TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC   la Régence de TUNIS à partir du 1er juillet 1888 © Jean-Louis BOURGOUIN

CRÉATION d'un OFFICE POSTAL TUNISIEN

 

Un office autonome des postes, admis comme membre de l'Union postale, est érigé le 1er juillet 1888 en Tunisie. Cette mesure coïncide avec le retrait des bureaux de poste français établis en Tunisie.      Le Gouvernement tunisien a adhéré à la convention principale de l'Union postale universelle, à l'arrangement relatif aux lettres de valeurs déclarées, à l'arrangement relatif aux recouvrements et à la convention des colis postaux. Les échanges de la Tunisie avec les autres pays adhérents, sont donc régis, en règle générale, par les actes précités de l'Union postale. Mais, dans les échanges avec la France, des conventions particulières maintiennent, par dérogation au régime international de l'Union, la plupart des dispositions en vigueur, notamment en ce qui concerne le tarif des correspondances et l'absence de décompte d'office à office.       Les correspondances ordinaires et recommandées de toute nature, et les lettres ou boîtes avec valeur déclarée, adressées de France, d'Algérie et du bureau français de Tripoli en Tunisie et vice versa, restent soumises aux taxes et conditions d'envoi applicables aux envois similaires circulant à l'intérieur de la France. Les demandes d'avis de réception d'objets recommandés sont établies sur formule n° 514.      L'office tunisien a émis des timbres-poste, cartes postales simples et avec réponse payée, cartes-lettres, enveloppes timbrées, avec effigie spéciale, qui sont seuls valables dans la Régence. En conséquence, les correspondances mises à la poste en Tunisie, à partir du 1er juillet prochain, ne peuvent plus être affranchies au moyen de figurines du modèle français. Les correspondances d'origine tunisienne et de date postérieure au 30 juin 1888, qui sont revêtues de figurines françaises, sont traitées comme non affranchies d'après le tarif intérieur. Toutefois, le montant des timbres-poste français est déduit de la taxe exigible.      La transmission des correspondances adressées de France et d'Algérie en Tunisie, et de Tunisie en Fronce, en Algérie et dans les pays auxquels la France sert d'intermédiaire, s'effectue par l'intermédiaire des mêmes bureaux et par les mêmes voies qu'auparavant. Les dépêches expédiées de part et d'autre sont maintenues après le 1er juillet et jusqu'à avis contraire aux bureaux intéressés.

 

TARIFS INTÉRIEURS

 

Tarifs du 1er juillet 1888   →  Les tarifs intérieurs de la Tunisie sont fortement inspirés des tarifs intérieurs français, avec des timbres "Régence de Tunis", puis à partir de 1906, avec des timbres "Tunisie". Comme il ne s'agit pas de tarifs français à proprement parler, ils n'entrent pas dans cette étude.

 

Tarif de recommandation (Tunisie) Affranchissement à 35 c. Port (jusqu'à 15 g.)                            :   10 c. Taxe de recommandation                  :   25 c.      Cette lettre a été postée à Ain-Draham le 16 septembre 1907, à destination de Tabarka.

 

Tarif des imprimés (Régence de Tunis) Affranchissement à 5 c.      Cette lettre, affranchie au tarif des imprimé sous lettre non close, a été postée à Tunis le 19 janvier 1898, à destination de Tunis.

 

Lettre-Exprès (Régence de Tunis) Affranchissement à 30 c.      Les lettres-exprès sont distribuées en Tunisie dans les mêmes conditions que les télégrammes. Elles doivent être déposées au guichet, lorsque le domicile du destinataire est situé en dehors de la zone de distribution gratuite.      Celle-ci a été postée à Oued-Zargua le 27 août 1906. Elle a emprunté l'ambulant "Ghardimaou à Tunis" et elle est arrivée à Tunis le 27 août, où elle a été délivrée comme un télégramme.

 

TARIFS EXTÉRIEURS

LETTRES ORDINAIRES

France → Régence de Tunis :

Poids

Affranchie

Taxe*

Tarif au 1er juillet 1888

15 g.

15 c.

30 c.

Tarif du 16 avril 1906

15 g.

10 c.

20 c.

Tarif du 10 mai 1910 :

Affranchie*

Jusqu'à 20 grammes

10 c.

De 20 à 50 grammes

15 c.

Par 50 g. supplémentaires ou fraction

+ 5 c.

 

Tarif du 1er juillet 1888 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 15 c.      Cette lettre, postée à "Paris R. Taitbout" le 23 mai 1891, est arrivée à Tunis le 27 mai 1891.

***

Régence de Tunis → France :

Poids

Affranchie

Taxe*

Tarif au 1er juillet 1888

15 g.

15 c.

30 c.

Tarif du 16 avril 1906

15 g.

10 c.

20 c.

Tarif du 10 mai 1910 :

Affranchie*

Jusqu'à 20 grammes

10 c.

De 20 à 50 grammes

15 c.

Par 50 g. supplémentaires ou fraction

+ 5 c.

 

           Ce tarif a été valable jusqu'au 31 décembre 1916.

 

Tarif du 1er juillet 1888 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 15 c.      Cette lettre a été postée à Sousse le 23 janvier 1904.

 

Tarif du 16 avril 1906 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 10 c.      Cette lettre a été postée à Bizerte le 18 mars 1908.

 

*Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.      A partir du 16 avril 1892, la taxe sur les lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement.

 

*La taxe sur les lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement.

 

Tarifs du 1er juillet 1888 et du 16 avril 1892 LETTRE 2ème ÉCHELON (de 15 à 30 g.) Affranchissement à 15 c. + Taxe 30 c.      Cette lettre, postée à Tunis le 26 février 1896, pesait plus de 15 grammes. Elle a donc été taxée du double de l'insuffisance d'affranchissement, soit (30 c - 15 c) × 2 = 30 centimes, par le bureau de poste de Bordeaux.

 

ÉTRANGER

Régence de Tunis → Pays de l'Union :

Poids

Affranchie

Tarif au 1er juillet 1888

15 g.

25 c.

Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

***

Pays de l'Union → Régence de Tunis (non affranchie) :

Poids

Taxe*

Tarif du 1er juillet 1888 au 30 septembre 1907

15 g.

50 c.

 

*La taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er juillet 1888 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.) Affranchissement à 15 c.      Cette lettre, postée à Tunis le 20 septembre 1893, a transité par Marseille le 24 septembre. Elle est arrivée à Hamm (Allemagne) le 25 septembre 1893.

 

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES Tarif du 1er octobre 1907

 

Le tarif d'affranchissement du 1er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :    - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,    - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),    - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,    - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.      Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.      Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de  l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.      En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point  de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

 

A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er mai 1910

 

A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

 

CARTES POSTALES

 

Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

 

IMPRIMÉS SOUS LETTRES OUVERTES

 

France → Régence de Tunis  → France :

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

5c/50 g.

 

Les tarifs d'affranchissement des imprimés de toute nature sont ceux du tarif intérieur français (voir France).

 

Tarif du 1er juillet 1888 IMPRIMÉ 1er ÉCHELON (jusqu'à 50 g.) Affranchissement à 5 c.      Cette lettre, affranchie au tarif des imprimés sous lettre non close, a été postée à Tunis le 22 janvier 1906, à destination de Versailles.

 

IMPRIMÉS SOUS BANDES

 

France → Régence de Tunis  → France :

Tarif au 1er juillet 1888 :

Affranchissement

Jusqu'à 5 grammes inclus

1 c.

De 5 à 10 grammes inclus

2 c.

De 10 à 15 grammes inclus

3 c.

De 15 à 20 grammes inclus

4 c.

De 20 à 50 grammes inclus

5 c.

Par 50 g. supplémentaires ou fraction

+ 5 c.

 

Les tarifs d'affranchissement des imprimés sous bandes sont ceux du tarif intérieur français (voir France).

 

Tarif du 1er juillet 1888 IMPRIMÉ 1er ÉCHELON (jusqu'à 5 g.) Affranchissement à 1 c.      Cet imprimé, affranchi au tarif des imprimés sous bandes, a été posté à Tunis le 18 mai 1900, à destination de Vervins.

 

JOURNAUX

 

France → Régence de Tunis  → France :

 

Les tarifs d'affranchissement des journaux sont ceux du tarif intérieur français (voir France).

 

IMPRIMÉS ET JOURNAUX

 

ÉTRANGER

 

Régence de Tunis → Pays de l'Union :

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er juillet 1888 IMPRIMÉ 1er ÉCHELON (jusqu'à 50 g.) Affranchissement à 5 c.      Cette lettre, affranchie au tarif des imprimés sous lettre non close, a été postée à Hammam Lif le 27 décembre 1898, à destination de Strasbourg (Allemagne).

 

PAPIERS D'AFFAIRES

France → Régence de Tunis  → France :

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

5c/50 g.

 

Les tarifs d'affranchissement des papiers d'affaires sont ceux du tarif intérieur français :

 

Tarif du 10 mai 1910 :

Affranchie

Non affranchie

Jusqu'à 20 grammes :

5 c.

10 c.

De 20 à 50 grammes :

15 c.

30 c.

Par 50 g. supplémentaires ou fraction :

+ 5 c.

+ 10 c.

 

ÉTRANGER

 

Régence de Tunis → Pays de l'Union :

Affranchissement

Tarif au 1er octobre 1881

25 c. jusqu'à 250 g.  +  5c/50 g.

Régence de Tunis → Colonies françaises :

Affranchissement

Tarif du 13 juin 1899

15 c. jusqu'à 150 g.  +  5c/50 g.

Tarif du 1er octobre 1906

10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

ÉCHANTILLONS

France → Régence de Tunis  → France :

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

5c/50 g.

 

Les tarifs d'affranchissement des échantillons sont ceux du tarif intérieur français (voir France).

 

ÉTRANGER

 

Régence de Tunis → Pays de l'Union :

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

  

LETTRES RECOMMANDÉES

 

FRANCE → RÉGENCE de TUNIS → FRANCE

 

Tarif de recommandation du 1er juillet 1888

 

1. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er juillet 1888 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

15 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

2. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 16 avril 1906 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

10 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

3. Les envois recommandés sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement jusqu'à 20 grammes

10 c.

Taxe d'affranchissement de 20 à 50 grammes

15 c.

Taxe d'affranchissement par 50 grammes supplémentaires

+ 5 c.

 

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

Tarif de recommandation du 1er juillet 1888 Tarif du 1er mai 1910 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 20 g.) Affranchissement à 10 c. + Droit fixe 25 c.      Cette lettre a été postée en recommandé à "Tunis R. P." le 14 octobre 1913 à destination de Nîmes.      Le postier a apposé le timbre "R" de recommandation.

 

Tarif de recommandation du 1er juillet 1888 Tarif du 1er mai 1910 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 20 g.) Affranchissement à 10 c. + Droit fixe 25 c.      Cette lettre, postée en recommandé à Tunis le 4 juin 1914, est arrivée à Nîmes le 8 juin.      Le postier a apposé l'étiquette "R" de recommandation, obligatoire en France depuis le 16 octobre 1909.

 

ÉTRANGER

 

Tarif de recommandation du 1er juillet 1888

 

1. Les envois recommandés de la Régence de Tunis à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er juillet 1888 et d'un droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement pour les Pays de l'Union

25 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

2. Les envois recommandés de la Régence de Tunis à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

2. Les envois recommandés de la Régence de Tunis à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

 

Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

Taxe de recommandation

+ 25 c.

 

 

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

OBJETS RECOMMANDÉS

 

Les envois d'objets recommandés à destination de la Régence de Tunis sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation.

 

Tarif au 1er juillet 1888 :

Droit fixe

Cartes postales

+ 25 c.

Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.

 

ÉTRANGER

 

Les envois recommandés de la Régence de Tunis à destination des pays de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés et d'un droit fixe de recommandation.

 

Tarif au 1er juillet 1888 :

Droit fixe

Cartes postales

+ 25 c.

Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

+ 25 c.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 décembre 1916.

 

ACCUSÉS DE RÉCEPTION

 

L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé, à l'exception de la Grande-Bretagne (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR").

 

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

10 c.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 décembre 1916.

 

VALEURS A RECOUVRER

 

Le public est admis à déposer aux guichets des bureaux de poste tunisiens, des valeurs commerciales à recouvrer par l'intermédiaire des bureaux de poste de la France et de l'Algérie (pour plus de détails voir le chapitre "Valeurs à recouvrer").

 

Affranchissement

Tarif au 1er juillet 1888

25 c.

 

VALEURS DÉCLARÉES

 

Les lettres de valeurs déclarées peuvent circuler entre la France et l'Algérie d'une part, et les bureaux de poste tunisiens, d'autre part, aux conditions auxquelles ces objets circulent, à l'intérieur du territoire français.

France → Régence de Tunis → France :

Affranchissement

Droit fixe

Taxe sur la V. D.

Tarif au 1er juillet 1888 (maximum 10000 F)

15 c./15 g.

+ 25 c.

+ 10 c./100 F

Tarif du 1er juillet 1892 (maximum 10000 F)

15 c./15 g.

+ 25 c.

+ 10 c./500 F

 

Il peut être expédié des lettres contenant des valeurs déclarées des bureaux de poste tunisiens, à destination des pays de l'Union. Elles sont soumises aux taxes et conditions fixées pour les lettres de même nature expédiée de France dans les pays de l'Union.

Régence de Tunis → Pays de l'Union (sauf Grande-Bretagne) :

Voir les tarifs de France de l'Union Postale Universelle.

Régence de Tunis → Grande-Bretagne :

Affranchissement

Droit fixe

Taxe sur la V. D.

Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 3000 F)

25 c./15 g.

+ 25 c.

+ 45 c./300 F

Régence de Tunis → Malte (voie directe) :

Affranchissement

Droit fixe

Taxe sur la V. D.

Tarif du 1er janvier 1899 (maximum 3000 F)

25 c./15 g.

+ 25 c.

+ 20 c./300 F

 

ENVOIS CONTRE REMBOURSEMENT

 

Bulletin Mensuel n° 12, de décembre 1893 :      Le service des envois contre remboursement, autorisé par la loi du 20 juillet 1892 et réglementé par le décret du 13 août suivant, doit s'étendre aux rapports avec la Tunisie (pour plus de détails voir le chapitre "Envois contre remboursement").

  

La taxe payable au départ pour les envois d'objets contre remboursement se compose :           - 1° D'un droit fixe de 25 centimes,             - 2° D'un droit proportionnel de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes,           - 3° D'un droit proportionnel d'assurance de 10 centimes par 500 francs ou fraction de 500 francs de la somme à payer par le destinataire.      Les timbres-poste représentant cette taxe sont apposés sur les objets eux-mêmes.