TARIFS PRÉPHILATÉLIQUES LETTRES |
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TAXE TERRITORIALE
Tarif du 1er janvier 1828
La taxe est fonction de la distance en ligne droite entre le bureau d'expédition et le bureau de destination :
Jusqu'à |
40 km |
80 km |
150km |
220 km |
300 km |
400 km |
500 km |
600 km |
750 km |
900 km |
au-delà |
7,5 g. exclus |
20 c. |
30 c. |
40 c. |
50 c. |
60 c. |
70 c. |
80 c. |
90 c. |
1,00 F |
1,10 F |
1,20 F |
10 g. exclus |
30 c. |
50 c. |
60 c. |
80 c. |
90 c. |
1,10 F |
1,20 F |
1,40 F |
1,50 F |
1,70 F |
1,80 F |
15 g. exclus |
40 c. |
60 c. |
80 c. |
1,00 F |
1,20 F |
1,40 F |
1,60 F |
1,80 F |
2,00 F |
2,20 F |
2,40 F |
20 g. exclus |
50 c. |
80 c. |
1,00 F |
1,30 F |
1,50 F |
1,80 F |
2,00 F |
2,30 F |
2,50 F |
2,80 F |
3,00 F |
par 5 g. en + |
10 c. |
15 c. |
20 c. |
25 c. |
30 c. |
35 c. |
40 c. |
45 c. |
50 c. |
55 c. |
60 c. |
Les taxes des lettres sont perçues en décimes (10 c.) et sans fraction de décime ; dans le cas où la lettre, par l'effet de la progression du poids, donne lieu à une fraction de décime, cette fraction est élevée au décime entier.
Tarif du 1er
janvier 1828 Taxe 70 c. Cette lettre non affranchie, postée à St-Flour le 16 mars 1847, est arrivée à Hyères le 19 mars. La distance en ligne droite entre les deux bureaux étant de 320 km, le destinataire a payé la taxe de 7 décimes. |
Les lettres de France, ou passant par
la France, à destination de la Corse, et les lettres de ce département pour la
France, ou devant passer par la France, supportent en sus du port dû depuis le
point de départ jusqu'au lieu d'embarquement pour la Corse, et réciproquement,
une taxe supplémentaire fixe d'un décime pour voie de mer.
Il n'est perçu aucune taxe pour le
parcours de ces lettres dans le département de la Corse.
Ce tarif a été valable jusqu'au 31 décembre 1848. |
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TAXES LOCALES |
Tarif du 1er avril 1830 |
La
taxe des lettres d'un bureau pour une distribution avec laquelle ce bureau est
en relation directe, ou d'un bureau ou d'une distribution pour une commune que
ce bureau ou cette distribution dessert, ou enfin d'une commune pour une autre
commune du même arrondissement, est fixé ainsi qu'il suit (loi du 3 juin 1829) :
Au-dessous de 7,5 grammes |
10 centimes |
De 7,5 à 15 grammes |
20 centimes |
De 15 à 30 grammes |
30 centimes |
Par fraction de 30 grammes en plus |
10 centimes |
Tarif du 1er
avril 1830 Taxe 20 centimes Cette lettre, postée en Espagne le 12 mars 1846 (erreur de mois sur le cachet à date), étant à destination du bureau d'entrée en France d'Oloron : cachet à date rouge " ESPAG. OLERON" (erreur d'orthographe), le destinataire n'a payé que la taxe locale française.La griffe rouge "FRANCO" indique que l'expéditeur à bien payé l'affranchissement jusqu'au bureau de sortie espagnol. Au verso tampon bleu "1.RL" (1 real), port d'une lettre jusqu'à 6 adarmes (10,78 grammes), tarif espagnol du 1er septembre 1845. Cette lettre pesait donc entre 7,5 et 15 grammes. D'où la taxe de 2 décimes. |
Tarif du 1er
avril 1830 Taxe locale 10 c. + droit de mer 10 c. Cette lettre non affranchie, postée à Montevideo le 23 juillet 1846, est entrée en France par Le Havre le 23 octobre : cachet à date rouge " OUTRE-MER LE HAVRE". Le destinataire a payé la taxe locale de 1 décime, plus la taxe de voie de mer de 1 décime, soit 2 décimes. |
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TAXES DE LA VILLE POUR LA VILLE |
Pour les taxes de la ville pour la ville, voir le tarif lettres locales de province ou lettres locales de Paris.
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DÉCIME RURAL |
Tarif du 1er avril 1830 au 31 décembre 1846 |
A partir du 1er avril 1830,
sont soumises
à une taxe supplémentaire fixe de 1 décime pour frais de
distribution rurale :
1. Les lettres destinées pour une
commune où il ne se trouve pas de bureau ni de distribution, lorsque ces
lettres ont pris naissance dans un bureau, dans une distribution ou dans un
arrondissement rural autre que celui dans lequel elles doivent être
distribuées,
2. Les lettres recueillies dans
une commune rurales, et qui doivent être envoyées à un bureau ou à une
distribution dans un arrondissement duquel cette commune n'est pas comprise.
La présente disposition
n'est pas applicable au département de la Seine.
Par contre elle s'applique aux lettres en provenance de l'étranger.
Le décime rural sera
supprimé à partir du 1er janvier 1847.
Tarif du 1er
avril 1830 Taxe 20 c. + 1 décime rural Cette lettre non affranchie, postée à Montmédy le 9 juin 1839, est arrivée à Stenay le 10 juin. La distance en ligne droite entre les deux bureaux étant de 13 km, la taxe est de 2 décimes. Le destinataire habitant la commune de Mouzac, dépourvue de bureau de poste, a payé en outre le décime rurale (tampon I D). |