TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT des
COLONIES FRANÇAISES
A partir du 1er janvier 1899
© Jean-Louis BOURGOUIN
A partir du 1er janvier 1899, le tarif UPU est partiellement remplacé par le tarif intérieur français dans les échanges entre la France et les divers territoires placés sous la souveraineté ou le protectorat de la France.
Au 1er janvier 1899, le tarif interne s'applique à toutes les lettres échangées entre la France et les divers territoires placés sous la souveraineté ou le protectorat de la France. Les lettres recommandées et les lettres de valeurs déclarées bénéficient de la même réduction. Quant aux papiers d'affaires, aux imprimés et aux échantillons échangés entre la métropole et les colonies, ils restent soumis à la taxe normale de l'Union. Ces mêmes taxes sont également applicables aux échanges entre les colonies françaises. Comme conséquence de cette réduction, les lettres ordinaires et recommandées, de ou pour les militaires et marins aux colonies, se trouvent, de fait, soumises au droit commun. Quant à celles de ces correspondances qui bénéficient de la franchise (corps expéditionnaire du Tonkin, du Soudan, du Dahomey, du Haut-Oubanghi, de Madagascar) il n'est rien changé aux dispositions en vigueur. (B.M. n°14 de novembre 1898)
A partir du 1er avril 1910, la France et ses colonies ne forment plus qu'un seul territoire postal.
Au 1er avril 1910, à l'exception des imprimés ordinaires qui restent encore soumis au tarif de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes, toutes les autres catégories de correspondances, ordinaires ou recommandées, c'est-à-dire les lettres, les cartes postales, les journaux et les publications périodiques, les échantillons, les papiers d'affaires, etc., sont soumises, dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, aux taxes et conditions du service intérieur métropolitain. A cette exception près, la France et ses colonies ne forment plus qu'un seul territoire postal.
Aucune restriction n'est apportée à ce tarif en ce qui concerne l'emploi de certaines voies d'acheminement, comme la voie du chemin de fer transsibérien pour l'Indo-Chine.
Jusqu'à mai 1913, l'Administration indo-chinoise n'acheminait par la voie du chemin de fer transsibérien les correspondances pour la France que si elles étaient affranchies d'après le tarif international. Le Gouverneur général de l'Indo-Chine vient de décider que désormais cette restriction était abolie. Les correspondances originaires de la Colonie affranchies d'après le tarif franco-colonial sont expédiées par cette voie.
Les taxes et autres conditions du régime franco-colonial sont applicables à dater du 17 mai 1913 aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie et les bureaux français du Maroc, d'une part, et l'archipel des Nouvelles- Hébrides, y compris les îles de Banks et de Torrès, d'autre part.
LETTRES ORDINAIRES |
France → Colonies françaises : |
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A partir du 1er janvier 1899, voir tarif intérieur français des lettres. |
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Poids |
Affranchie |
Non affranchie* |
Tarif du 1er janvier 1899 |
15 g. |
15 c. |
30 c. |
Tarif du 16 avril 1906 |
15 g. |
10 c. |
20 c. |
Tarif du 1er mai 1910 |
Affranchie |
Non affranchie* |
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Jusqu'à 20 grammes : | 10 c. | 20 c. |
De 20 à 50 grammes : | 15 c. | 30 c. |
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : | + 5 c. | + 10 c. |
Colonies françaises → France : |
A partir du 1er janvier 1899, voir tarif intérieur français des lettres. |
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Poids |
Affranchie |
Non affranchie* |
Tarif du 1er janvier 1899 |
15 g. |
15 c. |
30 c. |
Tarif du 16 avril 1906 |
15 g. |
10 c. |
20 c. |
Tarif du 1er mai 1910 |
Affranchie |
Non affranchie* |
|
Jusqu'à 20 grammes : | 10 c. | 20 c. |
De 20 à 50 grammes : | 15 c. | 30 c. |
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : | + 5 c. | + 10 c. |
Tarif du 1er
janvier 1899 Cette lettre, postée à Sikassou (Soudan), le 29 octobre 1904, est affranchie au tarif intérieur français du 1er mai 1878. Elle a transité par Kayes le 8 novembre, et elle est arrivée à Nîmes le 3 décembre 1904. |
Tarif du 16 avril 1906 Cette lettre, postée à Haiphong (Tonkin), le 26 décembre, a transité par Saigon le 30 décembre. Elle est arrivée à La Garennes-Colombes le 27 janvier. |
Tarif du 1er mai
1910 Cette carte lettre, postée à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), le 3 décembre 1912, est affranchie au tarif intérieur français du 1er mai 1910. |
*En vertu des dispositions de l'article 24 de la loi du 13 avril 1898, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1898, le demi-décime intégral ne doit plus être perçu, lorsque la taxe appliquée aux lettres insuffisamment affranchies ou aux objets admis à la taxe réduite, expédiés sans affranchissement ou avec affranchissement insuffisant, comporte une fraction de demi-décime. |
COLONIE FRANÇAISE POUR AUTRE COLONIE FRANCAISE |
Colonie française → Autre colonie française : |
Affranchie |
Non affranchie* |
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Tarif du 1er janvier 1899 (tarif intérieur français) |
15 c/15 g. |
30 c/15 g. |
Tarif du 1er juillet 1906 au 31 mars 1910 |
10 c/15 g. |
20 c/15 g. |
A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des lettres (territoriales). |
Tarif du 1er mai
1910 Cette lettre a été postée à Tamatave (Madagascar), le 27 septembre 1916. Elle est arrivée à Saint-Denis de la Réunion le 6 novembre. |
*Les lettres insuffisamment affranchies sont frappées d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance de l'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu. |
COLONIES FRANÇAISES POUR LES PAYS DE L'UNION |
Colonies françaises → Pays de l'Union : |
Affranchie |
Non affranchie |
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Tarif du 1er octobre 1881 |
25 c/15 g. |
50 c/15 g. |
Tarif du 1er
octobre 1881 Cette lettre, postée à Talagouga (Gabon), le 17 janvier 1907, est arrivée à Gernier ( Suisse) le 13 février 1907. |
Jusqu'au 30 septembre 1907, la taxe des lettres insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu. |
Colonies françaises → Pays de l'Union : |
Affranchie |
|
Tarif du 1er octobre 1907 |
25 c. jusqu'à 15 g. |
+ 15 c/15 g. |
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Tarif du 1er mai 1910 |
25 c. jusqu'à 20 g. |
+ 15 c/20 g. |
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Tarif du 1er
octobre 1907 Cette lettre a été postée à Fort Dauphin (Madagascar), le 10 novembre 1909, à destination de New-York ( États-Unis). |
Tarif du 1er mai 1910 Cette lettre a été postée à Papeete (Tahiti), le 14 décembre 1912, à destination de San Francisco ( États-Unis) où elle est arrivée le 27 décembre. |
Colonies françaises → Bureaux français ou indo-chinois en Chine : |
Jusqu'au 30 novembre 1913, les tarifs postaux sont les mêmes que pour les Pays de l'Union. |
Tarif du 1er mai 1910 Cette lettre a été postée à Saïgon, Cochinchine, le 19 août 1912. Elle est arrivée au bureau français de Shang-Hai le 31 août 1912. |
Colonies françaises → Bureaux français ou indo-chinois en Chine : |
Tarif du 1er décembre 1913 : |
Affranchie |
Non affranchie |
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Jusqu'à 20 grammes : | 10 c. | 20 c. |
De 20 à 50 grammes : | 15 c. | 30 c. |
Par 50 g. supplémentaires ou fraction : | + 5 c. | + 10 c. |
LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES |
Le tarif d'affranchissement du 1er
octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur
dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet
en effet aux offices contractants d'appliquer :
Les lettres, en
effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe
double de l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance
d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance
d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception
est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif
du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être
différents. |
A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu. |
Tarif du 1er mai 1910 |
A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement. |
CARTES POSTALES |
Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales". |
IMPRIMÉS* |
France → Colonies françaises → France : |
Affranchissement |
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Tarif du 16 février 1879 |
5 c/50 g. |
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Tarif du 16 février 1879 Cette lettre ouverte a été postée à Saint-Germain-en-Laye le 2 juin 1919, à destination de Saint-Denis de la Réunion. |
Tarif du 16 février 1879 Cette lettre ouverte a été postée à Madagascar le 29 novembre 1904, à destination de Chalon-sur-Saône. |
A partir du 1er mai 1910, l'inscription manuscrite de cinq mots quelconques, sur les cartes de visite, imprimées ou manuscrites et celles qui portent un texte admissible au tarif des imprimés lorsqu'elles sont expédiées à découvert ou sous enveloppe ouverte, est applicables dans les relations entre la France et ses colonies. |
Colonie française → Autre colonie française : |
Affranchissement |
|
Tarif du 17 juin 1880 |
5 c/50 g. |
|
Colonies françaises → Pays étrangers de l'Union : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er octobre 18 81 |
5 c/50 g. |
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JOURNAUX* |
France → Colonies françaises : |
Affranchissement |
|
Tarif du 16 février 1879 au 31 mars 1910 |
5 c/50 g. |
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Colonies françaises → France : |
Affranchissement |
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Tarif du 16 février 1879 au 31 mars 1910 |
5 c/50 g. |
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Colonie française → Autre colonie française : |
Affranchissement |
|
Tarif du 17 juin 1880 au 31 mars 1910 |
5 c/50 g. |
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A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des journaux. |
Colonies françaises → Pays étrangers de l'Union : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er octobre 18 81 |
5 c/50 g. |
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PAPIERS D'AFFAIRES* |
France → Colonies françaises : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er avril 1879 |
25 c. jusqu'à 250 g. + 5 c/50 g. |
|
Tarif du 13 juin 1899 |
15 c. jusqu'à 150 g. + 5 c/50 g. |
|
Tarif du 1er octobre 1906 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
|
***
Colonies françaises → France : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er avril 1879 |
25 c. jusqu'à 250 g. + 5 c/50 g. |
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Colonies françaises → France, Tunisie, Tripoli de Barbarie : |
|
Tarif du 13 juin 1899 |
15 c. jusqu'à 150 g. + 5 c/50 g. |
|
Tarif du 1er octobre 1906 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
|
***
Colonie française → Autre colonie française : |
Affranchissement |
|
Tarif du 17 juin 1880 |
25 c. jusqu'à 250 g. + 5 c/50 g. |
|
Tarif du 13 juin 1899 |
15 c. jusqu'à 150 g. + 5 c/50 g. |
|
Tarif du 1er octobre 1906 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
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A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des papiers d'affaires. |
***
Colonies françaises → Pays de l'Union : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er octobre 1881 |
25 c. jusqu'à 250 g. + 5c/50 g. |
ÉCHANTILLONS* |
France → Colonies françaises : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er avril 1879 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
|
Colonies françaises → France : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er avril 1879 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
|
Colonie française → Autre colonie française : |
Affranchissement |
|
Tarif du 17 juin 1880 au 31 mars 1910 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5 c/50 g. |
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A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des échantillons. |
Colonies françaises → Pays de l'Union : |
Affranchissement |
|
Tarif du 1er octobre 1881 |
10 c. jusqu'à 100 g. + 5c/50 g. |
*Les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier. A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français |
LETTRES RECOMMANDÉES |
France → Colonies françaises : |
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Tarif du 1er janvier 1899 : Tarif intérieur français des lettres recommandées. |
Tarif de recommandation du 1er janvier 1899 |
1. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er janvier 1899 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement |
15 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
2. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 16 avril 1906 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement |
10 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
3. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement jusqu'à 20 grammes |
10 c. |
Taxe d'affranchissement de 20 à 50 grammes |
15 c. |
Taxe d'affranchissement par 50 grammes supplémentaires |
+ 5 c. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Port 2ème échelon (de 20 à 50 g.)
: 15 c. Cette lettre recommandée a été postée le 17 novembre 1910, à Le Lion d'Angers. Elle est arrivée à Saigon (Cochinchine) le 15 décembre 1910. |
Colonies françaises → France : |
Tarif du 1er janvier 1899 : Tarif intérieur français des lettres recommandées. |
Tarif de recommandation du 1er janvier 1899 |
1. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er janvier 1899 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement |
15 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Port (jusqu'à 15 g.)
: 15 c. Cette lettre recommandée a été postée le 2 juillet 1902, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie). Elle est arrivée à Alençon le 12 août 1902. |
2. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 16 avril 1906 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement |
10 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
3. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement jusqu'à 20 grammes |
10 c. |
Taxe d'affranchissement de 20 à 50 grammes |
15 c. |
Taxe d'affranchissement par 50 grammes supplémentaires |
+ 5 c. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Ce droit fixe de recommandation a été valable jusqu'au 31 mars 1920.
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 Affranchissement à 35 c.
Port (jusqu'à 20 g.)
: 10 c. Cette lettre, postée à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 5 août 1916, est affranchie au tarif intérieur français. |
COLONIE FRANÇAISE POUR AUTRE COLONIE FRANCAISE |
Colonie française → Autre colonie française : |
Tarif du 1er janvier 1899 : Tarif intérieur français des lettres recommandés. |
COLONIES FRANÇAISES POUR LES PAYS DE L'UNION |
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 |
Tarif du 1er octobre 1881 |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1881 et d'un droit fixe de recommandation : |
Taxe d'affranchissement pour les pays de l'Union |
25 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Tarif du 1er octobre 1907 |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation : |
Tarif du 1er octobre 1907 |
25 c. jusqu'à 15 g. + 15 c/15 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Tarif du 1er mai 1910 |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation : |
Tarif du 1er mai 1910 |
25 c. jusqu'à 20 g. + 15 c/20 g. |
Droit fixe de recommandation |
+ 25 c. |
Ce droit fixe de recommandation a été valable jusqu'au 31 mars 1921.
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 Affranchissement à 50 c.
Port (jusqu'à 20 g.)
: 25 c. Cette lettre a été postée à Pnompenh, Cambodge, le 5 juillet 1915, à destination de Singappore (Singapour). |
OBJETS RECOMMANDÉS |
Les envois recommandés de France à destination des Colonies françaises sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation. |
Tarif du 16 janvier 1879 au 31 mars 1910 : |
Droit fixe |
Tous objets |
+ 25 c. |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination de la France sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation. |
Tarif du 16 janvier 1879 au 31 mars 1910 : |
Droit fixe |
Tous objets |
+ 25 c. |
Tarif de recommandation du 16 janvier 1879 CARTE POSTALE RECOMMANDÉE Tarif d'affranchissement du 1er avril 1879 Affranchissement à 10 c. + Droit fixe 25 c. Cette lettre a été postée à Tamatave, Madagascar, le 19 avril 1903. Elle est arrivée à Marseille le 11 mai 1903. |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination des autres colonies françaises sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation. |
Tarif du 17 juin 1880 au 31 mars 1910 : |
Droit fixe |
Tous objets |
+ 25 c. |
A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des objets recommandés. |
Les envois recommandés des Colonies françaises à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation. |
Tarif du 16 janvier 1879 : |
Droit fixe |
Tous objets |
+ 25 c. |
Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.
ACCUSÉS DE RÉCEPTION |
L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé, à l'exception de la Grande-Bretagne (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR"). |
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Affranchissement |
Tarif du 1er mai 1878 au 31 mars 1910 |
10 c. |
A partir du 1er avril 1910 : voir tarif intérieur français des avis de réception. |
VALEURS DÉCLARÉES |
France → Colonies françaises : |
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A partir du 1er janvier 1899 : voir tarif France des lettres chargées avec valeur déclarée pour les colonies françaises. |
Colonies françaises → France : |
A partir du 1er janvier 1899 : voir tarif France des lettres chargées avec valeur déclarée pour les colonies françaises. |
COLONIE FRANÇAISE POUR AUTRE COLONIE FRANCAISE |
Colonie française → Autre colonie française : |
A partir du 1er janvier 1899 : voir tarif France des lettres chargées avec valeur déclarée pour les colonies françaises. |
COLONIES FRANÇAISES POUR LES PAYS DE L'UNION |
A partir du 1er avril 1879, la Convention de paris introduit un Arrangement d'un caractère général, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées, dans des conditions aussi uniformes que possible, entre un certain nombre de pays compris dans l'Union postale. |
Voir le chapitre "Lettres chargées avec valeur déclarée". |