Lettres recommandées

Tarif du 1^er février 1873
Affranchissement à 90 c.

Port territorial (de 10 à 20 g.) : 40 c.
Taxe de recommandation : 50 c.

TARIFS APRÈS l'ADHÉSION de la FRANCE à l'UGP

Tarif de recommandation du 1^er février 1873
Tarif d'affranchissement du 1^er janvier 1876

Affranchissement

Droit fixe

Lettres locales

15 c./15 g.

+ 50 c.

Lettres territoriales

25 c./15 g.

+ 50 c.

L'expéditeur d'un objet recommandé peut en réclamer l'avis de réception moyennant la taxe fixée par le tarif du 1^er septembre 1871, soit 20 centimes (voir la page "Avis de réception").

Tarif de recommandation du 1^er février 1873
Tarif d'affranchissement du 1^er janvier 1876
Affranchissement à 1,00 F

Port (de 15 à 30 g.) : 50 c.
Taxe de recommandation : 50 c.

Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878

Le tarif de la lettre locale est supprimé. Celui de la lettre territoriale est réduit de 25 à 15 centimes par 15 grammes.

Affranchissement

Droit fixe

Lettres

15 c./15 g.

+ 50 c.

Tarif de recommandation du 1^er mai 1878
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878
Affranchissement à 65 c.

Port (jusqu'à 15 g.) : 15 c.
Taxe de recommandation : 50 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878

Le droit fixe à percevoir à partir du 16 janvier 1879 pour le chargement ou la recommandation des objets de toute nature circulant par la poste, à l'intérieur de la France et de l'Algérie, sera uniformément de 25 centimes.

Ce droit fixe de 25 centimes restera inchangé jusqu'au 31 mars 1920 !

Affranchissement

Droit fixe

Tarif du 1^er mai 1878

15 c./15 g.

+ 25 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878
Affranchissement à 40 c.

Port (jusqu'à 15 g.) : 15 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Cette lettre du tribunal civil de Bourgoin a été posté le 16 avril 1880, en recommandé. Elle porte la griffe "R", frappée à l'encre rouge qui sera en usage jusqu'au 15 mars 1895.

Une décision, en date du 16 mars 1895, a supprimé l'usage de l'encre grasse rouge pour l'apposition du timbre à date, des timbres spéciaux et griffes quelconques qui s'appliquent sur les objets de correspondance ou sur des documents de service, tels que (timbre descriptif, timbres CHARGE, R, retour à l'envoyeur, etc., etc.). En conséquence, l'encre grasse noire sera seule utilisée dans le service.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878
Affranchissement à 55 c.

Port (de 15 à 30 g.) : 30 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Cette lettre a été posté le 20 juillet 1902, en recommandé. Elle porte la griffe "R", frappée à l'encre noire qui est obligatoire depuis le 16 mars 1895.

Bulletin Mensuel n° 6 de mai 1899 :

Des hésitations se sont produites sur la question de savoir si les objets de correspondance déposés sous des enveloppes portant IMPRIMÉES les indications "R", "RECOMMANDÉ" ou "CHARGÉ" et celles du timbre descriptif, peuvent être soumis à la formalité de la recommandation ou du chargement.
L'Administration informe les agents que rien ne s'oppose à l'admission dans le service des envois chargés et recommandés insérés dans des enveloppes de l'espèce, s'ils remplissent, d'ailleurs, les conditions prescrites par les règlements. Les enveloppes doivent être frappées du timbre "R" ou du timbre "CHARGÉ", suivant le cas. Mais le cadre réservé aux indications du timbre descriptif peut être utilisé sans qu'il soit nécessaire d'apposer ce dernier timbre.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1er mai 1878
Affranchissement à 40 c.
Port (jusqu'à 15 g.)                          :   15 c.
Taxe de recommandation                  :   25 c.

     Cette lettre du juge d'instruction de Châteaubriant a été posté le 5 mars 1898, en recommandé. La lettre porte la mention "RECOMMANDÉ", imprimée à l'encre noire, qui ne sera autorisée officiellement qu'à partir de mai 1899.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 16 avril 1906

Affranchissement

Droit fixe

Tarif du 16 avril 1906

10 c. jusqu'à 15 g.

+ 25 c.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 16 avril 1906
Affranchissement à 35 c.
Port (jusqu'à 15 g.)                          :   10 c.
Taxe de recommandation                  :   25 c.

     Cette carte-lettre a reçu un complément d'affranchissement de 25 centimes, pour être expédiée en recommandé. Elle a été postée le 3 septembre 1907 à Pont-L'Abbé-Lambour.

Nouvelles conditions de dépôt
des lettres recommandées
A partir du 16 octobre 1909

Instruction n° 648 de septembre 1909 :

La réglementation nouvelle, des conditions de réception des objets chargés ou recommandés, est entièrement basée sur ce principe que les seules parties de l'opération devant avoir lieu en présence de l'expéditeur seront l'affranchissement de l'objet ou le contrôle de cet affranchissement, son numérotage, la pesée des valeurs déclarées et la délivrance du reçu.

Les bureaux recevront des étiquettes gommées portant l'indice R. et un numéro d'ordre, destinées à être collées sur les lettres. Ces étiquette seront de couleur blanche avec le filet, la lettre R. et le numéro imprimés en rouge, pour les chargements devant être enregistrés au carnet 510, et de couleur rose avec le filet, 1a lettre R. et le numéro imprimés en noir pour les objets recommandés à prix réduit enregistré au carnet 510 bis.

La création de l'étiquette gommée "R. N°..." entraînera la suppression du timbre R.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 16 avril 1906
Affranchissement à 35 c.

Port (jusqu'à 15 g.) : 10 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Cette lettre postée à Paris le 12 février 1910, a été expédiée avec la nouvelle étiquette R de recommandation.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1910

Affranchissement

Droit fixe

Tarif du 1^er mai 1910

10 c. jusqu'à 20 g.

+ 25 c.

Ce droit fixe a été valable jusqu'au 31 mars 1920.

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1910
Affranchissement à 40 c.

Port (de 20 à 50 g.) : 15 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Cette lettre a été postée à Paris le 28 février 1916.

LETTRES RECOMMANDÉES
avec
ACCUSÉ de RÉCEPTION

A partir du 1^er juillet 1892

A partir du 1^er juillet 1892, il n'est plus établi, au moment du dépôt, de demande d'avis destinée à suivre jusqu'à destination l'objet auquel cet avis se rapporte. Ce nouveau régime est applicable aussi bien aux correspondances passibles du Tarif international qu'aux correspondances appartenant à la circulation intérieure.
Quand l'expéditeur a demandé à recevoir un avis de réception et a acquitté, à cet effet, la taxe spéciale (en France, 10 centimes), le préposé devra porter sur la suscription de l'objet, en caractères très apparents, l'annotation "avis de réception" ou l'empreinte d'un timbre A R. (Tous les bureaux français sont munis de ce timbre le 1^er juillet 1892.) Sur le vu de cette indication, le bureau distributeur établira et transmettra, dans les conditions indiquées ci-après, au bureau d'origine, un avis de réception (ancien 103). La formule à employer par les bureaux français sera l'avis n° 514 (ancien 103) qui a été remanié.

     A partir de la mise en vigueur du nouveau régime, la perception de la taxe due pour demande d'avis de réception sera constatée par l'apposition sur la suscription de l'objet des timbres-poste nécessaires. La valeur des timbres-poste apposés sur cet objet devra donc représenter :
   - 1° La taxe d'affranchissement,
   - 2° Le droit fixe de chargement ou de recommandation,
   - 3° La taxe de 10 centimes pour avis de réception,
   - 4° Et enfin, le droit proportionnel pour déclaration de valeur.

A partir du 1^er juillet 1892, les avis de réception demandés au moment du dépôt d'un objet chargé ou recommandé sont donc établis au bureau de destination.
Quant aux avis de l'espèce demandés postérieurement à l'expédition ils continuent à être établis au bureau d'origine. Le timbre-poste de 10 centimes représentant le coût de l'avis de réception est apposé sur la formule n° 514 et oblitéré par le préposé du bureau d'origine qui remplit la première partie de cette formule et l'adresse immédiatement au bureau de destination de l'objet.

Voir le chapitre spécifique sur les "Avis de réception de chargement".

Lettres recommandées avec accusé de réception

Affranchissement

Droit fixe

Tarif du 1^er juillet 1892 au 31 décembre 1898

15 c./15 g.

+ 35 c.

Tarif de recommandation avec accusé de réception du 1^er juillet 1892
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1878
Affranchissement à 65 c.

Port (de 15 à 30 g.)                                                   :   30 c.
Droit fixe de recommandation                                     :   25 c.
Taxe pour avis de réception                                         :   10 c.

Cette lettre recommandée avec demande d'accusé de réception a été postée à Paris le 30 avril 1897.

Lettres recommandées avec accusé de réception

Taxe d'affranchissement du 1^er janvier 1899

Instruction n° 499 de novembre 1898

     Conformément à une décision du congrès de Washington, à partir du 1^er janvier 1899, les avis de réception ne sont plus établis par le bureau distributeur des chargements, mais par le bureau d'origine. Ce mode de procéder s'applique également aux objets passibles du tarif intérieur. C'est, en somme, le retour au système en vigueur antérieurement au 1^er juillet 1892.

     I. — Établissement des avis de réception postaux au bureau d'origine des chargements.
a) Au moment même du dépôt des objets.
      Lorsqu'un expéditeur demande, au moment même de la remise au guichet d'un objet chargé ou recommandé à destination de l'intérieur ou de l'étranger, qu'il lui soit donné, par la voie postale, avis de la réception de cet envoi, le préposé applique le timbre AR sur l'objet et sur le registre d'inscription. Puis, il établit une formule rose n° 514, qu'il frappe de son timbre à date, et sur laquelle il mentionne exactement, au recto : la nature de l'objet, le nom du bureau d'origine à l'aide du timbre horizontal, la date du dépôt, le numéro d'enregistrement, enfin les noms et adresses du destinataire et de l'expéditeur, au verso : les noms du bureau et du département de destination.
    Toutefois, dans le service international, le nom et l'adresse de l'expéditeur ne sont pas inscrits au moment même de l'établissement de l'avis.
     La perception de la taxe afférente à l'avis de réception est constatée par l'apposition d'un timbre-poste de 10 centimes dans la case réservée à cet effet, au verso de la formule n° 514. Cette figurine est oblitérée séance tenante.
     L'avis, replié de manière à présenter les indications du verso relatives au bureau et au département de destination, est ensuite réuni à l'objet qu'il concerne au moyen d'un croisé de ficelle. Il accompagne cet envoi jusqu'au bureau distributeur.
b) Postérieurement au dépôt des objets.
    Si la demande d'avis est formulée postérieurement au dépôt de la correspondance chargée ou recommandée, le bureau d'origine établit la formule n° 514 d'après les indications du registre d'inscription, et en se conformant aux dispositions qui précèdent.
     Si cette demande est faite dans un bureau autre que celui où a été déposé l'objet chargé ou recommandé, la formule n° 514 est remplie d'après les indications de l'expéditeur.
     Dans le service intérieur, l'avis est envoyé immédiatement au bureau de destination, comme pli ordinaire, après avoir été inséré dans l'une quelconque des enveloppes utilisées pour la transmission de documents de service de bureau à bureau.
    Dans le service international, cet avis est joint à une formule n° 845, qui reçoit l'indication de la dépêche dans laquelle le bureau d'origine a compris l'objet. Les deux formules 514 et 845 sont ensuite adressées au bureau destinataire de cette dépêche s'il s'agit d'un bureau sédentaire. Quand le correspondant est un bureau ambulant, les formules sont transmises au directeur de la ligne. Il en est ainsi pour tous les services intermédiaires qui ont participé à l'acheminement.
II. — Formalités au bureau de destination.
     Le préposé du bureau de destination complète l'avis de réception aussitôt après la distribution de l'objet qu'il accompagnait, le frappe de son timbre à date et y appose sa signature.
     En France, l'émargement du destinataire sur l'avis de réception ne doit être requis, sous aucun prétexte, qu'il s'agisse d'avis provenant de France ou de l'étranger.
     Dans le service intérieur, l'avis est adressé directement, par le bureau distributeur, à l'expéditeur de l'objet chargé ou recommandé, sous enveloppe n° 819 non recommandée. Dans le service international, il est envoyé au bureau d'origine sous enveloppe n° 289 recommandée d'office.
     Si l'avis a été établi postérieurement au dépôt de la correspondance qu'il concerne, le préposé du bureau de destination fait les recherches utiles, et, quand l'objet a été distribué par ses soins, il remplit, dans la forme ordinaire, la deuxième partie de la formule qu'il renvoie, soit au destinataire, soit au bureau d'origine, comme il est prescrit ci-dessus. Dans l'un et l'autre cas, ce préposé est tenu de mentionner la date de ce renvoi sur le carnet de distribution.
III. — Rentrée de l'avis n° 514 au bureau d'origine (service étranger).
     Les avis de réception concernant les objets distribués à l'étranger sont seuls renvoyés au bureau d'origine, après que toutes les indications utiles y ont été consignées par le bureau distributeur. La rentrée de cette formule audit bureau est notée au registre n° 510. L'avis, complété par l'indication du nom et de l'adresse de l'expéditeur, est ensuite transmis à ce dernier sous enveloppe fermée n° 819.

Lettres recommandées avec accusé de réception

Affranchissement

Droit fixe

Avis n° 514

Tarif au 1^er janvier 1899

15 c./15 g.

+ 25 c.

10 c.

Tarif du 16 avril 1906

10 c. jusqu'à 15 g.

+ 25 c.

10 c.

Tarif du 1^er mai 1910

10 c. jusqu'à 20 g.

+ 25 c.

10 c.

Ce tarif a été valable jusqu'au 31 décembre 1916.

Tarif de recommandation avec accusé de réception du 1^er janvier 1899
Tarif d'affranchissement du 1^er mai 1910
Affranchissement à 35 c.

Port (jusqu'à 20 g.) : 10 c.
Taxe de recommandation : 25 c.

Cette lettre a été postée à Paris le 10 janvier 1914. Outre l'affranchissement de 35 centimes de sa lettre, l'expéditeur a payé 10 centimes pour l'affranchissement de l'avis n° 514.

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