UNION GÉNÉRALE DES POSTES
Pays hors Union
© Jean-Louis BOURGOUIN
PRÉSENTATION
le traité de Berne ne vise pas exclusivement les correspondances échangées entre les pays compris dans l'Union. Son action s'étend aussi aux correspondances adressées d'un État de l'Union aux pays étrangers d'outre-mer, par l'intermédiaire des services territoriaux ou maritimes dépendant d'un autre État de l'Union, et vice versa. Il en résulte, que les conditions d'échange et les prix de revient du transit intermédiaire des correspondances échangées entre la France et la plupart des pays étrangers d'outre-mer subissent, à partir du 1er janvier 1876, d'importantes modifications.
D'un autre côté, l'uniformité de règles, si profitable à la bonne exécution du service, exige le remaniement du régime applicable aux correspondances échangées directement, par paquebot français, avec les pays d'outre-mer, du moment que les échanges par services étrangers deviennent l'objet de réformes obligatoires.
Pour mettre les tarifs français en harmonie avec ces nouvelles dispositions, il a été rendu, à la date du 10 novembre 1875, un décret portant fixation des taxes dont sont passibles en France les correspondances à destination ou provenant de tous les pays étrangers (sauf le Brésil et les colonies françaises) restés en dehors de l'Union générale des Postes.
LA SITUATION AU 1er JANVIER 1876 |
Les dispositions du décret du 10 novembre 1875 s'appliquent donc à tous les autres pays étrangers ne faisant pas partie de l'Union générale des Postes, à l'exception du Brésil (voir la page "Brésil") et des colonies françaises (voir "Les Colonies Françaises"). Sous le rapport de la taxe, ceux des objets de correspondance qui peuvent être adressés de France dans les pays étrangers d'outre-mer forment trois catégories, savoir :
1. Les lettres ordinaires, |
LES LETTRES ORDINAIRES |
L'affranchissement des lettres ordinaires est facultatif ou obligatoire. Dans le premier cas, les lettres peuvent être expédiées complètement affranchies, insuffisamment affranchies ou non affranchies, au gré des envoyeurs. Dans le second cas, les lettres ne peuvent être acheminées sur leur destination qu'autant que la taxe qui leur est applicable a été intégralement acquittée par l'expéditeur. Les lettres à destination des pays d'outre-mer ne peuvent être affranchies qu'en timbres-poste. Les taxes applicables aux lettres des ou pour les pays d'outremer sont uniformément perçues d'après la progression de 15 en 15 grammes. En outre, celles desdites lettres qui ne sont pas affranchies jusqu'à destination, c'est-à-dire les lettres non affranchies, partiellement affranchies ou insuffisamment affranchies, doivent recevoir l'empreinte du timbre T. Les bureaux d'origine n'ont plus à appliquer les timbres PD, PP et affranchissement insuffisant sur les correspondances à destination d'un pays d'outre-mer quelconque. Il n'est pas obligatoire d'indiquer, à côté des figurines, la valeur des timbres-poste employés sur les lettres insuffisamment affranchies à destination des pays étrangers d'outre-mer. Mais les bureaux français d'origine ne doivent pas manquer d'inscrire à l'angle gauche supérieur de l'adresse, sur les lettres non affranchies, partiellement affranchies ou insuffisamment affranchies pour cette destination, le nombre de ports simples dont lesdites lettres sont passibles d'après la progression de 15 en 15 grammes. CAS PARTICULIER Il y a lieu de noter ici qu'au départ un seul tarif est applicable, pour chacune des deux voies d'Angleterre (paquebot direct et transit par Panama), aux correspondances à destination des pays suivants : - Bolivie, Chili, Équateur, Pérou, - Confédération Argentine, Uruguay, Paraguay, Cuba, - Etats-Unis de l'Amérique du centre, Haïti, Mexique, Porto-Rico, Saint-Thomas, Saint-Jean, Sainte-Croix, Nouvelle-Grenade, Venezuela.
Tandis que les
correspondances reçues des mêmes pays, soit par la voie d'Angleterre
directement, soit par la voie de Panama et d'Angleterre, sont passibles,
pour chaque voie, de deux tarifs différents. |
LETTRES RECOMMANDÉS |
Les lettres seules, à l'exclusion d'autres objets, peuvent être admises à la recommandation dans les rapports avec les pays étrangers d'outre-mer.
Toutefois, il n'est pas
admis de lettres recommandées pour tous les pays d'outre-mer et par toutes
les voies. Les agents doivent donc, avant de soumettre à la formalité de
la recommandation des lettres à destination d'un pays d'outre-mer,
s'assurer que le tarif annexé au décret du 10 novembre 1875 autorise
l'envoi de cette catégorie de correspondances pour le pays de destination
et par la voie indiquée sur l'adresse. |
ÉCHANTILLONS et IMPRIMÉS de TOUTE NATURE |
Les échantillons de
marchandises et les imprimés adressés de France dans les pays étrangers
d'outre-mer ne forment plus, en règle générale, qu'une seule classe de
correspondances et sont admis à jouir du même tarif réduit.
L'admission à la modération de taxe des échantillons et des imprimés à
destination des pays d'outre-mer est soumise aux règles concernant les
objets de même nature circulant dans l'intérieur de l'Union : Les échantillons et les imprimés adressés de France dans les pays d'outre-mer doivent être affranchis en timbres-poste. Leur affranchissement ne peut plus être opéré en numéraire à partir du 1er janvier. Les taxes pour les échantillons et les imprimés sont uniformément progressives de 50 en 50 grammes. Les échantillons et les imprimés originaires des pays d'outremer, dont l'affranchissement ne peut être opéré que partiellement par les expéditeurs, sont frappés, par les bureaux français d'entrée, des taxes à recouvrer sur les destinataires. Les bureaux d'origine doivent appliquer leur timbre à date sur la bande ou sur l'adresse des échantillons et des imprimés à destination des pays d'outre-mer. |
LES TARIFS POSTAUX JUSQU'A L'ADHÉSION |
Jusqu'à leur adhésion à l'Union Générale des Poste, vous trouverez les tarifs postaux des pays d'outremer à la page de chaque pays. Ensuite vous n'avez qu'à suivre le lien. |