TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC le CANADA et TERRE-NEUVE A partir du 1er juillet 1878 et du 1er janvier 1879*

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

Les États-Unis fut le seul pays d'outremer fondateur du traité d'Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874. Voir la présentation "Union Général des Postes".      Il était prévu que lorsque les correspondances auraient à franchir, dans le ressort de l'Union, une distance maritime supérieure à 300 milles marins, il pourrait être ajouté à la taxe de l'Union une surtaxe maritime déterminée. La France appliquera cette surtaxe jusqu'au 15 février 1879 pour le Canada et Terre-Neuve.      *Les tarifs ci-dessous s'appliquent à partir du 1er juillet 1878 pour le Canada, et à partir du 1er janvier 1879 pour Terre-Neuve.

LETTRES ORDINAIRES

France → Canada et Terre-Neuve :

Poids

Affranchie

Tarif du 1er mai 1878*

15 g.

35 c.

Tarif du 16 février 1879

15 g.

25 c.

Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 16 février 1879 LETTRE (de15 à 30 g.) Affranchissement à 50 c.      Cette lettre, postée à Auxerre, le 27 décembre 1890, a transité par Londres le 29 décembre. Elle est arrivée au Canada le 10 janvier 1891.

 

Canada et Terre-Neuve → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

Tarif du 1er mai 1878*

15 g.

60 c.

Tarif du 16 février 1879 au 30 septembre 1907

15 g.

50 c.

 

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

 

Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.      A partir du 1er avril 1879, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.

 

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES Tarif du 1er octobre 1907

 

Le tarif d'affranchissement du 1er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :    - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,    - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),    - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,    - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.      Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.      Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de  l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.      En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point  de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

 

A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er mai 1910

 

A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

 

CARTES POSTALES

 

Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

 

IMPRIMÉS et JOURNAUX

 

France → Canada et Terre-Neuve :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876* (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 16 février 1879

5 c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

PAPIERS D'AFFAIRES

 

France → Canada et Terre-Neuve :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876* (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 16 février 1879

5 c/50 g.

Tarif du 1er avril 1879

25 c. jusqu'à 250 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

ÉCHANTILLONS

 

France → Canada et Terre-Neuve :

Affranchissement

Tarif du 1er janvier 1876* (Affranchissement obligatoire)*

8 c/50 g.

Tarif du 16 février 1879

5 c/50 g.

Tarif du 1er avril 1879

10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

*Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger sont taxée comme des lettres non affranchies (voir ci-dessus la taxe française sur les lettres non affranchies). (Bulletin Mensuel n° 79 supplémentaire d'octobre 1875, page 485).      A partir du 1er avril 1879, les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

 

LETTRES RECOMMANDÉES

 

Tarif de recommandation du 1er janvier 1876*

 

Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

Droit fixe de recommandation

+ 50 c.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

 

1. Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

35 c/15 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

2. Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement du 16 février 1879 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c/15 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 Tarif d'affranchissement du 16 février 1879 Affranchissement à 75 c. Port 2ème échelon (de 15 à 30 g.)              :   50 c. Droit fixe de recommandation                  :   25 c.      Cette lettre, postée à Bordeaux le 31 décembre 1904, a transité par Montréal le 13 janvier 1905, puis par Halifax le 14 janvier. Elle est arrivée le 16 janvier.

 

 

3. Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.   + 15 c/15 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

4. Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.   + 15 c/20 g.

Droit fixe de recommandation

+ 25 c.

 

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

OBJETS RECOMMANDÉS

 

Les envois recommandés à destination du Canada et de Terre-Neuve sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés (voir ci-dessus) et d'un droit fixe de recommandation.

 

Tarif au 1er janvier 1876* :

Droit fixe

Cartes postales

+ 25 c.

Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.