TARIFS D’AFFRANCHISSEMENT AVEC
les PAYS d'OUTREMER de l'UNION*

Adhésion entre le 1er juillet 1876 et le 30 avril 1878

© Jean-Louis BOURGOUIN

 

     Les États-Unis fut le seul pays d'outremer fondateur du traité d'Union Générale des Postes, conclu à Berne, le 9 octobre 1874. Voir la présentation "Union Général des Postes".

     Il était prévu que lorsque les correspondances auraient à franchir, dans le ressort de l'Union, une distance maritime supérieure à 300 milles marins, il pourrait être ajouté à la taxe de l'Union une surtaxe maritime déterminée. La France appliquera cette surtaxe jusqu'au 1er octobre 1881 (le 15 février 1879 pour les colonies françaises, les États-Unis, le Canada et Terre-Neuve).

     A partir de cette date, les tarifs postaux à destination de tous les pays de l'Union sont uniformisés.

     L'adhésion de nouveaux pays d'outremer commença dès le 1er juillet 1876 (voir à la fin de la page, les pays concernés).

     Les Colonies françaises ont des tarifs spécifiques (pour ces pays, voir les pages spéciales).

LETTRES ORDINAIRES

France → Pays d'outremer de l'Union :

Poids

Affranchie

 
     Tarif du 1er janvier 1876 15 g.   40 c.  
     Tarif du 1er mai 1878 15 g.   35 c.  
     Tarif du 1er octobre 1881 15 g.   25 c.  

     Tarif du 1er octobre 1907

25 c. jusqu'à 15 g.

+ 15 c/15 g.

 

     Tarif du 1er mai 1910

25 c. jusqu'à 20 g.

+ 15 c/20 g.

 

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er mai 1878
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
 Affranchissement à 35 c.

     Cette lettre a été postée à Montpellier le 26 juin 1880, à destination de Port-Louis. Elle a est arrivée à Maurice le 24 juillet 1880.

 

Tarif du 1er octobre 1881
 LETTRE 1er ÉCHELON (jusqu'à 15 g.)
 Affranchissement à 25 c.

     Cette lettre a été postée à Lille le 29 avril 1893, à destination de San Juan, en Argentine. Elle a transité par Rosario le 21 mai 1893.

 

Pays d'outremer de l'Union → France (non affranchie) :

Poids

Taxe

 
     Tarif du 1er janvier 1876 15 g.   70 c.  
     Tarif du 1er mai 1878 15 g.   60 c.  
     Tarif du 1er octobre 1881 au 30 septembre 1907 15 g.   50 c.  

 

LETTRES INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES

 

     Jusqu'au 31 mars 1879, les lettres insuffisamment affranchies sont traitées comme non affranchies et sont passibles des taxes applicables aux lettres non affranchies du même poids, sauf déduction de la valeur des timbres-poste employés.

     A partir du 1er avril 1879, la taxe des lettres insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, arrondie à 5 centimes s'il y a lieu.

     A partir du 1er juillet 1892, les lettres insuffisamment affranchies, originaires de Pays de l'Union qui perçoivent, en plus de la taxe normale, une surtaxe maritime, ne pourront plus être frappées, à la charge des destinataires, de taxes supplémentaires supérieures à celles qui leur auraient été applicables si elles avaient été expédiées sans affranchissement. Quand le doublement de l'insuffisance d'affranchissement excédera la taxe due pour une lettre non affranchie (50 centimes par 15 grammes), il y aura lieu de ramener la perception au taux fixé pour les lettres non affranchies.

 

LETTRES NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIES
 Tarif du 1er octobre 1907

 

     Le tarif d'affranchissement du 1er octobre 1907 adopté par l'Administration ne sera pas uniformément en vigueur dans tous les pays de l'Union. La Convention postale universelle de Rome permet en effet aux offices contractants d'appliquer :
   - 1° Le tarif ci-dessus adopté par l'Administration française,
   - 2° Le tarif établi par la Convention postale de Washington (25 centimes par 15 grammes),
   - 3° Le tarif de 25 centimes par 20 grammes,
   - 4° Le tarif qui devient le tarif normal de l'Union : 25 centimes jusqu'à 20 grammes et 15 centimes en plus par 20 grammes ou fraction de 20 grammes au-dessus du poids unitaire.
     Les agents n'ont, bien entendu, au départ, qu'à se préoccuper de l'application du tarif adopté par l'Administration. Mais ils doivent, à l'arrivée, pour les correspondances provenant de l'étranger non affranchies ou insuffisamment affranchies, connaître le tarif en vigueur dans le pays d'origine.

     Les lettres, en effet, sont toujours passibles, en cas de non-affranchissement, d'une taxe double de  l'affranchissement normal, et, en cas d'insuffisance d'affranchissement, d'une surtaxe égale au double de l'insuffisance d'affranchissement. Mais il est essentiel de remarquer que la base de perception est variable, puisqu'elle correspond à l'affranchissement déterminé par le tarif du pays d'origine et que les tarifs des divers pays de l'Union peuvent être différents.
     En d'autres termes, il peut ne pas y avoir réciprocité au point  de vue du tarif des lettres dans nos relations avec les pays étrangers. Ainsi une lettre simple de Paris pour Berlin, passible d'une taxe de 25 centimes ne peut excéder 15 grammes, mais en sens inverse, de Berlin pour Paris, elle peut atteindre le poids de 20 gramme.

 

     A partir du 1er octobre 1907, la taxe des lettres non ou insuffisamment affranchies est égale au double de l'insuffisance d'affranchissement, correspondant au tarif en vigueur dans le pays d'origine, arrondie à 5 centimes, s'il y a lieu.

 

Tarif du 1er mai 1910

 

     A partir du 1er mai 1910, les lettres non affranchies ou insuffisamment affranchies sont taxées au double de l'insuffisance partielle ou totale d'affranchissement.

 

CARTES POSTALES

 

    Pour plus d'informations, voir le livre spécialisé sur les "Cartes Postales".

 

IMPRIMÉS et JOURNAUX

 
France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

 

     Tarif du 1er janvier 1876  (Affranchissement obligatoire)*

  8 c/50 g.

     Tarif du 1er octobre 1881

  5 c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif du 1er janvier 1876
 IMPRIMÉ SOUS LETTRE
 Affranchissement à 5 c.

     Cet imprimé sous lettre, postée à "Paris R. Lourmel" le 4 août 1885, est arrivée à Rio de Janeiro le 23 août 1885.

 

PAPIERS D'AFFAIRES

 

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

  8 c/50 g.

     Tarif du 1er avril 1879

 28 c. jusqu'à 50 g.  +  3 c/50 g. jusqu'à 250 g.
+ 8 c/50 g. au-delà

     Tarif du 1er octobre 1881

 25 c. jusqu'à 250 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

ÉCHANTILLONS

 

France → Pays d'outremer de l'Union :

Affranchissement

     Tarif du 1er janvier 1876 (Affranchissement obligatoire)*

  8 c/50 g.

     Tarif du 1er avril 1879

 13 c. jusqu'à 50 g.  +  3 c/50 g. jusqu'à 100 g.
+ 8 c/50 g. au-delà

     Tarif du 1er octobre 1881

 10 c. jusqu'à 100 g.  +  5c/50 g.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

     *Les livres et autres imprimés de valeur, les échantillons de marchandises et les papiers d'affaires non affranchis, expédiés de l'un des pays de l'Union pour la France, l'Algérie et les bureaux de poste français établis en Turquie, en Égypte, à Tunis et à Tanger sont taxée comme des lettres non affranchies (voir ci-dessus la taxe française sur les lettres non affranchies). (Bulletin Mensuel n° 79 supplémentaire d'octobre 1875, page 485).

     A partir du 1er avril 1879, les imprimés, journaux, papiers d'affaires et échantillons insuffisamment affranchis, sont acheminés à destination et taxés à la charge des destinataires au double de l'insuffisance constatée par le bureau d'origine. Si l'évaluation de la taxe fait ressortir une fraction de 1/2 décime, cette fraction doit être forcée jusqu'au 1/2 décime entier.

 

     En vertu d'un Arrangement signé à Paris le 22 décembre 1883, les échantillons de marchandises adressés, par la voie de la poste, de France, d'Algérie et de Tunisie dans la République Argentine, et vice versa, peuvent atteindre, à partir du mois de septembre 1884, le poids de 350 grammes et pour les dimensions, 30 centimètres en longueur, 20 centimètres en largeur, 10 centimètres en épaisseur.

 

LETTRES RECOMMANDÉES

 

Tarif de recommandation du 1er janvier 1876

 

     1. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er janvier 1876 et d'un droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

 40 c/15 g.

        Taxe de recommandation

 + 50 c.

 

     2. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

 35 c/15 g.

        Taxe de recommandation

 + 50 c.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879

 

     1. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1878 et d'un droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

 35 c/15 g.

        Taxe de recommandation

 + 25 c.

 

     2. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1881 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

 25 c/15 g.

        Taxe de recommandation

 + 25 c.

 

     3. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er octobre 1907 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 15 g.   + 15 c/15 g.

        Droit fixe de recommandation

 + 25 c.

 

     4. Les envois recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement du 1er mai 1910 et du droit fixe de recommandation :

 

        Taxe d'affranchissement

25 c. jusqu'à 20 g.   + 15 c/20 g.

        Droit fixe de recommandation

 + 25 c.

 

Ce droit fixe de recommandation est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

Tarif de recommandation du 16 janvier 1879
 Affranchissement à 75 c.

Port du 1er mai 1910 (jusqu'à 20 g.)             :     25 c.
Droit fixe de recommandation                      :     25 c.

     Cette lettre recommandée, postée le 2 février 1911 à Montpellier, a transité par Bordeaux le 3 février. Elle est arrivée à Buenos-Aires le 25 février 1911.

 

OBJETS RECOMMANDÉS

 

     Les envois d'objets recommandés à destination des pays d'outremer de l'Union sont passibles de la taxe d'affranchissement applicable aux objets de même nature non recommandés (voir ci-dessus) et d'un droit fixe de recommandation.

 

     Tarif du 1er janvier 1876 :

Droit fixe

        Cartes postales

 + 25 c.

        Papiers d'affaires, échantillons et imprimés de toute nature

 + 25 c.

 

     Tarif du 16 janvier 1879 :

  

        Tous objets

 + 25 c.

 

ACCUSÉS DE RÉCEPTION

 

     L'expéditeur peut demander, au moment du dépôt et moyennant acquittement d'une taxe spéciale, qu'il lui soit donné avis de la réception, par le destinataire, d'un objet recommandé à destination d'un pays de l'Union (pour plus d'informations, voir le chapitre spécialisé "Avis de réception et lettres recommandées avec AR").

 
 

Affranchissement

     Tarif du 1er janvier 1876

  20 c.

     Tarif du 1er mai 1878

  10 c.

 

Ce tarif est resté applicable jusqu’au 31 mars 1921.

 

VALEURS DÉCLARÉES

 

     Le traité de Berne ne renferme aucune disposition relative aux lettres avec valeurs déclarées. Aux termes dudit traité, ces lettres doivent faire, le cas échéant, l'objet de dispositions particulières entre les Offices intéressés.

     A partir du 1er avril 1879, la Convention de Paris introduit un Arrangement d'un caractère général, pour l'échange des lettres de valeurs déclarées, dans des conditions aussi uniformes que possible, entre un certain nombre de pays compris dans l'Union postale. (voir le chapitre "Lettres chargées avec valeur déclarée").

 


 

*Adhésion entre le 1er janvier 1876 et le 30 avril 1878

 

  1. Le 1er juillet 1876 :
         Indes orientales britanniques (Hindoustan, Birmanie britannique et Aden),
         Colonies et établissements français sans exception.

  2. Le 1er octobre 1876 :
         Bureaux indiens à l'étranger : Bagdad, Bassorah (Turquie d'Asie), Bunder-Abbas, Bushire, Linga (Perse), Guadur (Belouchistan), Mascate (Arabie), Zanzibar (uniquement voie d'Aden, A.O.).

  3. Le 1er avril 1877 :
         Colonies anglaises : Ceylan, Singapour, Penang, Malacca, Wellesley, Laboan, Hong-Kong, Île Maurice (y compris les Seychelles et autres dépendances), Îles Bermudes, Guyane anglaise, Jamaïque, Trinité.
         Bureaux français de Yokohama et de Shang-Hai.

  4. Le 1er mai 1877 :
         Colonies espagnoles : Îles Philippines et Mariannes, Cuba, Porto-Rico, Possessions de la côte occidentale d'Afrique.
         Colonies néerlandaises : Îles de Java, Madura, Sumatra, Célèbes, Bornéo, Billiton, archipel de Banko, archipel de Riouw, Iles de la Sonde (Bali, Lombot, Soembawa, Flores et Timor hollandais), archipel des Moluques, Nouvelle-Guinée hollandaise, Guyane hollandaise (Surinam), Curaçao et dépendances.

  5. Le 1er juin 1877 :
         Empire du Japon (Formose (Keelung) et îles Pescadores à partir de décembre 1896).

  6. Le 1er juillet 1877 :
         Brésil.
         Colonies portugaises : Goa et dépendances, Macao, Iles du Cap Vert, de San Thomé et du Prince, établissement d'Ajuda, province d'Angola, Mozambique et Timor portugais.

  7. Le 1er septembre 1877 :
         Perse par la voie du golfe persique.
         Colonies danoises : Groenland, Îles Sainte-Croix, Saint-Jean et Saint-Thomas.
         Bureaux anglais de Chine : Amoy, Canton, Foo-Chow, Hankow, Kiung-Chow, Ningpo, Swatow.

  8. Le 1er avril 1878 :
         République Argentine.

 

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