche prit l'initiative de proposer la neutralisation du grand-duché et la démolition de la forteresse de Luxembourg.
     Au traité de Londres du 11 mai 1867, le Luxembourg est proclamé état indépendant et neutre.

France → Pays-Bas :

          Tarif au 1er janvier 1849 : le calcul de l'affranchissement des lettres à destination des Pays-Bas est le même que pour la taxe des lettres non affranchies en provenance de ce pays (voir ci-dessous).

France → Pays-Bas :

Poids

Affranchie

 
     Tarif du 1er avril 1852 7,5 g. 60 c.  
     Tarif du 1er avril 1868 10 g. 40 c.  

 

          A partir du 1er janvier 1876, voir tarifs de l'Union Générale des Postes ci-dessous.

 

Tarif du 1er avril 1852
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
 Affranchissement à 60 c.

     Cette lettre, postée à Aix-en-Provence le 1er février 1868, n'a pris l'ambulant Marseille à Lyon que le 2 février (cachet rectangulaire APRÈS LE DÉPART). Elle est arrivée à Amsterdam le 3 février 1868.

 

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Pays-Bas → France (non affranchie) :

         Convention de poste du 12 septembre 1817 :

 

 

 

      Dans la convention de poste du 12 septembre 1817, l'Office générale des Postes Royales des Pays-Bas a partagé le territoire du royaume en cinq division. Chacune de ces divisions de territoire s'appelle rayon. Les lettres des villes et endroits du rayon des Pays-Bas le plus voisin de la frontière Française porteront le timbre suivant : L. P. B. 1 R., qui veut dire lettres des Pays-Bas premier rayon ; les autres lettres originaires de villes et endroits plus reculés dans l'intérieur de ce royaume devront être timbrés L. P. B. 2 R., ou L. P. B. 3 R., ou L. P. B. 4 R., ou L. P. B. 5 R., selon qu'ils proviendront de bureaux compris dans la circonscription de l'un ou l'autre de ces rayons.
     La création de la Belgique le 10 janvier 1831, et la convention de poste du 27 mai 1836 entre la France et la Belgique, rendent caducs les rayons 1 et 2 situés dans le nouveau royaume de Belgique (voir ce pays). Seul le Luxembourg reste dans le rayon 1.
     Le 10 octobre 1836, les Offices des postes de France et des Pays-Bas signent une nouvelle convention qui confirment les tarifs du 12 septembre 1817. Valenciennes est désigné comme bureau d'entrée en France des lettres en provenance des Pays-Bas (via Breda).

      Le tarif des taxes applicables aux lettres non affranchie est la somme de la taxe territoriale du 1er janvier 1828 (calculée en fonction de la distance entre le bureau d'entrée en France et le bureau de destination) et de la taxe pour le port étranger ci-dessous :

Pays-Bas → France (non affranchie) :

Poids

Port étranger

 

     Lettres des Pays-Bas 1er rayon (Luxembourg)

7,5 g.

30 c.

 

     Lettres des Pays-Bas 3ème rayon

7,5 g.

60 c.

 

     Lettres des Pays-Bas 4ème rayon

7,5 g.

70 c.

 

     Lettres des Pays-Bas 5ème rayon

7,5 g.

80 c.

 

      La progression de poids est la même que pour le tarif français du 1er janvier 1828.

 

Tarif du 1er janvier 1828
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
Taxe 1,80 francs

     Cette lettre non affranchie, postée à Amsterdam le 1er juillet 1845, est entrée en France par Valenciennes le 4 juillet : cachet à date rouge "PAYS-BAS 3 VALNES". Elle est arrivée à Bordeaux, distante de 680 km en ligne droite, le 6 juillet. Le destinataire a payé la taxe territoriale de 10 décimes, plus la taxe néerlandaise de 8 décimes (5ème rayon), soit 18 décimes.


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Pays-Bas → France (non affranchie) :

Poids

Taxe française

 
     Tarif du 1er avril 1852 7,5 g. 60 c.  
     Tarif du 1er avril 1868 10 g. 60 c.  

 

          A partir du 1er janvier 1876, voir tarifs de l'Union Générale des Postes ci-dessous.

 

Tarif du 1er avril 1852
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 7,5 g.)
 Taxe 60 centimes

     Cette lettre non affranchie, postée à Amsterdam le 11 octobre 1867, est entrée en France par Valenciennes, le 13 octobre. Elle est arrivée le 13 octobre à Paris où le destinataire a payé la taxe de 6 décimes, matérialisée par le tampon 6.

 

TARIFS de l'UNION GÉNÉRALE des POSTES

LETTRES ORDINAIRES

France → Pays-Bas :

Poids

Affranchie

 
     Tarif du 1er janvier 1876 15 g. 30 c.  
     Tarif du 1er mai 1878 15 g. 25 c.  

     Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

 

     Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er mai 1878
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
 Affranchissement à 25 c.

     Cette lettre, postée à Reims le 5 mars 1885, est arrivée à Leeuwarden le 7 mars 1885.

 

Tarif du 1er mai 1878
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
 Affranchissement à 25 c.

     Cette carte-lettre, préaffranchie à 10 centimes pour le régime intérieur, a reçu un complément d'affranchissement de 15 centimes pour le régime international. Elle a été postée à Arcachon le 29 décembre 1906, et elle est arrivée à Amsterdam le 30 décembre 1906.

 

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Pays-Bas → France (non affranchie) :

Poids

Taxe française*

 
     Tarif du 1er janvier 1876 15 g. 60 c.  
     Tarif du 1er mai 1878 15 g. 50 c.  

 

     *Voir le chapitre "Taxation".

  

          Pour les autres tarifs postaux, voir "Union Générale des Postes".